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Déliberation - N 34 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Affectation du resultat d exploitation 2018
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 FINANCES Exercice 2019 Budget annexe des parcs de stationnement Affectation du resultat d exploitation 2018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Neys,
OBJET : FINANCES – Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation du résultat d’exploitation 2018.
Suite à l’approbation du compte administratif 2018 du budget annexe des parcs de stationnement, il convient que le conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat d’exploitation.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
Il est rappelé que le résultat d’exploitation n’est pas libre d’utilisation. Il doit être utilisé en priorité pour rétablir l’équilibre de la section d’investissement si le compte administratif fait apparaître un « besoin de financement ». Ce besoin de financement correspond au solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des reports de dépenses et de recettes ; c’est donc le montant net restant à financer pour les investissements.
En l’occurrence, le compte administratif 2018 ne fait pas apparaître de besoin de financement pour la section d’investissement. De ce fait, l'excédent d’exploitation peut être affecté, pour tout ou partie, soit en réserves (recette d’investissement) soit en report à nouveau (recette d’exploitation).
Le résultat d’exploitation cumulé de l’exercice 2018 s’élève à 737 369,70 €, pour lequel l’affectation proposée est la suivante :
- 637 369,70 € en réserves (compte 1068), à titre facultatif, permettant notamment d’annuler ou de réduire l’inscription d’emprunts figurant au budget primitif 2019 ; - 100 000 € en report à nouveau (recette d’exploitation).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat d’exploitation 2018 du budget annexe des parcs de stationnement telle que détaillée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ETCHETO (avec mandat), PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART et Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne