Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - mairie pv 12 10 2022
Procès Verbal - mairie pv 08 02 2022
Procès Verbal - mairie pv 24 02 2021
Procès Verbal - mairie pv 10 02 2020
Procès Verbal - mairie pv 12 04 2023
Procès Verbal - mairie pv 11 12 2021
Déliberation - mairie delib 12 04 2023
Procès Verbal - mairie pv 05 04 2023
Procès Verbal - mairie pv 06 09 2021
Procès Verbal - mairie pv 14 09 2021
Procès Verbal - mairie pv 02 12 21
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Rocamadour.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie pv 02 12 21)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ROCAMADOUR
Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le 10 décembre 2021, à 20 h, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers Présents : 13
Date de Convocation : 2 décembre 2021
PRÉSENTS : M. Didier BAUDET, M. Gérard BLANC, M. Hugues DELPIERRE, Mme Mireille HEREIL, M. Marc LABORIE, M. Jean Luc MEJECAZE, Mme Sophie VILARD, Mme Dominique LENFANT, Mme GREZE Martine, M. Philippe De HOUX, M. Jean Baptiste JALLET, Mme LAGORSSE Aurélie, M. Philippe LASVAUX.
EXCUSÉ : M. Pierre AMARE, Mme Cyrielle MENOT
ABSENT :
POUVOIRS : de M. Pierre AMARE à M. Jean Baptiste JALLET, de Mme Cyrielle MENOT à M. Didier BAUDET
Secrétaire de Séance : M. Marc LABORIE
Mme LENFANT ouvre la séance et demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance. M. Marc LABORIE se propose.
Mme le Maire fait passer une carte de remerciements adressée par la Famille Blanc suite au décès de Mme Georgette Blanc
1- Approbation procès-verbal réunion du 16 novembre 2021
M. Delpierre regrette que ses propos n’aient pas été retranscris sur le sujet du centre des congrès mais il ne se formalise pas. Il s’abstient pour l’approbation de ce procès-verbal. Les autres élus le valident.
2- Dossier Emprunts divers travaux Investissement Commune - Travaux Mairie et Centre des Congrès
Mme le Maire donne connaissance de la synthèse des résultats de la consultation des banques lancée le 19 novembre 2021 (selon les prescriptions des élus fixées le 16 novembre) avec une date limite de réponse fixée au 3 décembre 2021 – 12 h.
M. Blanc indique avoir eu contact avec une personne du Crédit Agricole qui lui a confirmé que le CRCA pourrait répondre en qualité de co-financeur avec une autre banque. Mme le Maire confirme que le CRCA souhaite d’autres garanties pour effectuer une offre : absence de signature d’un bail commercial sur l’exploitation du C. des Congrès et d’une caution (comme envisagée avec Cauvaldor) ce qui fragile le portage du projet.
Mme le Maire donne également connaissance des termes de son entretien avec Mme la Sous- Préfète le 7 décembre, en présence de M. Baudet. Mme la Sous-Préfète a eu des contacts avec M. le Préfet au sujet des difficultés de la commune à contracter un emprunt. Elle souhaitait avoir un compte rendu de l’entretien avec Cauvaldor. Elle a préconisé de relancer une consultation auprès des banques. Mme le Maire lui a donné des explications sur ce qui s’est passé lorsque les représentants de Cauvaldor sont venus présenter leurs propositions le 25 octobre 2021 aux élus. Compte tenu des échanges qui ont eu lieu, les représentants de Cauvaldor n’ont pas fini leur présentation donc les élus n’ont pas eu connaissance de l’ensemble des propositions que Cauvaldor pouvait faire.
Mme le Maire indique qu’elle a eu l’impression que Mme la Sous-Préfète restait optimiste pour une reprise des négociations avec Cauvaldor qui devra prendre la compétence gestion de salle – compétence que la communauté de communes n’a pas pour l’instant.
A également été évoquée durant cet entretien la possibilité de vendre l’actuelle mairie – option qui nécessitera la désaffectation du bâtiment.
Au terme de la réunion, Mme la Sous-Préfète devait rendre compte à M. le Préfet de la situation et M. Le Préfet devait intervenir auprès de M le Président de Cauvaldor afin que les négociations pour la gestion du centre des congrès puissent reprendre. M. Baubet précise que Mme le Maire a abordé la question des subventions acquises : pourront elles être perçues si le centre des congrès n’est pas exploitable faute d’équipement ?
La réponse apportée a confirmé le versement des subventions à l’issue des travaux, les dossiers ayant été constitués pour la partie travaux.
Mme le Maire donne connaissance du montant des dépenses engagées par la Mairie et par le Centre des congrès à ce jour en précisant les difficultés de trésorerie à venir et en insistant sur la nécessité de contracter les emprunts rapidement pour la partie Mairie et pour la partie Centre des congrès.A
M. Blanc confirme son accord pour reprendre les négociations auprès de Cauvaldor tout en précisant bien qu’il ne souhaite pas « donner » les murs.
Mme le Maire attire l’attention sur le fait qu’il n’y aura pas que le centre des congrès à assumer en matière d’entretien ; qu’il y a aussi bien d’autres bâtiments municipaux à ne pas laisser tomber : la toiture de l’école, la maison St Louis – problème d’humidité, la chapelle des Alix, l’Office du tourisme-quand il sera libéré- l’Eglise de Mayrinhac le francal…….
M. Delpierre intervient pour évoquer le RIFSEEP et les charges que cela va entrainer pour la commune. Mme le Maire l’interrompt en lui précisant que les deux sujets ne sont pas à mettre en parallèle ; le sujet du RIFSEEP ayant déjà été évoqué et sa mise en place validé par le Conseil Municipal en novembre 2020.
M. Delpierre confirme qu’il y a lieu d’aller voir les banques, de prendre des rendez vous et de négocier le dossier.
Mme Hereil pense qu’il n’y a pas trop de solutions : ou on arrête les travaux ou on donne le bâtiment et la gestion à Cauvaldor.
M. Jallet s’interroge sur pourquoi Cauvaldor veut les murs et la gestion de cette salle ? Il confirme son accord pour donner la gestion.
Mme Lenfant pense que, du fait que la gestion de la salle est présentée comme déficitaire, le fait de proposer l’acquisition du bâtiment facilitera la présentation – et l’approbation - du dossier devant le conseil communautaire de Cauvaldor. Elle fait part de son inquiétude quant au coût de l’entretien de ce bâtiment s’il est à la charge de la commune.
M. Mejecaze regrette la situation dans laquelle la commune se trouve. On n’a pas donné la possibilité à Cauvaldor de présenter leur offre. Il fallait les laisser parler et aller au bout de leur présentation.
M. Delpierre serait d’accord pour que Cauvaldor développe son projet de gestion de la salle au niveau territorial et réaffirme qu’il ne conçoit pas que la propriété soit donnée à Cauvaldor.
M. Blanc souhaite que soit reproposée à Cauvaldor uniquement la gestion.
Mme Lenfant propose de contacter Cauvaldor pour reprendre les négociations.
M. de Houx précise que, pour lui, les représentants de Cauvaldor n’ont pas dit clairement qu’ils souhaitaient devenir propriétaires du bâtiment. Il pense qu’il y a lieu d’attendre que le M. le Préfet prenne contact avec M. Daubet. Mme le Maire précise que Mme la Sous-Préfète a souhaité être informée du résultat de la consultation des banques – l’état présenté lui sera donc transmis.
Elle rappelle que le projet a largement été soutenu par les services de l’Etat, de la Région et du Département. Cela confirme le bien fondé du projet. Aujourd’hui ce dossier rencontre des difficultés pour l’obtention des prêts du fait de la situation sanitaire ni plus ni moins. C’est la faute à personne.
Mme le Maire demande aux élus s’ils souhaitent qu’un contact soit repris auprès de Cauvaldor ? 11 votes « pour ».
M. Baudet revient sur le sujet de la possession du bâtiment demandé par Cauvaldor. Il pense que pour eux c’était un argument fort, nécessaire pour faire passer le dossier auprès des élus. Il pense qu’il faut associer aux négociations M. le Préfet, la Région et le Département.
M. Blanc suggère d’organiser une réunion avec ces instances et en présence de Cauvaldor.
M. Mejecaze pense qu’il faut avant tout connaitre les propositions de Cauvaldor.
3- Demande Evaluation des divers biens immobiliers de la commune
Mme le Maire donne connaissance du devis reçu pour l’expertise de 7 bâtiments communaux pour un montant de 7 600 e ttc
M. Blanc rappelle qu’il avait fait proposition de faire intervenir M. Bruno Giard qui a une expérience d’entreprises en difficulté. Il précise également que la municipalité ne veut pas tout vendre, qu’elle peut étudier la possibilité de faire des hypothèques.
M. Baudet connait cet expert en évaluation des biens immobiliers.
Compte tenu de la somme à engager le Conseil Municipal décide de ne faire réaliser l’expertise que deux bâtiments : l’Hôtel de Ville et la Maison St Louis pour un coût de 2600 e ttc à inscrire d’office au Budget primitif 2022.
Mme Martine GREZE quitte la séance à 9H45.
4- Déplacement du distributeur de billets de l’Hospitalet
Mme le Maire indique que dans le plan initial des travaux de construction de la nouvelle mairie il avait été prévu de déplacer le distributeur de billets de l’OT sur la façade de la mairie. La banque populaire a adressé un mail sollicitant des précisions sur ce déplacement.
Les élus en charge des travaux précisent que l’emplacement du distributeur ne figure plus sur les plans en cours de réalisation. Il est donc demandé de répondre à la Banque Populaire que le distributeur de billets de l’Hospitalet restera implanté en façade l’Office du Tourisme. 5- Avenant à la convention de mise à disposition personnel Mairie/personnel Syndicat mixte délibération convention
Mme le Maire rappelle qu’une convention a été validée par le Conseil Municipal le 30 octobre 2017, convention au terme de laquelle les agents communaux peuvent être mis à disposition du Syndicat mixte pour effectuer des travaux au niveau de l’entretien et de la maintenance des bâtiments, espaces publics et installations à la charge du syndicat mixte.
Le Syndicat mixte propose un avenant à cette convention afin que, en dehors de la période d’exploitation des parkings, les agents recrutés par le Syndicat mixte puissent intégrer l’équipe des agents communaux et travailler ensemble sur la commune, sous la responsabilité du chef d’équipe de la mairie.
Les parkings du syndicat mixte et les bâtiments de premiers services sont rajoutés au périmètre d’intervention de l’équipe mairie.
Les termes de l’avenant proposé sont présentés en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » + 3 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Valide le fait que le responsable des services municipaux assurera le management des deux équipes techniques (mairie et syndicat mixte), en dehors de la saison d’exploitation des parkings ;
- Valide le fait que les agents de l’équipe parking du Syndicat mixte pourront, en dehors de la saison d’exploitation des parkings, intervenir sur le domaine communal dans le cadre de chantiers ou de tâches d’entretien menées sous la responsabilité de la commune
- Valide le fait que soit rajouté au périmètre d’intervention de l’équipe municipale les parkings du syndicat mixte et les bâtiments d’accueil.
6- Convention Petit train 2022
Mme le Maire relate comment s’est déroulée la réunion du 30 novembre 2021 en présence de l’avocat de M. Aldaya qui avait, en date du 18 novembre 2021, adressé une lettre recommandée à Mme le Maire exposant les difficultés financières de la SAS le Petit Train suite au dispositif expérimental mis en place par le Syndicat mixte au cours de l’été 2021 limitant l’accès automobile à la vallée lorsque le parking P5 était complet et de ce fait entrainant une baisse d’activité du Petit Train, pouvant aller jusqu’à porter atteinte à la pérennité de son activité.
Mme le Maire et les élus présents à cette réunion ont mis l’accent sur le fait que le dispositif était expérimental et ont pris l’engagement que les touristes ne seront détournés de la partie basse de la ville que lorsque le parking P5, zone de délestage incluse jusqu’au fond du parking, sera plein en haute saison. Il a également été convenu par les parties présentes que le bon fonctionnement de ce principe passait par une présence physique au niveau du parking P5 pour ouvrir dès que possible la zone de délestage (hors période d’inondation bien entendu). Maitre Cédric Parillaud a confirmé les conclusions de cette réunion par un courrier adressé en mairie le 1er décembre ; courrier qui a été transmis au Syndicat Mixte et à Mme Boudet Aude Line, juriste de Cauvaldor, qui avait assisté à la réunion du 30 novembre à la demande de Mme le Maire.
Par ailleurs Mme le Maire indique que M. Aldaya a demandé le renouvellement de l’avenant n°1 à la convention signée en décembre 2019 pour 10 ans. Cet avenant porte sur l’extension du circuit excursion du carrefour de l’Hospitalet vers le château, aller-retour. Il est soumis à l’avis du conseil municipal tous les ans.
Compte tenu des travaux engagés sur la corniche qui est maintenant limitée à un tonnage inférieur à 3.5 T, qui est à sens unique, les élus souhaitent se renseigner sur le poids du Petit train et souhaite que contact soit pris avec la Préfecture pour qu’un modificatif de l’arrêté préfectoral soit pris pour intégrer le nouveau circuit du Petit train qui devra emprunter la nouvelle voie du Château pour revenir vers l’Hospitalet.
Ce dossier sera donc à revoir lors d’une réunion du Conseil Municipal.
7- Demande de subvention Ecole Notre Dame d’Alvignac
Mme le Maire donne connaissance de la demande de subvention déposée par l’association des Parents d’élèves de l’Ecole Notre Dame d’Alvignac. 7 élèves de la Commune fréquentent cet établissement.
Les élus décident de verser au prorata du nombre d’élèves la même somme qui a été allouée à l’association des parents d’élèves du SIVU.
Cette dépense sera à prévoir en subvention au Budget primitif 2022.
8- Dossier DETR 2022
J.B. Jallet présente une note portant sur les perspectives de rénovation énergétique du « cube » de l’Office du tourisme. Projet qui pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR 2022, au titre du FAST (Département), et au titre de la Région « rénovation énergétique des bâtiments publics ».
Un groupe de travail est constitué pour monter ce dossier. En font partie : Mme Lenfant, M. Mejecaze, M. Jallet, M. Amaré, M. Blanc, M. Delpierre, M. Laborie, M. Baudet ;
Il est préconisé avant tout de faire réaliser un diagnostic. Une pré visite est organisée avec M. Fontaine Architecte le mardi 12 décembre 2021.
Rappel : dossier à constituer avant le 31 janvier 2022.
9- Renouvellement convention progiciels et informatique 2022
Madame le Maire rappelle que depuis 2010 la commune a signé une convention de service Informatique et Progiciels proposée par le Centre Départemental de Gestion du Lot (CDG46).
Le CDG 46 vient de proposer une nouvelle version de cette convention que Mme le Maire soumet à approbation. Après avoir pris connaissance de ces données, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- décide de reconduire la Convention avec le CDG 46 pour les prestations mentionnées, à compter de janvier 2022. La dépense sera donc à budgétiser sur le BP 2022, y compris les frais de formation si besoin.
- Délègue Madame le Maire pour signer tous documents relatifs à cette adhésion.
10- Bulletin municipal 2021
M. Mejecaze donne connaissance des divers articles à réaliser par les élus pour la prochaine édition du bulletin municipal -date limite de remise des articles auprès du secrétariat : 17/12/21.
11- Proposition Paybyphone – Note de présentation
Mme le Maire propose l’installation de l’application Paybyphone sur les horodateurs de la commune. Elle donne connaissance des éléments suivants :
• Les avantages du paiement mobile pour la collectivité
- Augmentation importante du paiement dématérialisé et diminution des coûts liés aux machines
- Un second moyen de paiement en cas de dysfonctionnement des horodateurs
- Augmentation des recettes de stationnement pour la collectivité :
-> Augmentation du ticket moyen de plus de 20% en moyenne grâce aux fonctionnalités de prolongation et interruption à distance : l’automobiliste paie le « juste prix de son stationnement » -> Coûts de fonctionnement et rémunération du service faibles
- Service adapté aux normes sanitaires actuelles : « Evitez les contacts »
Aucun risque financier pour la collectivité
- Aucun investissement - Frais de mise en place du service offerts si engagement avant fin d’année.
- Aucun frais mensuel - Abonnement au service d’hébergement et maintenance de cette solution pris en charge par PayByPhone.
- Rémunération basée uniquement sur l’activité du service, si le service n’est pas utilisé, la collectivité n’aura aucun coût soit 0€. S’il est utilisé les frais fixes par ticket sont de 0.080€
- un contrat d’une durée de 4 ans reconduit tacitement par année successive.
- Une équipe dédiée tout au long du contrat (1 référent commercial, 1 référent technique et un référent pour les actions de communication)
- Un suivi qualité terrain effectué par un agent PayByPhone au lancement et durant le contrat pour s’assurer du bon fonctionnement de l’application. Mme le Maire présente par ailleurs les conditions du contrat de prestation de service tel que proposé par Paybyphone.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :
- Valide les termes du contrat de prestation de service proposé par Paybyphone - Délègue Mme le Maire ou un adjoint pour signer tous documents relatifs à la mise en place de ce nouveau moyen de paiement dans le domaine du stationnement.
12- Comptes rendus de commissions
Pays d’art et d’Histoire : M. Mejecaze a participé à une réunion le 9/12/2021 à Bétaille. L’ordre du jour porté sur le bilan et les perspectives des visites guidées du PAH. Rocamadour arrive en tête des visites organisées (avec plus de 900 participants) suivi de Carennac et de Martel. Ces visites sont payantes ou gratuites sur réservation.
Le PAH souhaite impliquer davantage les élus dans ces actions qui permettent de valoriser le patrimoine de chacune des communes et de proposer une offre de visite aux habitants et aux visiteurs.
Il a été fait remarquer la nécessité de travailler plus avec les habitants et hors saison. Le PAH a émis le souhait de s’appuyer sur un interlocuteur au sein de chaque commune. M. Mejecaze s’est inscrit pour Rocamadour mais précise qu’il pourrait y avoir d’autres personnes.
Projet CIAP : Centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine de Cauvaldor Mme le Maire donne connaissance des sujets évoqués au cours de cette réunion qui s’est tenue le 21 octobre 2021 à Carennac et dont le compte rendu a été transmis aux élus le 19 novembre.
M. Daubet a présenté ce projet comme étant une volonté politique de faire du patrimoine une pierre angulaire de toutes les politiques publiques du territoire. Pour cela Cauvaldor a acheté le château des Doyens de Carennac. L’idée est de faire de ce lieu un centre de ressources pour la recherche universitaire et scientifique dans un contexte patrimonial et d’accueil chaleureux. Le budget prévisionnel des travaux est de 1 974 000 €
Viroulou : Mme le Maire a assisté par visioconférence au rapport de Socotec sur la levée de doute sur le site de Viroulou. La deuxième phase de cette opération consiste à réaliser des sondages pour un coût de 55 000 € et la troisième phase sera d’effectuer le traitement de la zone.
Réunion Tourisme – Bilan saison (crise Covid 19) : M. JB Jallet a assisté à la réunion du 26 novembre présidée par M. le Préfet du Lot. Globalement la saison est considérée comme bonne eu égard aux conditions sanitaires. Les professionnels s’estiment plutôt satisfaits (76%) avec une activité assez satisfaisante (57%) et estiment que leur chiffre d’affaires est moyen sur cette saison (61%). M. Jallet précise que M. Le Préfet a souligné qu’à Rocamadour une campagne de vaccinations éphémère a eu lieu notamment afin de vacciner les saisonniers et les salariés. Convention site Internet de la Commune : Le contrat actuel avec « le réseau des Communes » prend fin au 1er mars 2022 – les conditions de résiliation prévoient un préavis de deux mois. Il y a donc lieu de voir si le nouveau site Internet de la commune via le programme PNI sera disponible au 1er janvier. A priori il sera difficile d’être prêt pour cette date, le Conseil Municipal suggère donc de demander exceptionnellement une reconduction du contrat avec Réseau des Communes pour une seule année.
M. Jallet indique qu’un tournage a été fait sur l’action menée à Rocamadour et que le film sera disponible courant du 1er trim 2022.
13- Questions diverses
Tournée camion Epicerie : Mme le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre avait été présentée la demande de Mme Touillet, épicière de Miers qui souhaite faire des tournées avec son camion sur Mayrinhac le Francal. Elle le fait déjà en porte à porte mais souhaitait s’installer sur le domaine public. Il avait été demandé à Mme le Maire et à M. Blanc de la rencontrer pour finaliser les conditions d’occupation du domaine public.
Mme le Maire a vu cette personne qui propose effectivement que des produits locaux dans son camion. Elle demande un branchement électrique pour faire fonctionner sa vitrine.
Les élus valident le fait qu’elle puisse s’installer à Mayrinhac le Francal, près du préau de la salle, et à Blanat, près du four afin de disposer d’une prise électrique. Il valide également la fréquence de passage à une fois par semaine, toute l’année, pour un tarif de 10 €/an – tarif à inclure dans la délibération portant les tarifs de la taxe de stationnement.
Bodega : M. Laborie indique qu’en raison des conditions sanitaires actuelles, l’organisation de la Bodega prévue pour le 26 décembre, est annulée.
Magasins ouverts pendant les vacances de Noël : il semble qu’un dépliant est été créé pour faire connaitre les magasins et producteurs ouverts pendant les fêtes. Si ce dépliant est transmis à la mairie il sera publié sur le site Internet de la Commune.
Association « Solide comme le Roc » : M. Jallet donne connaissance de la première action menée par cette association, créée en 2016, sous l’impulsion de l’émission télévisée « le village préféré des Français ». L’objectif étant de tout en œuvre pour valoriser la commune et ses producteurs (agriculteurs et artisans du goût) au travers d’une communication décalée et conviviale ! 9 producteurs adhérent à cette initiative. L’association doit participer en avril à une manifestation organisée à Martel par l’Association des Sites remarquables du goût.
PLUI/H : M. De Houx informe les élus qu’il a participé à une visio avec les services de Cauvaldor et le Syndicat Mixte pour étudier comment protéger les abords de la Corniche. Il rappelle que le PLUI/H est toujours en cours d’étude et qu’une réunion va prochainement être organisée (un vendredi) et que les élus de la commission urbanisme seront conviés à y participer.
Chenil de Gramat : M. de Houx a participé à une cérémonie de clôture de stage au chenil le 9 décembre. Le colonnel lui a confirmé son souhait de pouvoir organiser une telle manifestation à Rocamadour en avril 2022.
Festival de musique sacrée : M. Lasvaux donne connaissance des différents qui opposent le Festival et le Pèlerinage (Recteur et Evêque) en ce moment. Il fait part de ses inquiétudes quant à la programmation de la saison 2022 qui doit paraître le 14 janvier 2022.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 00 heures 30.
Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,