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Acte - 96 d1732544035200
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 96 d1732544035200)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 30/03/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220329-123563-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 29 mars
2022
D-2022/58
Aujourd'hui 29 mars 2022, à 14h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 17h35 à 17h55 Madame Claudine BICHET
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Monsieur Bernard-Louis BLANC présent à partir de 14h34, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h37, Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14h37,
Excusés :
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA
d'HLM CLAIRSIENNE. Opération d'Intérêt National
Euratlantique. ZAC Garonne Eiffel. Programme de 62
logements en PLUS/PLAI. Boulevard Joliot Curie, Belvédère.
îlot ET2A. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la SA d’HLM CLAIRSIENNE a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de 62 logements locatifs sociaux, dont 40 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 22 en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), situés, situés Boulevard Joliot Curie, Belvédère, îlot ET2A, OIN Euratlantique, ZAC Garonne Eiffel avec :
L’offre sera constituée de 19 T2, 18 T3, 17 T4 et 8 T5 et le programme comptera 27 places de stationnement pour automobiles.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 20 décembre 2019.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ces programmes selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 62 logements x 1 500 euros = 93 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ; - solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
1 décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 93 000 euros maximum ;
2 créditer la SA d’HLM CLAIRSIENNE sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
3 imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE MADAME MYRIAM ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 mars 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER ® Les LA Ko
Plan de situation
Programme : 62 logements (neuf)
OIN ZAC Garonne Eiffel
Belvédère -- Îlot ET2A
Boulevard Joliot Curie
Opérateur : CLAIRSIENNE
Quartier : La Bastide