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Arrêté - 014 portant a reglementer la circulationet le stationnement pendant lorganisation dun tournage de film sur le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 014 portant a reglementer la circulationet le stationnement pendant lorganisation dun tournage de film sur le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÆTABLES
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/014
———
SUR
MER
——
Portant
à
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pendant
l’organisation
d’un
tournage
de
film
sur
le domaine
public.
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-
2, VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
pour
permettre
la
réalisation
du
tournage
d’un
film,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
rue
Pasteur
et
rue
de
Sébille.
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
ainsi
que
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits,
rue
de
Sébille,
du
lundi
12
février
2024
à 18h00
au
mardi
13
février
2024
à 20h00.
Article 2 : La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
rue
de
Pasteur,
entre
la
rue
du
Bignot
et
la
rue
de
la
chapelle,
le
mardi
13
février
2024
de
06h00
à
18H00.
L'accès
sera
autorisé
uniquement
et sous
la
responsabilité
des
équipes
du
tournage
aux
bus
et véhicules
de
secours.
Article
3
:
Les
services
techniques
afficheront
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
de
l'animation.
Ils mettront
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y
compris
la
déviation
pour
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
bus
et véhicules
de
secours.
Article
4
:
Le
régisseur
de
la
société
de
production
en
charge
du
tournage
du
film
veillera
à son
maintien
pendant
toute
la durée
de
jour
comme
de
nuit.
Il sera
et demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
5:
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ba
Semnstent
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/014