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Déliberation - N 122 FINANCES Exercice 2024 Budget annexe des parcs de stationnement Affectation des résultats d exploitation de l exercice 2023
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 122 FINANCES Exercice 2024 Budget annexe des parcs de stationnement Affectation des résultats d exploitation de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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DDayonne BAIONA- PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-122
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la délibération DE-2024-114) ;: Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024-
92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. Ci ORREGE,
OBJET: FINANCES - Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023.
A la suite de l'approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe des parcs de stationnement, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat d'exploitation.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08880-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il est rappelé que le résultat d'exploitation n'est pas libre d'utilisation. Il doit être employé en priorité au rétablissement de l'équilibre de la section d'investissement si le compte financier unique fait apparaitre un besoin de financement.
Le résultat global de clôture est de 2 326 740,55 €.
Il se décompose ainsi :
- le résultat cumulé d'exploitation est de 586 932,55 € ;
- le résultat cumulé d'investissement s'élève à 1 739 808 €.
Le résultat cumulé de la section d'investissement étant excédentaire de 1 442 444,14 € il est proposé d'affecter la totalité du résultat cumulé d'exploitation, soit 586 932,55 €, au compte 002 de la section d'exploitation.
AFFECTATION AU BUDGET 2024 DEPENSES RECETTES EXPLOITATION - 002 586 932,55 INVESTISSEMENT - 1068
INVESTISSEMENT - 001 1 739 808
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'affectation de résultat d'exploitation 2023 du budget annexe des parcs de stationnement telle que détaillée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tallis
Directeur général
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08880-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024