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Arrêté - 25 AT 0056
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n° 2S - ÂAT- Co 56
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DES MONTILS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 05/03/2025 émise par SOGEA NORD OUEST TP-MIXTE demeurant TSA 70011
Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Maxime GABUT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise des branchements d'eaux usées pour la CC Val Amboise
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 12/04/2025 AVENUE DES MONTILS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 12/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 du 87
au 120 AVENUE DES MONTILS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGEA NORD OUEST TP-MIXTE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 06 mars 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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witelerecours.fr, dans un délai de