Procès Verbal - PV+28.03

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Procès Verbal - PV+28.03 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Arcizans-Avant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+28.03)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, P a g e 1 | 5

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 mars 2024 2023 à 20 h 30

Salle du conseil – mairie

L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.

Présents :

 Véronique CAPRON, 1ère adjointe,

 Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal,

 Loïc GELÉ, conseiller municipal,

 Sandrine JULIA, conseillère municipale,

 Alain KAMINSKI, conseiller municipal,

 Laurent NOIROT, conseiller municipal,

 René PRADET, 2ème adjoint,

 Serge TILLOLES, conseiller municipal,

 André VERGÉ, Maire,

 Joël VIGNES, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Véronique CAPRON, 1ère adjointe.

ORDRE DU JOUR

1. Compte administratif 2023,

2. Compte de gestion 2023,

3. Affectation résultat 2023,

4. Taux impôts 2024,

5. Budget primitif 2024,

6. Subventions attribuées,

7. CCPVG : rapport CLECT,

8. Validation financement travaux réseau eau potable – Banque des Territoires, 9. Prime exceptionnelle pouvoir achat,

10. SDE : programme « tête en LED »,

11. Questions diverses.

* - * - *

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Rapporteur : M. Véronique CAPRON, 1ère adjointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le compte adminis-

tratif ci-dessous :P a g e 2 | 5

COMPTE DE GESTION 2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni ré- serve de sa part.

AFFECTATION RÉSULTAT 2023

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal DÉCIDE des affectations suivantes :P a g e 3 | 5

Inscriptions au budget 2024

Total à inscrire au compte 001 en recettes : 41 103.88 € Total à inscrire au compte 002 en recettes : 249 311.23 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au titre du budget 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite :

- de 7,5% des dépenses réelles en section de fonctionnement,

- de 7,5% des dépenses réelles en section d’investissement.

TAUX IMPÔTS 2024

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal DÉCIDE les taux suivants pour l’année 2024 :

TAXES TAUX 2023 (rappel) TAUX 2024

TFB 24.69% + 10.85% 35.54 %

TFNB 37.73% 37.73 %

THRS(*) 3.00% 3.81 %

(*) dont majoration spéciale du taux TH (augmentation de 0.81 % dans la limite de 0,81 % en 2024)

BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 937 410.00 € 937 410.00 € - Fonctionnement 544 963.00 € 544 963.00 €

Total 1 482 373.00 € 1 482 373.00 €

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.P a g e 4 | 5

Le conseil municipal DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes aux différentes associations et organismes. Celles-ci seront versées sur demande écrite des associations :

Associations

Prévisions

2024 Associations

Prévisions

2024

ADMR 100,00 € Ligue contre le cancer 100,00 €

AFSEP 50,00 € Lycée Argelès-Gazost 60.00 €

Amicale sapeurs-pompiers Argelès-Gazost 100,00 € Recyclerie la mine des Gaves 50,00 €

Amicale sapeurs-pompiers Pierrefitte 100,00 € Restaurants du cœur des Hautes-Pyrénées 50.00 €

Association Lieutenant de Louveterie 50,00 € Secours populaire vallées des Gaves 100.00 €

Association musique ancienne 100.00 € Ski Toy 60.00 €

Association Octobre rose 100.00 € Société de chasse 150.00 €

Association sportive Lycée Argelès-Gazost 100,00 € Société de musique du Lavedan 30.00 €

Autisme Pyrénées 50.00 € Société d’études des 7 vallées 50.00 €

Badminton Argelès-Gazost 50.00 € Téléthon 100.00 €

Banque alimentaire 50.00 € USA Rugby 150.00 €

Basket Club Lavedan 210,00 € Divers 180.00 €

Club VVT Pyrénissime vélo sport 30.00 € VERSEMENTS SI DEMANDE EN COURS D’ANNÉE

Collège du Haut Lavedan 100.00 € Association brigade savate boxe française 50.00 €

Comité des fêtes 600.00 € France Alzheimer 100.00 €

Cyclo club d’Azun 50.00 € Sauveteurs secouristes vallées des Gaves 100.00 € Football club vallées des Gaves 150.00 € Tennis club du Sailhet 50.00 €

Fréquence Luz 50,00 € DEJA VERSÉE

Hautes Pyrénées Ski Alpin compétition 30.00 € Arcizans en avant 500.00 €

Les Rubies 50.00 € TOTAL 4 000,00 €

CCPVG : RAPPORT CLECT

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le rapport de la CLECT.

VALIDATION FINANCEMENT TRAVAUX RÉSEAU EAU POTABLE – BANQUE DES TERRITOIRES

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal d’ARCIZANS-AVANT, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisé,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 164 000.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne de prêt 1

Ligne de prêt : PSPL enveloppe aqua prêt

Montant : 164 000.00 euros

Durée d’amortissement : 50 ansP a g e 5 | 5

Périodicité des échéances : annuelle

Index : livret A

Taux intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.4% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : double révisalibité

Amortissement : échéance prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 90 euros

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ ACHA T

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE la prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024 Elle n’est pas reconductible.

SDE : PROGRAMME « TÊTE EN LED »

Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

1. APPROUVE le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 15 670.00 €, 2. S’ENGAGE à garantir la somme de 1 567.00 € sur fonds propres,

3. S’ENGAGE à garantir l’emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées

auprès de la Banque des Territoires,

4. S’ENGAGE à mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les ressources nécessaires pour assurer

la participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge, 5. PRÉCISE que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des travaux qui seront exécutés en accord la municipalité.