Procès Verbal - pv 14 04 2025 VF

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Procès Verbal - pv 14 04 2025 VF Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Rocamadour. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 04 2025 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

14 avril 2025

Le CONSEIL MUNICIPAL de ROCAMADOUR s’est réuni dans la Salle du Mille Club à l’Hospitalet - Rocamadour, le lundi 14 avril 2025, à 18 h 30, sous la présidence de Mme Dominique LENFANT, Maire

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Conseillers Présents : 9

Date de Convocation : 09 avril 2025 (suite à annulation de la séance du 08/04/2025 faute de quorum)

Présents : M. Pierre AMARE, M. Didier BAUDET, M. Philippe De HOUX, M. Hugues DELPIERRE, Mme Martine GREZE, Mme Mireille HEREIL, M. Jean-Baptiste JALLET, M. Marc LABORIE, Mme Dominique LENFANT,

Absente : Mme Cyrielle MENOT

Excusés : M. Philippe LASVAUX, M. Gérard BLANC

Pouvoirs : M. Philippe LASVAUX à M. Pierre AMARE

M. Gérard BLANC à M. Hugues DELPIERRE

Secrétaire de Séance : M. Jean-Baptiste JALLET

L'article L 2121-15 du CGCT dispose qu'«au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Mme le Maire ouvre la séance et demande qui est volontaire : Monsieur Jean-Baptiste JALLET se propose. L’assemblée réunie le nomme secrétaire de séance.

Pour débuter la séance du conseil municipal dédié principalement aux votes des différents documents budgétaires, Madame le Maire fait lecture de la note de synthèse reprenant les données de l’année 2024 ainsi que le projet des dépenses et des recettes pour 2025.

Madame CORNIOT, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Perception de Saint-Céré, a validé les 3 budgets ce matin même. La note de synthèse est en annexe 1 de ce procès-verbal.

1. Vote du compte de gestion – Budget communal

Madame le Maire fait un résumé de l’année budgétaire à l’aide du compte de gestion émis par le comptable public qui constitue la restitution des comptes de l’ordonnateur.2

Pour le versement des subventions demandées par les associations, malgré la demande de pièces justificatives par la mairie certaines ne les ont pas transmises. P. AMARE demande si beaucoup d’associations ne les ont pas fournis. Madame le Maire informe qu’encore une fois, sans document validé les subventions seront versées mais rappelle qu’un compte-rendu d’AG, avec les statuts mis à jour, le nombre d’adhérents à jour de leurs cotisations, un bilan financier, accompagné d’un projet d’animation prévu chiffré doivent être remis chaque année à la mairie pour prétendre à une demande de subvention. J-B. JALLET confirme que la liste des pièces demandées a été transmise lors de la réunion des associations. P. AMARE indique qu’il faut au moins demander les bilans. D. BAUDET remarque que le montant de la subvention peut paraitre dérisoire par rapport au dossier à fournir. J-B. JALLET informe que les sections de l’ASCAA ne peuvent pas percevoir une subvention départementale si l’association principale en a eu une de la part de la commune. Il est précisé que la subvention pour Rocamadour-Aérostat n’a pas été versée pour 2024 puisque l’association avait annulé les Montgolfiades. Un rappel par le biais d’un mail sera effectué en amont de la réunion associative de la mairie qui se tient chaque année.

2025 - 018 – Budget Communal – Vote du compte de gestion 2024

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. Vote du compte administratif – Budget communal

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur et il retrace l’ensemble des mandats et des titres de recette de l’année écoulée. Madame le Maire ne peut pas participer à3

la présentation et au vote. Elle quitte donc la salle. L’assemblée laisse la parole à P. de HOUX, 1er adjoint pour présenter le compte administratif.

2025 - 019 – Budget Communal – Vote du compte administratif 2024

Sous la présidence de M. Philippe De HOUX 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 231 977.92 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 406 642.48 €

Solde d'exécution de la Section d'Investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice -287 707.10 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 406 642.48 €

Solde d'exécution cumulé 118 935.38 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'investissement 302 416.50 €

Recettes d'investissement 294 046.94 €

Solde des restes à réaliser -8 369.56 €

Résultat de la section d'investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution cumulé 118 935.38 €

Solde des restes à réaliser -8 369.56 €

Excédent de financement 110 565.82 €4

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 126 736.37 €

Résultat antérieur 231 977.92 €

Solde d'exécution cumulé 358 714.29 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 2 pouvoir, 0 voix « contre », 0 abstention

approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2024

3. Vote des taux d’imposition

Revenue dans la salle du conseil, Madame le Maire donne la parole à Monsieur P. AMARE. Il émet la possibilité d’entamer une réflexion à l’avenir quant à une augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires afin de libérer des logements vacants pour les employés saisonniers. Monsieur H. DELPIERRE n’approuve pas cette proposition qui lèse les propriétaires et pense qu’il serait préférable de construire de nouveaux logements. Monsieur P. AMARE précise que les jeunes, débutant dans la vie active, ne peuvent pas forcément obtenir des prêts bancaires pour accéder à la propriété. Il regrette que certaines maisons ne soient ouvertes que 15 jours dans l’année. H. DELPIERRE indique qu’à une époque, Lot Habitat proposait la vente des maisons du lotissement du Garroustié afin de financer d’autres constructions. M. GREZE précise qu’une maison est vacante depuis quelques temps et non relouée car les personnes postulant ont des revenus trop importants.

2025 - 020 – Vote des taux d’imposition 2025

Madame le Maire rappelle que par délibération du 09 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,26 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 49,93 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 152,93 %

Madame le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :5

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,26 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 49,93 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 152,93 %

Donc sans augmentation par rapport à 2024.

4. Vote budget primitif – Budget communal

Tout d’abord, Madame le Maire fait lecture des dépenses de fonctionnement du budget primitif de 2025. Elle informe l’assemblée que la responsable régionale de la Poste a indiqué qu’il y avait de nouvelles façons de prendre en charge le courrier et que de nouvelles attributions pouvaient être proposées. Madame le Maire a demandé de chiffrer la réédition du timbre à l’effigie de ROCAMADOUR pour symboliser l’installation de la nouvelle mairie. Elle fera la demande obligatoire auprès du ministère de l’économie en charge des Postes. J-B. JALLET propose aussi de passer par l’association de philatélie du Lot mais indiquant que la procédure peut être très longue (plusieurs années). Cette responsable reprendra rendez-vous en mairie en septembre octobre pour faire les différentes propositions financières suite à cet entretien.

D. BAUDET informe l’assemblée que le Pech de Gourbière a augmenté le tarif des prestations pour la 3ème année consécutive. Après négociation, il a obtenu une baisse de l’augmentation (20 % sur 3 ans). Pour l’élagage réalisé par Damien DELPECH qui maintient ses tarifs passés, les agents des services techniques doivent broyer les résidus (3 heures d’élagage représentent 2 jours de broyage par l’équipe technique).

Madame le Maire indique que le remplacement de l’agent absent facturé par le centre de gestion peut paraitre élevé mais comme pour tout poste intérimaire, la dépense est nette et sans surprise.

Madame le Maire informe l’assemblée que les frais d’avocats sont dus aux 3 procès en cours sur la commune. J-B. JALLET demande à quel moment la commune pourra se désengager des plus beaux villages de France car la cotisation est très élevée (2 000 €) et Rocamadour n’a pas besoin de ce label pour rayonner. D. BAUDET fait remarquer que la seule raison pour laquelle nous avions accepter d’en faire partie étant pour aller dans le sens de CAUVALDOR, finalement sans résultat probant.

Madame le Maire annonce une baisse de participation pour le SMGS à partir de cette année (68 780 € au lieu de 95 000 €) à la demande des autres partenaires. Ceci amènera dès 2025 à une baisse de près de 270 000 € annuels d’investissement pour le SMGS ce qui est significatif.6

2025 - 021 – Budget Communal – Vote du Budget Primitif 2025

Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Commune 2025.

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2025, le Conseil Municipal par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Adopte le budget 2025 s’équilibrant à hauteur de :

En Fonctionnement : 1 523 562,29 €

En Investissement : 870 924,03€

5. Vote compte de gestion – Budget Assainissement

2025 - 022 – Budget Assainissement – Vote du compte de gestion 2024

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.7

6. Vote compte administratif - Budget Assainissement

2025 - 023 – Budget Assainissement – Vote du compte administratif 2024

Sous la présidence de M. Philippe De HOUX 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte

administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 38 046.30 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 134 519,95 €

Solde d'exécution de la Section d'Investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice 13 411,38 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 134 519,95 €

Solde d'exécution cumulé 147 931,33 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'investissement 57 985,00 €

Recettes d'investissement 0 €

Solde des restes à réaliser - 57 985,00 €

Résultat de la section d'investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution cumulé 147 931,33 €

Solde des restes à réaliser - 57 985,00 €

Excédent de financement 89 946,33 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -6 886,98 €

Résultat antérieur 38 046,30 €

Solde d'exécution cumulé 31 159,32 €8

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8

voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention

approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Assainissement 2024 .

7. Vote budget primitif – Budget Assainissement

D. BAUDET précise que la loi sur les silos à boues oblige à équiper les stations d’épuration

d’une protection ATEX (équivalent d’une VMC). La commande du système (sans extracteur

d’odeurs déconseillé par le prestataire) a été passée auprès de Véolia.

2025 - 024 – Budget Assainissement – Vote du Budget Primitif 2025

Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Assainissement 2025.

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2025, le Conseil Municipal par 8 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Adopte le budget 2025 s’équilibrant à hauteur de :

En Fonctionnement : 113 394.32 €

En Investissement : 195 621.33 €

8. Vote compte de gestion – Budget Centre des Congrès

2025 - 025 – Budget Centre des Congrès – Vote du compte de gestion 2024

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,9

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 2 pouvoir, 0 voix « contre », 0 abstention :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

9. Vote compte Administratif – Budget Centre des Congrès

2025 - 026 – Budget Centre des Congrès – Vote du compte administratif 2024

Sous la présidence de M. Philippe De HOUX 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le compte

administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

Le Compte Administratif laissant apparaître pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 114,83 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 686 461,39 €

Solde d'exécution de la Section d'Investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l'exercice - 108 407,22 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 686 461,39 €

Solde d'exécution cumulé 578 054,17 €

Restes à réaliser au 31/12/2024

Dépenses d'investissement 410 125,25 €

Recettes d'investissement 478 598,80 €

Solde des restes à réaliser 68 473,55 €10

Résultat de la section d'investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution cumulé 578 054,17 €

Solde des restes à réaliser 68 473,55 €

Excédent de financement 646 527,72 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 1 373,47 €

Résultat antérieur 1 114,83 €

Solde d'exécution cumulé 2 488,30 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », X abstention

approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Centre des Congrès 2024 .

10. Vote budget primitif – Budget Centre des Congrès

2025 - 027 – Budget Centre des Congrès – Vote du Budget Primitif 2025

Après avoir fait la présentation des comptes des sections de fonctionnement et d’investissement, Mme Le Maire soumet au vote le projet de budget Centre des Congrès 2025.

Après avoir examiné le projet de budget primitif 2025, le Conseil Municipal par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

- Adopte le budget 2025:

En Fonctionnement équilibré à hauteur de : 37 039.03 €

En Investissement excédentaire à hauteur de : 217 566.94 €11

11. Collecte du verre

P. AMARE informe l’assemblée que le SYMICTOM n’a toujours pas transmis le courrier pour l’information des administrés concernés par le changement de point de collectes des ordures

ménagères route de Gramat (RD 36).

2025- 028 – Collecte du verre – détermination Tarif à appliquer.

M. Pierre AMARE rappelle les motifs qui ont conduit à proposer que la collecte du verre auprès des professionnels détenant des bacs à verre soit, depuis juillet 2023, réalisée par les agents communaux (collecte précédemment effectuée par le SYMICTOM)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention :

• Valide la mise en place de cette collecte verre pour l’année en cour,s qui sera effectuée 1 fois par semaine du 1er janvier au 31 Mars, 3 fois par semaine du 1er Avril au 16 Novembre et 1 fois par semaine du 17 novembre au 31 Décembre

• Valide les termes de la convention à faire signer à chacun des professionnels concernés par ce service – voir convention en annexe

• Valide la mise en place d’une redevance « collecte du verre » qui sera appelée, auprès des professionnels desservis par ce service, par l’émission d’un titre annuel d’un montant forfaitaire non proratisable pour la saison 2025 fixé

- 570.00 € forfait saison 2025 pour un container 600 litres

- 230.00 € forfait saison 2025 pour un container 120 litres

• Décide que le montant des redevances perçues sera encaissé à l’article 70688.

• Délègue Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette autorisation.

12. Occupation du domaine public

P. AMARE informe les membres présents que la commission en charge de l’occupation du domaine public a décidé une augmentation de 10 % sur l’ensemble des tarifs. La délibération a été adaptée selon les nouveaux tarifs et les tarifs pour des prestations obsolètes ont été supprimés.

2025 029 – Redevance occupation du Domaine public.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-6 et L 2331- 4,12

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des propositions de tarifs 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention, décide :

• De remettre à chaque commerçant un dossier comprenant :

- Une Demande d’Occupation du Domaine Public,

- Une copie de l’arrêté portant règlementation de l’occupation du domaine public, - Une copie de la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs.

• De fixer les tarifs pour l’année 2025, non proratisable, ainsi qu’il suit :

Intitulé Tarifs

Etalage

Linéaire de moins de 1m (pour l’année civile) 94.00 €

Linéaire de 1m à 2m maximum (pour l’année civile) 225.00 €

Terrasse ou

gares :

Secteur ‘Place de l’Europe’ zone piétonne, le m² (année civile) : 33.00 €

Autres secteurs, le m² (année civile) 25.00 €

Courette, parcelle AS 480 forfait 50.00 €

• Décide que ces tarifs sont applicables aux autorisations d’occupation du domaine public accordées pour l’année civile 2025 non proratisable.

• Décide que le montant des redevances perçues sera encaissé à l’article 70323 « Redevance Occupation du Domaine Public ».

• Fixe le règlement des droits de voirie comme suit :

Article 1 : Le droit de voirie est calculé et fixé dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par la présente délibération,

Article 2 : La redevance est calculée sur la base de la surface d’occupation maximum du domaine public, déclarée par le pétitionnaire ou mesurée d’office par l’autorité compétente en cas d’occupation non autorisée,13

Article 3 : Toute période commencée est due.

Article 4 : Le droit de voirie est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation,

Article 5 : Le non-paiement des droits de voirie peut entraîner le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante,

Article 6 : Le non-respect du règlement d’occupation du domaine public sera constaté par procès-verbal et pourra être transmis au Procureur de la République aux fins de poursuites pénales.

• Autorise Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous les documents relatifs à cette autorisation.

13. Déménagement de la Mairie

Madame le Maire rappelle qu’il est obligatoire d’officialiser le changement de lieu des services administratifs de la mairie auprès de l’Etat.

2025-030 – Déménagement de la mairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 en vertu duquel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » afin d’acter le changement de localisation du siège administratif de la Mairie,

Considérant que la réception finale du chantier de la Nouvelle Mairie sera prononcée le mercredi 16 avril 2025,

Madame le Maire rappelle qu’il était nécessaire de déplacer les bureaux administratifs de la mairie situés dans la cité de Rocamadour, difficilement accessible aux administrés durant la saison. De plus, le bâtiment ne répondait plus aux normes d’accessibilité et de sécurité imposées pour l’accueil du public.

A l’issue des travaux de construction d’une nouvelle mairie, les locaux administratifs sont situés au 46 couderc de la Mairie 46500 ROCAMADOUR. Le public sera accueilli à compter du lundi 05/05/2025. Les horaires d’ouverture restent inchangés. L’accueil physique se fait les lundis, mardis, mercredis et vendredis matin de 09h00 à 12h00, le numéro de téléphone fixe reste inchangé (05.65.33.63.26).

La salle du Conseil municipal qui fait aussi office de salle des mariages est située à la même adresse : 46 couderc de la Mairie 46500 ROCAMADOUR.14

le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » + 2 pouvoirs, 0 voix « contre », 0 abstention valide le changement de localisation et l’installation du siège administratif de la mairie dans le bâtiment situé 46 courderc de la mairie et les conditions d’accueil du public.

14. Questions diverses

Entretien des parcelles dans la cité (Porte du Figuier au Coustalou) : D. BAUDET présente une proposition de courrier à transmettre aux propriétaires de la cité rappelant l’obligation de nettoyer les parcelles. J-B. JALLET propose de suivre un process : courrier avec AR puis avertissement plutôt que d’engager tout recours contentieux. De même, il propose de solliciter le SDIS (Service Départemental d’incendie et de Secours) afin qu’ils viennent constater le danger que peut engendrer cette nature sauvage, près des habitations et des citernes de gaz. M. LABORIE suggère qu’un article soit intégré au prochain bulletin municipal. A la proposition de missionner une entreprise pour réaliser les travaux, D. BAUDET se demande si celle-ci validera le fait d’intervenir sur des parcelles privées. J-B. JALLET s’interroge sur la prise en charge de l’avance de ces frais. Le service juridique de CAUVALDOR pourrait être consulté pour la mise en pratique de cette procédure.

Projet camping des Cigales : P. de HOUX indique que les nouveaux gérants du camping des Cigales ont présenté à l’Architecte des Bâtiments de France un nouveau projet sur l’ensemble des deux établissements.

Stade de rugby : M. HEREIL signale que G. BLANC est intervenu sur les lieux en présence de la personne qui sort ses chiens sur le stade. Il les fait courir car les lieux sont clôturés et précise bien qu’il nettoie le terrain après leur passage. M. LABORIE propose de relancer Jérôme pour fermer le portillon. P. AMARE se demande si la personne pensait que c’était autorisé puisque le chenil utilise le stade pour les entrainements de leurs chiens. Cependant, les militaires ramassent les déjections canines alors qu’il ne semble pas être de même pour cette personne.

Signalétique « le Troubadour » : J-B. JALLET explique qu’il a été relancé par F. MENOT pour la mise en place d’une réglette signalant son établissement de nombreux visiteurs ou marcheurs, une fois positionnés sur le P1 ne sachant plus forcément se situer . D. BAUDET fait part de l’étude commanditée par Pascal JALLET, au cours du mandat précédent, relative à la réorganisation de la signalétique, une fois les aménagements terminés., étude menée par le SMGS qu’il conviendrait de redémarrer. F. MENOT souhaiterait positionner la réglette sur la route qui vient du stade. La signalisation est déjà en place pour les randonneurs.15

Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et plus personne ne réclamant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 22 heures 30.

❖ ❖ ❖

Mme le MAIRE, Le Secrétaire de séance,

Les Conseillers Municipaux