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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D248 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Sollicitationde Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D248 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Sollicitationde)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Fiande Eee SA lan re VS D Reese re COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 14 décembre 2021

L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée

par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 27 jusqu'au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39

Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 37 jusqu’au point n°5, 39 jusqu’au point n°39

Etaient présent(e)s :

Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir

du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,

Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT

Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,

M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,

M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,

Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme

VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés:

Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,

M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,

M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,

Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,

Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,

M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,

Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,

M. LAPIERRE Julien, pouvoirà Sandra PLE,

M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.

Absents :

M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point n°5,

Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,

Mme LORPHELIN Martine,

M.LORIDAN Bernard,

M.SÉRÉ Soarey,

Secrétaire de séance : Joël DUYCK.Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Affiché le se

ID : 053-245900758-2021 1214-2021D248-DE

Délibération n°2021D248 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Sollicitation de la commune de Laventie du Fonds de concours pour l'équipement

en mobilier, en équipement de réception et en matériel d’insonorisation du

Manoir Sainte-Paule.

Le Vice-Président expose au Conseil :

En date du 18 juin 2020, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de

concours aux communes membres, dénommé 2020-75.

Dans ce cadre, par délibération du 18 novembre 2021, la commune de Laventie a sollicité la CCFL afin

de recevoir cette aide pour l'équipement en mobilier, en équipement de réception et en matériel

d'insonorisation, pour un montant de 10 105,82 euros. Le montant estimatif des travaux est fixé à

20 211,64 euros HT.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 16

décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux du parc de centre-ville. Cette demande a fait l'objet d’une délibération de la CCFL en

date du 14 décembre 2017 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de

200 000 euros.

- des travaux au Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l'objet d’une délibération en date du 28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant de 391 030 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 20 juin

2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux de réhabilitation du Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l'objet d'une délibération de la CCFL en date du 28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 250 000 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 28 mars

2019 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- Construction d’une salle de sports. Cette demande a fait l’objet d'une délibération de la CCFL en

date du 12 décembre 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant maximal de

375 000 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 18 juin,

dénommé 2020-75, ayant été sollicité en partiellement, comme suit : -_ Extension du système de vidéo protection implantée dans la commune. Cette demande a fait

l’objet d'une délibération de la CCFL en date du 30 novembre 2021 octroyant à la commune une

subvention d’un montant maximal de 17 874,40 euros.

- Travaux de rénovation des fenêtres de l'Hôtel de ville, de la Maison de la musique et d’un

logement dont la commune est propriétaire à des fins de performance énergétique des

bâtiments. Cette demande a fait l’objet d'une délibération de la CCFL en date du 30 novembre

2021 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 27 047,68 euros.Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Affiché le Tee

ID : 053-245900758-2021 1214-2021D248-DE

C'est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020-

75, qui est activé. La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet

concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour.

Après avis favorable du Bureau, Il est proposé au Conseil de :

> AUTORISER le versement à la commune de LAVENTIE de la somme maximale de 10 105,82 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci- dessus,

> PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;

> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (39 voix) la proposition ci- dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL,Envoyé en préfecture le 27/12/2021

Reçu en préfecture le 27/12/2021

Affiché le ne

ID : 053-245900758-2021 1214-2021D248-DE