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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 062 2025 Aide au Commerce Bistrot du Pontias
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 062 2025 Aide au Commerce Bistrot du Pontias)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 mai 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 30 avril 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine LAURENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 64
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD – Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES -
Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante) - Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT
(suppléant) - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE -
Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
- Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS – Frédéric BUR (suppléant) - Alexandre PENIGAUT - Claude
BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 36
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence
CHAUDET - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE -
Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC
- Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN
- Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS
Excusés ayant donné pouvoir : 15
François GROSS a donné pouvoir à Marie-Noelle ARMAND- Juliette HAIM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC
- Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-
Christine LAURENT - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascale LANTHEAUME - Didier ROUSSELLE a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné
pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-062_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 062_2025 Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Commerce
062-2025 Dossier d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Vu la délibération n° 73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n° 235-2022 du Conseil communautaire du 20 décembre 2022 approuvant la signature d’une convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Considérant la demande de subvention suivante :
Bistrot du Pontias (SARL AKAHOW) à Nyons 46 place de la libération
Objet de la demande : création d’une pergola
Montant des investissements : 17 500 € HT
Subvention de la CCBDP : 1 750 €
Pour rappel, la subvention communautaire est plafonnée à 10 % à hauteur de 30 000 € d’investissement.
L’entreprise a également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 %. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la demande de subvention de la SARL AKAHOW et le versement d’une subvention de 1 750 euros ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/05/2025
Mise en ligne le : 20/05/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-062_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 062_2025