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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 18 octobre 1982 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.211 P : Arrêté municipal portant numérotation de voirie. — « route de Saint Germain ».
Le Maire de la Commune de Renaison (Loire),
- Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté municipal n° 82-27 du 18 octobre 1982 du Conseil Municipal validant le principe de procéder au numérotage des voies,
- Considérant que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
- Considérant les travaux exécutés sur un bâtiment a mené à la création de logements supplémentaires,
ARRÊTÉ
Article 1”: Le numérotage des bâtiments est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Il est prescrit la numérotation suivante :
> « Route de Saint Germain » :
o Section ATn°20-21-23-24-77:
“ Numérotation existante :
e 691 route de Saint Germain,
e 693 route de Saint Germain,
= Numérotation à créer :
e 695 route de Saint Germain,
e 697 route de Saint Germain,
Article 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.
Article 4 : La numérotation métrique est établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la rue et l’entrée de l’immeuble. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.
Article 5 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque vernissée, portant en chiffres arabes blancs sur fond vert, le numéro de l’immeuble.
Article 6 : Les frais de cette plaque sont à la charge du budget communal.
Article 7 : Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 8 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 10 : Le présent arrêté est adressé à :
- Monsieur le Sous-préfet de Roanne (Loire),
- Au service du cadastre,
- Au propriétaire.
Affiché 25-11-2025