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Arrêté - 091 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour lorganisation dune animation sur le domaine public marche des bouquinistes 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 091 portant a reglementer la circulation et le stationnement pour lorganisation dune animation sur le domaine public marche des bouquinistes 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/091
———
SUR
MR
——
Portant
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
l’organisation
d’une
animation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
|
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
sur
l’esplanade
du
square
de
la
libération,
pour
l’accueil
des
commerçants
bouquinistes.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits,
à
l’occasion
de
l'accueil
des
commerçants
bouquinistes,
qui
aura
lieu
sur
l’esplanade
square
de
la
Libération
tous
les
jeudis
des
mois
de
juillet
et
aout
2024,
à
compter
du
jeudi
11
juillet
au
jeudi
29
aout
de
08h30
à
22h30,
et sauf
le jeudi
25
juillet
2024
(installation
du
Binic
Folk
Blues
Festival)
ARTICLE
2
:
Les
organisateurs
devront
à tout
moment
veiller
qu'aucune
installation
du
marché
n’empiète
les zones
réservées
aux
piétons.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4 :
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
L’organisateur
ait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur le site de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/091