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Déliberation - 78d65a
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
N° 24.13 : Contrat de maintenance et de services pour l’ascenseur du bâtiment de la Mairie
Le Maire de Renaison ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1, R. 2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-06-09/02 du 9 juin 2023, donnant délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Commune de Renaison d’avoir de la maintenance et un service
connectivité pour l’ascenseur du bâtiment de la Mairie, situé 152, rue de Gruyères.
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De conclure le contrat relatif à la maintenance et aux services de l’ascenseur de la Mairie de Renaison avec la société SCHINDLER, Agence Loire Auvergne, située 1-3 rue Kepler à Clermont Ferrand (63100) pour un montant forfaitaire annuel de 2 328 € HT. (1980 € HT pour la maintenance et 348 € HT pour la connectivité).
Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans, à partir du 1° juillet 2024. Il est reconduit
tacitement tous les ans et sera révisé tous les ans au 1° janvier.
ARTICLE 2 :
Les dépenses seront réglées sur le budget général de la Commune.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera :
- adressée à Monsieur le Sous-préfet de ROANNE (Loire)
- adressée à Monsieur le responsable du service de gestion comptable Loire Nord ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Renaison, le 03 juin 2024
042-214201824-20240603-24-13-AU
Accusé certifié exécutoire Par délégation du Conseil municipal,
Réception par le préfet : 04/06/2024 Le Maire, Publication : 04/06/2024 Laurent BELUZE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant unal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Un recours gracieux peut également être formulé à l'encontre de cette décision. Dans ce cas, ce dernier proroge le délai de recours contentieux jusqu'à l'intervention
d'une décision implicite, ou éventuellement jusqu'à la notification d'une décision explicite intervenue antérieurement.