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Procès Verbal - PV+04.10
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Arcizans-Avant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+04.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
P a g e 1 | 3
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 4 octobre 2023 à 20 h 30
Salle du conseil – mairie
L'an deux mille vingt-trois et le 4 octobre à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.
Présents :
Véronique CAPRON, 1ère adjointe,
Gérald CARTEYRADE, conseiller municipal,
Loïc GELÉ, conseiller municipal,
Alain KAMINSKI, conseiller municipal,
Laurent NOIROT, conseiller municipal,
René PRADET, 2ème adjoint,
Serge TILLOLES, conseiller municipal,
André VERGÉ, Maire,
Excusés :
Sandrine JULIA, conseillère municipale (procuration à Loïc GELÉ),
Joël VIGNES, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Véronique CAPRON.
ORDRE DU JOUR
1. Sollicitation fonds de concours CCPVG,
2. Point sur le RGPD,
3. SDE : sollicitation subventions,
4. Devis matériel informatique,
5. Admissions en non valeur,
6. Questions diverses.
* - * - *
SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS CCPVG
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE une subvention
au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves concer-
nant le projet de contournement du village et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches
nécessaires.
POINT RGPD P a g e 2 | 3
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le
Maire :
à signer la convention de mutualisation avec le syndicat mixte AGEDI,
à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec le règlemen-
tation européenne et nationale,
a désigner le syndicat mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le délégué à la protec-
tion des données (DPO) de la collectivité.
SDE
OPÉRATION TÊTE EN LED
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE l’opération « tête
en led » proposée par le SDE65 qui consiste à rénover 2 appareils sur poteaux béton.
DEVIS MATÉRIEL INFORMATIQUE
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le renouvelle-
ment du matériel informatique pour un budget de 2 600.00 € TTC.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, d’admettre en non- valeur la somme de 3.24 € correspondant à 4 titres non soldés en totalité.
QUESTIONS DIVERSES
COMMANDE TABLES SALLE DES FÊTES
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, VALIDE l’achat de
tables et chariots pour la salle des fêtes d’un montant de 1 760.00 € TTC. P a g e 3 | 3
ARRÊTÉ MISE A JOUR PCS
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le
Maire à rédiger l’arrêté de mise à jour du PCS.
PRÊT SALLE DES FÊTES ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES
Rapporteur : M. André VERGÉ, Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, PROPOSE de prêter la
salle des fêtes à l’association des parents d’élèves. Une convention de location à titre gratuit sera signée et un
état des lieux sera fait lors du prêt.