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Arrêté - 24 AT 0056 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0056)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, AMBOISE _ Arrêté temporaire n° 24- AT-$6

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, ESPACE HENRI D'ORLEANS et RUE FRANCOIS 1ER

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 26/02/2024 émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course de garçons de café rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/04/2024 au 13/04/2024 SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, ESPACE HENRI D'ORLEANS

et RUE FRANCOIS TER,

ARRÊTE

Article 1

À compter du vendredi 12 avril 2024 à 20h00 jusqu'au samedi 13 avril 2024 à 20h00, le stationnement des véhicules est interdit SQUARE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, sur 5 places de stationnement et sur l'ESPACE HENRI D'ORLEANS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

Le 13/04/2024, la circulation des véhicules est interdite de 14h30 jusqu'à 20h00 RUE FRANCOIS TER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,

véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 28 février 2024

Te

Jean CORNUAULT____

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Yobjet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.