Procès Verbal - pv 29 01 2025

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Procès Verbal - pv 29 01 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Rocamadour. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 01 2025)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

29 janvier 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le mercredi 29 janvier 2025, à 18 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers Présents : 8

Date de Convocation : 23 janvier 2025

Présents : M. Didier BAUDET , M. Philippe De HOUX, M. Hugues DELPIERRE, Mme Martine GREZE, Mme Mireille HEREIL, M. Marc LABORIE, M. Philippe LASVAUX, Mme Dominique LENFANT,

Absente : Mme Cyrielle MENOT

Excusés : M. Pierre AMARE, M. Gérard BLANC et M. Jean-Baptiste JALLET

Pouvoirs : M. Jean-Baptiste JALLET à M. Marc LABORIE

M. Pierre AMARE à Mme Dominique LENFANT

M. Gérard BLANC à M. Didier BAUDET

Secrétaire de Séance : Mme Martine GREZE

L'article L 2121-15 du CGCT dispose qu'« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Mme le Maire ouvre la séance et demande qui est volontaire : Madame Martine GREZE se propose. L’assemblée réunie la nomme secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09/12/2024

Monsieur DELPIERRE a demandé une modification des propos retranscrits pour le point de l’ordre du jour concernant le RIFSEEP. Le procès-verbal a été modifié dans ce sens.

2. Construction d’une nouvelle mairie et du Centre des Congrès - Avenant n°2 lot 9

Madame le Maire explique qu’un avenant a été déposé par l’entreprise Alliance 360 et transmis par Monsieur FONTAINE concernant la dépose et l’évacuation en déchetterie d’une cloison pour un montant de 1 690,00 € HT. Il s’agit de travaux sur la partie Mairie. Elle confirme à H DELPIERRE2

que la partie Centre des congrès est achevée et qu’il ne reste plus que les remblais autour du bâtiment à terminer. D. BAUDET précise que des réceptions partielles ont été faites. Le consuel n’est toujours pas revenu validé donc il n’est toujours pas possible de faire les branchements électriques définitifs et de tester l’ascenseur. H DELPIERRE demande si la vente de l’ancienne mairie a donné quelque chose. Madame le Maire informe que personne n’a contacté la mairie.

2025-001 – Marché Nouvelle Mairie - Avenant 2 Lot 9 Doublages / cloisons sèches Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n°2 concernant la nouvelle mairie :

• En plus-value : dépose et évacuation en déchetterie d’une cloison 98/62 isolé pour 1 690,00 € HT

à intégrer au marché de l’entreprise ALLIANCE 360 – Lot 9

le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

• accepte les termes de l’avenant n°2 portant les montants du marché

Montant initial AE Avenant 1 Avenant 2 Montant total

Mairie 37 923.25 € 16 296.35 € 1 690.00 € 55 909.60 €

Centre des congrès 76 580.50 € -71 392.10 € 0.00 € 5 188.40 €

Montant total HT 114 503.75 € -55 095.75 € 1 690.00 € 61 098.00 €

Montant total TTC 137 404.50 € -66 114.90 € 2 028.00 € 73 317.60 €

• délègue Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous les documents relatifs à cet avenant.

3. Vente d’une partie de terrain communal à 1 riverain

Madame le Maire présente la demande reçue en mairie par un riverain de la zone artisanale de

la gare :

Dans le cadre du développement continu de la Société Autocars Rocamadour Padirac et du

groupe ARCOUTEL, l’entreprise saisit la commune pour permettre d’agrandir son parking de

stationnement pour les véhicules du parc en constante augmentation.

Monsieur ARCOUTEL a pris contact avec les propriétaires voisins en vue de l’acquisition de la

parcelle AK 361.

De plus, dans le prolongement de cette parcelle, et pour relier l’emprise de la propriété, il

souhaite acquérir partiellement la parcelle AK 368 mais aussi une partie du chemin communal.3

Pour pouvoir céder cette partie de chemin rural, une procédure de désaffectation doit être

réalisée (c’est-à-dire démontrer que le chemin n’est plus utilisé). Une enquête publique est

lancée afin de démontrer que le chemin a bien perdu son affectation. Le maire désigne par

arrêté un commissaire enquêteur en précisant l’objet de la requête, la date à laquelle celle-ci

sera ouverte, les heures et le lieu où le public pourra consulter le dossier et formuler ses

observations. La durée de l’enquête publique est de 15 jours.

Ce n’est qu’après enquête publique et désaffectation du chemin rural que la commune pourra

lancer la procédure de cession. Dans le cadre de cette demande, Madame le Maire explique

que des frais vont être engagés pour l’enquête publique et la division parcellaire. Les élus

présents proposent que les divers frais soient à la charge du demandeur.

2025-002 – Mise en place d’une procédure de vente d’une partie d’un chemin rural à un entrepreneur riverain

Considérant la demande de Monsieur Denis ARCOUTEL, Directeur de l’entreprise GROUPE

ARCOUTEL en date du 16/01/2025

Considérant la procédure d’enquête préalable à l’aliénation d’un chemin rural conformément

au code des relations entre le public et l’administration et selon les modalités fixées par décret

en Conseil d’Etat (art L 161-10-1 et R 161-25 et s du code rural et de la pêche maritime,

Après avoir pris connaissance des termes de la procédure de désaffectation,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre »,

0 abstention :

• accepte de lancer la procédure de désaffectation du chemin rural dont les divers frais

seront à la charge de l’acquéreur,

• délègue Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette

procédure.

4. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – temps non complet

Madame le Maire explique la nécessité de créer ce poste pour pouvoir engager un agent

saisonnier pour la gestion des bus descendant dans la cité. Cette problématique sera abordée

dans le point 12 de l’ordre du jour de cette réunion.

2025-003 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – temps non complet

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.4

Considérant qu'en raison de la période touristique et des congés des agents du service technique, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique polyvalent en milieu rural à temps non-complet à raison de 600 h sur la période du 07/04/2025 au 28/09/2025 soit 24h/semaine, ces heures seront réparties sur la période en fonction des besoins du service.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE

Par 8 voix « pour » + 3 Pouvoirs + 0 voix « contre », 0 Abstention,

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison de 600 h sur la période du 07/04/2025 au 28/09/2025 soit 24h/semaine, ces heures seront réparties sur la période en fonction des besoins du service.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2025.

5. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – temps complet

D BAUDET précise que ce poste est celui du 3ème ASVP et ne peut pas être supprimé. Il s’agit

d’une mission délicate qui ne peut pas être confiée à n’importe quel agent. La sélection des

candidats dépendra surtout de cette tâche.

2025-004 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – temps complet

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la période touristique, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent en milieu rural et ASVP à temps complet à raison 35h/semaine.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE

Par 8 voix « pour » + 3 Pouvoirs + 0 voix « contre », 0 Abstention,5

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2025.

6. Fonds de soutien CAUVALDOR

Madame le Maire présente à l’assemblée le courrier émanant de CAUVALDOR concernant le

fonds de soutien pour la restauration du patrimoine pour l’année 2025 : il s’agit d’un soutien

financier pour la restauration ou la sauvegarde du patrimoine d’intérêt communautaire. Il a

pour objectif d’apporter son aide au patrimoine public non protégé. Ce patrimoine, moins

identifié, est plus sensible à la destruction, à une mauvaise restauration ou à l’oubli, que le

patrimoine classé ou inscrit. Le Fonds de soutien à la restauration possède une enveloppe

annuelle de 70 000 € et apporte sa contribution à la restauration d’édifices publics reconnus

d’intérêt communautaire. Madame le Maire explique que le four de Varagnes pourrait être

proposé pour la commune. Il est utilisé tous les 15 jours mais la toiture doit être refaite. Des

habitants du hameau proposent de se charger de cette réfection mais auraient besoin d’un

échafaudage en prêt.

2025-005 – Fonds de soutien 2025 – Restauration du patrimoine - CAUVALDOR

Considérant la transmission du dossier de demande de fonds de soutien à la restauration du

patrimoine par le service Patrimoine de CAUVALDOR en date du 15/01/2025

Considérant que la commune propose de présenter la demande de restauration du four de

Varagnes,

Considérant que Monsieur HEURTEVENT, de l’entreprise Pousse Caillou après visite sur site, va

ou a établi un devis,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre »,

0 abstention décide de :

• présenter un dossier de demande de fonds de soutien à la restauration du patrimoine,

• délègue Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous les documents relatifs au dépôt de ce dossier,6

7. Petit train de ROCAMADOUR

Madame le Maire lit le courrier transmis par Madame la Préfète du 06/12/2024. Madame

MELIER, exploitante du Petit Train de ROCAMADOUR, a été reçue en mairie avec Madame MEY

FAU. Madame le Maire rappelle qu’aucun arrêté n’a été pris depuis 40 ans. Une diminution de

la plage horaire avec arrêt à 18 heures permettra de réduire l’impact sur l’environnement

puisque les véhicules sont trop lourds pour pouvoir être équipés de moteur électrique.

Madame le Maire informe l’assemblée du souhait de l’exploitante de vendre la société, il faut

donc que le fonctionnement soit pérenne et rentable. M GREZE propose de profiter d’une

éventuelle cession pour élaborer une convention adaptée et règlementaire.

2025-006 – Validation avenant 2025 – convention du Petit Train de Rocamadour

Vu l’arrêté du Maire n°022/2023 réglementant l’accès à « la corniche » classée en zone de rencontre dont l’accès est interdit à tous véhicules de 11 h à 17 h pendant toutes les vacances scolaires de Pâques à Toussaint,

Vu l’arrêté 2025-013-P autorisant le retournement du Petit Train sur la RD 32 (excursions de nuit) et Place Bernard de Ventadour (circuits de jour)

Considérant que les tarifs 2025 ont été transmis par mail le 09 janvier 2025,

Considérant les travaux réalisés sur « la corniche » et la limitation de tonnage mise en place sur cette voie,

Mme le Maire rappelle qu’au terme de l’article 6 de la convention signée le 25 juin 2020, le gérant de la SAS Le Petit Train de Rocamadour doit chaque année fournir les tarifs pratiqués afin de les faire valider par avenant à la convention. Elle rappelle que cet avenant porte également sur les conditions de l’extension du circuit Excursion jusqu’au château hors des vacances scolaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

• Décide de valider pour 2025 les tarifs déposés en janvier 2025 par la SAS « le Petit Train de Rocamadour »

• Décide de maintenir le circuit excursion en journée et la nuit en empruntant exclusivement la route départementale « voie nouvelle » entre le Château et la route de Calès.

• Valide les termes de l’avenant n°1/2025 tel qu’annexé

• Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer cet avenant n°1/20257

8. WIFI Public

Madame le Maire explique que lors de la transmission des statistiques 2024 du WIFI public sur la commune, Lot Numérique a informé la mairie que le marché attribué à la société QOS Télécom pour l’exploitation et la maintenance des bornes WIFI public du Lot arrivait à échéance à la fin de l’année 2025.

Aussi le syndicat souhaite relancer un groupement de commandes afin de continuer à faire bénéficier,

pour les 4 années à venir, des prix d’abonnement les plus avantageux à ses membres.

N°2025 – 007 – groupement de commandes dans le cadre du marché de WIFI public Considérant l’implantation d’une borne WIFI public sur le territoire de la commune de ROCAMADOUR,

Considérant que le marché public de Lot Numérique avec l’entreprise QOS Télécom pour l’exploitation et la maintenance des bornes WIFI public du Lot arrive à échéance en fin d’année 2025, fixant le d’abonnement annuel à 179 € HT par borne,

Considérant que la commune aura le choix de souscrire ou non l’abonnement suivant les nouveaux prix ne seront connus qu’à l’issue de la procédure d’attribution du nouveau marché public,

Madame le Maire propose à l’assemblée de rejoindre le nouveau groupement de commandes WIFI public et le nouveau marché pour 4 ans (2026 – 2029).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :

• De rejoindre le nouveau groupement de commandes WIFI public de Lot Numérique

• De demander à Lot numérique le modèle de délibération approuvant la signature de la convention de commandes WIFI public

9. Téléphonie Nouvelle Mairie

Madame le Maire explique que deux propositions ont été faites pour les nouveaux locaux de la mairie. Le matériel proposé ne sera pas en location comme actuellement. Les devis proposent aussi l’écran qui sera mis en place dans la salle du conseil municipal. M LABORIE propose aussi de consulter des opérateurs plus connus. Après une comparaison des deux propositions, les élus présents portent leur choix sur la proposition de la société ARTEFACT, la mieux disante des deux entreprises.

N°2025 – 008 – téléphonie nouvelle mairie

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Considérant le déménagement dans la nouvelle mairie,8

Considérant qu’il sera nécessaire d’adapter l’installation de la téléphonie aux nouveaux locaux de service,

Considérant les 2 offres reçues pour la téléphonie de la mairie,

Madame le Maire propose à l’assemblée valider la proposition la mieux-disante de la société ARTEFACT pour l’offre « solutions télécom » d’un montant de total de 14 977,75 € ainsi décomposée

Investissement : 4915,75 €

Fonctionnement sur 36 mois : 10 062 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :

• De valider la proposition de la société ARTEFACT

• D’autoriser Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette proposition et documents qui en découlent.

10. Régularisation du versement des subventions 2024

Madame le Maire explique que différentes associations ont fait remarquer que les subventions n’avaient pas été versées au titre de l’année 2024. Madame le Maire précise que l’agent en charge du versement des subventions sera interrogée sur la complétude des dossiers. Lors d’une rencontre avec des associations, des membres ont fait remarquer à D BAUDET que les dossiers demandés étaient trop compliqués au vu de la somme attribuée. M HEREIL constate donc que certaines associations préfèrent ne pas constituer de dossiers et renoncent aux subventions.

N°2025 – 009 – Report du versement de subventions non mandatées en 2024 sur l’année 2025

Vu la délibération n°2024 – 047 validant les subventions accordées lors du budget primitif de la commune pour l’année 2024

Considérant que certaines de ces subventions n’ont pas pu être versées, le dossier complet n’ayant pas été transmis en mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :

• De procéder au versement de ces subventions sur l’année 2025 en plus du versement des subventions de l’année 20259

11. Descente de bus

Madame le Maire rappelle la position du conseil municipal sur les conditions de circulation des bus et explique qu’il est nécessaire de formaliser le choix de l’assemblée par une délibération.

N°2025 – 010 – Descente des bus dans la cité pendant les périodes de forte affluence Considérant la nécessité de réguler la circulation des bus vers la cité pendant la saison touristique

Considérant le schéma directeur du Syndicat Mixte Grand Site de ROCAMADOUR, et particulièrement l’axe 2 – réorganisation des flux et des mobilités,

Considérant l’obligation de prendre un arrêté de police du maire pour appliquer les décisions des membres du conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :

• D’expérimenter l’interdiction de circulation des bus autres que ceux transportant des groupes ayant réservé dans un établissement de la cité

12. Subvention pour la stèle de Gabaudet – Commune d’Issendolus

P. de HOUX informe l’assemblée que le maire d’Issendolus a fait remarquer que seule la commune de ROCAMADOUR n’avait pas versé la subvention pour la rénovation de la stèle de Gabaudet. Les élus s’étaient prononcés pour accorder 300 € de subvention mais la délibération permettant le versement octroyé n’avait pas été prise.

N°2025 – 011 – Subvention restauration de la Stèle de GABAUDET

Considérant la demande de participation de financement de la commune d’Issendolus concernant le projet de rénovation du monument aux Morts de Gabaudet-Donadieu pour le 80ème anniversaire de la Tragédie

Considérant la décision non actée des élus de la commune de Rocamadour d’accorder une subvention de 300 euros pour participer au financement de ces travaux,

Considérant que les crédits sont prévus sur le budget communal 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :

• De procéder au mandatement de la subvention de 300 euros auprès de la commune d’Issendolus au compte 2041482 (dépense obligatoirement amortissable)10

13. Questions diverses

Ainés d’Egisheim : H. DELPIERRE informe les élus présents que les ainés d’Eguisheim (au nombre de 25) ont prévu de visiter ROCAMADOUR début juin. Il propose de leur faire visiter la nouvelle mairie. M GREZE soumet l’idée de leur faire rencontrer les anciens élus.

Association « un chemin de Saint Jacques » : madame le Maire explique que l’association « la voie de Rocamadour en limousin et Haut-Quercy » a transmis un devis pour le balisage de chemins. D BAUDET fait le calcul pour un montant de 44 € / km. Il serait intéressant de connaitre le nombre de km sur Rocamadour. M. HEREIL préférerait faire bénéficier de cette subvention à une association de ROCAMADOUR. D BAUDET fait remarquer que la commune prend déjà en charge l’entretien des chemins.

Containers d’ordures ménagères : D BAUDET présente le nouvel emplacement des containers sur la route de Gramat décidé par le SYMICTOM pour des raisons de sécurité. M GREZE demande si les parements des containers pourraient être rénovés.

Contrat du Pech de Gourbière : D BAUDET explique que les tarifs ont beaucoup augmenté depuis 3 ans. M LABORIE propose de mettre en concurrence différentes entreprises. D BAUDET précise que la commune a besoin des heures d’intervention du Pech. Les services techniques de la commune prendront en charge l’entretien de la place des Rocs. Le Pech interviendra sur un autre secteur de la commune.

Journée Grand site P. Lasvaux présente le déroulé de la journée du 28 janvier qui avait pour objectif de réunir une diversité d'acteurs et d'échanger sur la thématique du Paysage et de ses enjeux. Il a été question d’échanger sur les entités paysagères qui composent le territoire des vallées de l’Ouysse et de l’Alzou et des causses de Rocamadour, et leurs dénominations. D. Baudet explique à l'assemblée que le Grand Site de Rocamadour ne peut pas cantonner ses réflexions à son périmètre administratif lorsqu'il s'agit d'évoquer le paysage et ses enjeux, ce pourquoi la journée a été organisée en collaboration avec les communes de Calès, Couzou, Gramat et Lacave. Des ateliers de terrain se sont tenus le matin, et un retour d'expérience des groupes de travail a permis de rassembler l'ensemble des réflexions sur une carte grâce aux paysagistes présents. Il note la présence des services de l'Etat pour prendre part aux discussions.

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 heures 20.

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Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,

Les Conseillers Municipaux