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Arrêté - 20260703 AP Prevention feux forêt?t=1783147795
Arrêté - AP feux de foret
Arrêté - 20260703 AP Prevention feux forêt?t=1787854257
Arrêté - 2026 06 18 AP feux de foret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 18 AP feux de foret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
En PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
n°
71-2026-06-18-00004
relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-1, L.541.1 et suivants et R.541- 7à1ll; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ; Vu
le
code
forestier
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants,
D.131-1,
R.131-2
et
suivants; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1 et suivants, et L.2224-13 à L224-17 ; Vu
le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu
le code rural et de la pêche maritime,
Vu
la
loi
n°
2023-580
du
10 juillet 2023
visant à
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
administrative
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
du
préfet
de
Saône-et-Loire
-
M. Dufour
Dominique
;
Vu
le
règlement sanitaire
départemental
du
20
août
1979
modifié
et
notamment son
article
84; Vu
l'arrêté
préfectoral
BSCD/2019/262
du
18
juillet
2019
interdisant
les
lâcher de
lanternes
célestes dans le département de Saône-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2023-07-10-00015
du
10 juillet 2023
relatif à
la
prévention
des
feux de forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air ; Vu l'avis favorable de la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie de forêt du 19 mai 2026 ; Considérant,
indépendamment
des
mesures
et
dispositifs
existants,
la
nécessité
de
réglementer les feux
de
plein
air afin
de
protéger
les
personnes,
les
animaux,
les
biens et
l'environnement
;
Considérant que
la
forêt
couvre
près
de
25
%
du
territoire
du
département
de
la
Saône-et-
Loire
;
Considérant
le
phénomène
de
changement
climatique
générant
une
augmentation
de
la
vulnérabilité du département au risque d'incendie de forêt ; 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
113
71040 MÂCON Cedex Tél : 03 85 21 28 00 Considérant
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
des
personnes,
des
biens,
des
activités
économiques
et
sociales
et
des
espaces
protégés,
il
convient
de
réglementer
l'accès
à
certains
massifs forestiers pour la
protection de la forêt et de la végétation contre les incendies
en
raison d'un risque élevé dû à l'état de sécheresse ; Considérant
que
l'activité
humaine
est
l’une
des
principales
causes
de
déclenchement
d'incendies
;
Sur
proposition
de
Mme
la
Directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Saône-et-Loire,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
Arrête
:
Le
présent
arrêté
fixe
les
dispositions
encadrant
la
pratique
des
feux
de
plein
air
dès
lors
que
celle-ci
n’est
pas
interdite
au
titre
d'autres
réglementations.
Art. 1°. - Définition Forêt :
La forêt est un territoire occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres
capables
d'atteindre
une
hauteur
supérieure
à
cinq
mètres
à
maturité
in
situ,
un
couvert
arboré
de
plus
de
10
%
et
une
largeur
moyenne
d'au
moins
20
mètres.
Les sites momentanément déboisés ou en régénération sont classés comme forêt même si leur couvert
est
inférieur
à
10
%
au
moment
de
l'inventaire.
Elle n'inclut pas les terrains dont l’utilisation du sol prédominante est agricole ou urbaine. N.B. : Les peupleraies (taux de couvert libre relatif des peupliers cultivés supérieur à 75 %) sont
incluses
dans
la
définition
de
la
forêt.
Ayant
droit
: Toute
personne
occupant
le
terrain
concerné
du
chef
de
son
propriétaire.
Sont
notamment ayants droits, les titulaires d'un droit quelconque d'occupation ou d'exploitation ou de
passage
pour
un usage
forestier,
agricole
et
pastoral,
le
mandataire,
les
entreprises
dûment
mandatées
par
les
propriétaires
pour
les
opérations
forestières
(sylviculture,
exploitation,
débardage, transport...),
les sous-traitants auxquels ces entreprises pourraient avoir recours
pour
la
bonne
réalisation
de
ces
travaux.
Section
1-
réglementation
de
la
pratique
de
certains
feux
de
plein
air
visant
au
brûlage
de
végétaux
ou de résidus de végétaux et réglementant les feux festifs LDispositions générales Art.
2.
-
Une
période
critique
allant
du
1°
juin
au
31
octobre
inclus
de
chaque année
est
instaurée. IL. Prévention contre le risque de
feux de forêt
Art.
3.
- L'article
L.131-1
du
code
forestier
interdit
à
toute
personne
autre
que
le
propriétaire
de
terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts
ainsi
que
des
terrains
assimilés
soumis aux
dispositions
de
l'article
L.131-4.
Art. 4. - Par dérogation aux dispositions de l'article L.131-1 du code forestier, des incinérations et des brûlages dirigés peuvent être réalisés avec l'accord écrit ou tacite des propriétaires au Wed autres mesures de prévention des incendies de forêts par : a) l'État, b) les collectivités territoriales et leurs groupements, c) les
associations
syndicales
autorisées.
Ces travaux peuvent être confiés à des mandataires tels que les services départementaux d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
ou
l'office
national
des
forêts.
Ces
travaux sont
réalisés
en dehors
de
la
période
critique définie
à
l'article
1.
2h83 Art. 5.
-
L'interdiction
générale
de
porter
et
d'allumer
du
feu
à
l'intérieur
et
jusqu'à
une
distance
de
200
mètres
des
bois
et
forêts,
applicable
à
toute
personne
autre
que
les
propriétaires des terrains concemés, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire,
est étendue,
pendant la
période critique définie à
l’article 2,
aux propriétaires et
occupants du chef des propriétaires. Art.
6. - Sur les terrains situés à
l’intérieur et jusqu'à
une distance de 200
mètres des
bois et
forêts,
toute
activité
humaine
susceptible
de
générer
un
début
d'incendie
doit
être
accompagnée d’un dispositif adapté et opérationnel permettant l'extinction du feu. Art. 7. - Pendant la période critique définie à
l'article 2, il est interdit à toute personne de fumer
et de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou toutes autres matières incandescentes qui ne seraient
pas
complètement
éteintes
dans
les
bois
et
forêts.
Cette
interdiction
s'applique
également aux usagers des voies publiques traversant les bois et forêts. Ill - Brûlage des végétaux Art. 8.
-
Les
éléments
issus
de
la
tonte
de
pelouses,
de
la
taille
de
haies
et
d'arbustes,
d'élagages,
de
débroussaillement
et
autres
pratiques
similaires
constituent
des
déchets
dits
verts, quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation. Le brûlage
des
déchets
verts
produits
par
les
ménages
et
les
collectivités
est
interdit.
Par
ailleurs,
l'incinération
des
déchets
professionnels
par
les
entreprises
d'espaces
verts
et
paysagiste est également interdite. Le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction dans certaines conditions. Art. 9.
-
Le
brülage
des
pailles
et
d’autres
résidus
de
cultures
(oléagineux,
protéagineux,
céréales
à
l'exception
du
riz)
par
les
agriculteurs
est
interdit.
Le
préfet
peut,
par
décision
motivée, autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons phytosanitaires (article D615-47 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Dans
tous
les
cas,
le
SDIS
devra
être
informé
par
l'intermédiaire de son centre opérationnel (CODIS). Le brûlage des
autres
résidus agricoles
(résidus issus de
l'élagage des
haies,
arbres fruitiers,
vignes
et
autres
végétaux
dans
une
exploitation
agricole)
est
interdit
pendant
la
période
critique définie à l’article 2. De plus, cette pratique est interdite toute l’année lorsque la qualité de
l'air dépasse
les
niveaux
d'alerte
définis
par la
réglementation
en
vigueur,
en
particulier
pour
les
seuils
des
PM10
(particules
dont
le diamètre
est
inférieur à
10
micromètres)
et des
PM2,5 (particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres). Dans tous les cas le broyage ou l’enfouissement de tous résidus végétaux doit être privilégié. IV. Conditions à respecter dans les cas où le brûlage est possible Art. 10.
- Les brûlages sont interdits à une distance inférieure à 100 mètres des lieux suivants :
- toute habitation et tout lieu habité (y compris leurs annexes et dépendances) ; - tout lieu accueillant du public ou de rassemblement de personnes ; - tout bâtiment et construction privé ou public, quel que soit son affectation ou son usage. Art. 11. - Les
brûülages sont interdits à
une distance inférieure à
100
mètres des voies ferrées,
des autoroutes, des routes nationales, des routes départementales et des voies navigables. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que les fumées n'engendrent une gêne à la circulation sur les voies ferrées et sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
3n4
71040 MÂCON Cedex Tél:
03
85
21
28
00 Art. 12. - Le brûlage des végétaux coupés ne peut avoir lieu qu'en des endroits déterminés et équipés de façon à éviter toute propagation du feu. Les feux ne peuvent être allumés que sur des places préparées, c'est-à-dire débarrassées de tous
végétaux
jusqu'à
une
distance
de
2
mètres
minimum
du
bord
extérieur du
foyer.
Dans
tous les cas, le SDIS devra être informé par l'intermédiaire de son centre opérationnel (CODIS). Avant de procéder au brûlage de végétaux sur pied, la parcelle à traiter doit être délimitée par un périmètre de sécurité de
10
mètres de large.
La
réalisation de ce
périmètre doit assurer
l'enfouissage de tous débris végétaux et mettre la terre à nu. Les feux ne peuvent être allumés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas 19 km/h
(degré
3 de l'échelle de Beaufort). Les
feux
ne
peuvent
débuter
qu'après
le
lever
du
soleil
(heure
légale)
et
doivent
être
complètement
éteints
avant
son
coucher
(heure
légale).
ls
ne
peuvent
être
abandonnés
qu'après
extinction
complète
par
rejet
de
terre
sur
le
foyer
qui
doit
de
cette
façon
être
totalement recouvert, ainsi que sur sa périphérie. Les feux
doivent être
constamment et attentivement surveillés.
Pendant toute
la
durée des
interventions, les moyens nécessaires et suffisants pour contrôler le feu et enrayer tout début d'incendie doivent être présents à proximité des foyers. V. Autres feux Art.13- 1) Feux
festifs
Les feux « festifs » sont ceux organisés ponctuellement toute l’année, à vocation récréative, culturelle ou cultuelle (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp de scout, camavals...) Seuls les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 s'appliquent aux feux festifs. Ces feux sont obligatoirement déclarés à l'aide de l'imprimé figurant en annexe 1 du présent arrêté auprès du maire de la commune concemée qui peut les autoriser toute l'année. 2)
Lantemes
célestes
(dites aussi la
inoises
ou thaïlandaises
L'usage (mise à feu et lâcher) de lanternes célestes est interdit par arrêté préfectoral n° BSCD/2019/262 du 18 juillet 2019. 3) Pétards.
arti
de
diverti
Xe
iqui
Les dispositions des articles 2, 3, 5 et 6 s'appliquent aux pétards et artifices de divertissement. En
cas
de
conditions
climatiques
exceptionnellement
défavorables,
entraînant
un
risque
accru
d'incendie,
le
préfet
peut décider temporairement,
tant que
les
conditions
ne sont pas
propices
à
l'usage de pétards, d'artifices de divertissement ou au tir d'un spectacle pyrotechnique, de renforcer la réglementation
prévue
par
le
présent
arrêté.
Il
peut
notamment
prendre
les
mesures
restrictives
prévues dans le tableau de l'annexe 3. Section 2 - ré,
itation de l'usage du feu et de la prévention d'incendie en période de
risque Les dispositions de cette section 2 complètent et, le cas échéant, se substituent, aux mesures prévues
en
section
1.
4n4 Art. 14
- niveaux de risque et mesures de restriction et d'interdiction
Trois
niveaux
de
risque
«
feu
de
forêts
»
sont
définis
pour
le
département
:
risque
sévère,
risque
très
sévère
et
risque
extrême.
Le
niveau
de
risque
est
déterminé
par
le
préfet,
notamment sur le fondement des analyses du service départemental d'incendie et de secours, de la direction départementale des territoires et de l'office nationale des forêts. Le niveau
de
risque
pourra être appliqué à
un
niveau
infra-départemental.
Le présent arrêté
instaure
6
zones
infra-départementales
numérotées
de
1
à
6.
La
liste
des
communes
constituant chacune de ces zones figure en annexe 2 du présent arrêté. Ces niveaux de risques sont à distinguer de la météo des forêts de Météo France, dont l'objectif est de diffuser des conseils de comportement à destination de la population. Des
mesures
de
restriction
et
d'interdiction
sont
associées
à
chaque
niveau
de
risque,
précisées dans
le tableau
en annexe 3. Ces
mesures s'appliquent en
complément et,
le cas
échéant, en substitution,si elles sont plus sévères, aux autres réglementations applicables pour les activités visées. Quel que soit le niveau de risque,
les travaux liés à des impératifs de sécurité publique qui
ne
peuvent
pas
être
différés
sans
remettre
en
cause
la
sécurité
publique
sont
autorisés,
en
prenant toutes les mesures de prévention et de réduction du risque incendie possibles. Art. 15 - dispositions relatives à la diffusion de l'information Lorsque
la
décision
est
prise de
placer une ou
plusieurs zones
du
département
en
niveau de
risque sévère, très sévère ou extrême, les services de la préfecture informent les services de l'État concernés, les maires des communes concernées ainsi que les professionnels agricoles et forestiers. La préfecture communique également largement à destination du grand public. La communication
est
renouvelée
en
cas
d'évolution
du
niveau
de
risque
(aggravation
ou
amélioration). Section 3 - Pouvoirs de police, sanctions et dispositions diverses Art.16
-
En
vertu
des
pouvoirs
que
lui
confère
l'article
L.2212-2
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le maire
peut
interdire ou
interrompre toute pratique susceptible de
nuire à la sécurité publique si les circonstances locales l’exigent. Art. 17- Sanctions en cas de non-respect du présent arrêté : Conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou le
manquement
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
sont
punis
de
l'amende
prévue pour les contraventions de 2eme classe. En outre, les dispositions de l'article R.163-2 du code forestier prévoient, pour toute infraction aux articles L.131-1 et suivants du même code, une contravention de la 4° classe. Sanctions en cas d‘incendie de bois, forêts, plantations ou reboisements : Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier, le code de l'environnement et le code pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés. 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
sr4
71040 MÂCON Cedex Tél : 03 85 21 28 00 Art. 18 - L'arrêté préfectoral n°71-2023-07-10-00015 du 10 juillet 2023 relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air est abrogé. Art. 19- La directrice de cabinet de la préfecture de Saône-et-Loire, Les sous-préfets d'arrondissement, Les
maires,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Le directeur de l'agence régionale de santé, Le directeur départemental des territoires, La directrice départementale de la protection des populations, Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, Le directeur départemental de la police nationale, Le commandant du groupement de gendarmerie, Le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et tous agents de
la
force
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Saône-et-Loire et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait
à
Mâcon,
le
,| 2
O6/<0£/
Le préfet,
D
ominique
DUFOUR
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif
de
Dijon,
par
voie
postale
22,
rue
d'Assas,
21000
Dijon
ou
via
l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
6h14 ANNEXE 1
DÉCLARATION D'UN FEU FESTIF
(FEUX DE CAMP, FEUX DE LA SAINT-JEAN...)
à compléter intégralement et à adresser au maire de la commune concernée ainsi qu'à la direction départementale des territoires 1 mois au moins avant la date prévue du feu l- Identité du demandeur NOM
et
Prénom
Adresse
:
Ville : Téléphone Il- Renseignements concernant le feu festif Date: :=.5.50.5
7002. min
D orrmmme pete mme eme
tes TD Te Tone Ticsnss spams Tone MBenenen se
EeemensTusssnses
Horaire ou créneau horaire : Type de manifestation : Lieu (adresse précise) Ville : Parcelle cadastrale si pas d'adresse possible Distance des habitations les plus proches (mesurée en ligne droite ) : Propriétaire du terrain concerné par le feu :
nt à l'événement en qualité de spectateurs :
Mesures de sécurité mises en place pour protéger la sécurité des participants (DPS, AUTO E
2
mine ve 00 50% 2990 2e 190005 Pen DDIEE 5e DT DITES
ESTINTENNS Te ETES
Te De SLT
SITE
TT ee DDTETISIN TT
TD
Il - Personne responsable de la sécurité lors du feu (Attention, cette personne devra être joignable en permanence sur son téléphone portable tout au long de la manifestation. Sa mission est de s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées. Le responsable disposera d'un moyen de communication permettant d'appeler les secours en cas de besoin et se chargera de les accueillir en cas d'intervention.) NOM et Prénom : ... Téléphone portable : . IV - Engagement du demandeur : Je
prends
connaissance
et
je
m'engage
à
respecter
les
mesures
de
sécurité
suivantes
:
+
__Le volume à
brûler doit être raisonnable. Une distance de sécurité pour le
public
doit
être
délimitée.
Le
brûlage
doit
être
réalisé
dans
un
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
7h4
71040 MÂCON Cedex Tél : 03 85 21 28 00 environnement
sans
risque
de
départ
de
feu,
c'est-à-dire
sur
une
place
dépourvue
de
matière
végétale
ou
préalablement
débarrassée
de
tout
végétal ou résidu végétal.
+
un
responsable
de
la
sécurité
de
l'événement
doit
être
désigné.
Il
devra
s'assurer que toutes
les
mesures de sécurité sont
respectées.
Il
disposera
à
tout
moment
d'un
moyen
de
communication
permettant
d'appeler
les
secours en cas de besoin et se chargera de les accueillir en cas d'intervention.
+
__Le propriétaire du terrain sur lequel est prévu le feu festif doit donner son accord écrit préalable.
+
les
feux
ne
doivent
en
aucun
cas
présenter
le
moindre
danger
pour
la
circulation routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne, en particulier en raison de la propagation de fumées ou de particules.
+ _ l'emplacement
des foyers doit, au
préalable, être
décapé à sol
nu, de telle
manière que le feu ne puisse pas se propager.
+
__les feux doivent être constamment et attentivement surveillés.
+
_
L'organisateur
doit
disposer
à
proximité
du
feu,
d’une
réserve
d'eau
ou
d'extincteurs en nombre suffisant, ainsi que d'une couverture anti-feu.
+
Les
feux
ne
doivent
être
abandonnés
qu'après
avoir
été
complètement
éteints. Quels que soient la période de l'année et le niveau de risque, il est interdit à toute
personne autre que
le propriétaire ou
ses
ayants-droits de
porter ou d'allumer du feu à l'intérieur et
jusqu'à une distance de 200 mètres
des
bois, forêts,
plantations forestières,
reboisements,
landes
et
maquis, y
compris sur les voies de circulation qui les traversent. L'interdiction d'allumer des feux à moins de 200 m des bois forêts et plantations ne s'étend pas aux habitations,
à
leurs
dépendances,
ni
aux
aires
de
feux
spécialement
aménagées.
Je soussigné(e), NOM et Prénom :
neÉneeonmonpeeneesnenenonenrenees
anses
Rs stmt
ss gneenerennen
auteur de
la
présente déclaration,
certifie
exacts les
renseignements
qui
y sont
contenus, reconnais avoir pris connaissance des mesures de sécurité rappelées ci- dessus et m'engage à les respecter. Fait à :
nrnrnnensennnnnnnnennnnnnnnennnnnnnnennnnnnsnses
Signature du déclarant
ana ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES PAR ZONE
ZONE 1: AMANZÉ ANGLURE-SOUS-DUN ANZY-LE-DUC ARTAIX BALLORE BARIZEY BARON BAUDEMONT BAUGY BLANZY BOIS-SAINTE-MARIE BOURBON-LANCY BOURG-LE-COMTE BRIANT BRION CÉRON CHALMOUX CHAMBILLY CHAMPLECY CHANGY CHARBONNAT CHARMOY CHAROLLES CHASSIGNY-SOUS-DUN CHASSY CHÂTEAUNEUF CHÂTEL-MORON CHÂTENAY CHAUFFAILLES CHENAY-LE-CHÂTEL CIRY-LE-NOBLE CLESSY COLOMBIER-EN-BRIONNAIS COUBLANC CRESSY-SUR-SOMME CRONAT CURBIGNY CURDIN CUZY DETTEY DIGOIN DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES DYO ÉCUISSES ESSERTENNE ÉTANG-SUR-ARROUX FLEURY-LA-MONTAGNE FONTENAY GÉNELARD 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 71040 MÂCON Cedex Tél:
03
85
21
28 00
GIBLES GILLY-SUR-LOIRE GOURDON GRANDVAUX GRURY GUEUGNON HAUTEFOND IGUERANDE ISSY-L'ÉVÊQUE L'HÔPITAL-LE-MERCIER LA BOULAYE LA
CHAPELLE-AU-MANS
LA CHAPELLE-SOUS-DUN LA CLAYETTE LA COMELLE LA GUICHE LA MOTTE-SAINT-JEAN LA TAGNIÈRE LAIZY LE BREUIL LE ROUSSET-MARIZY LES BIZOTS LES GUERREAUX LESME LIGNY-EN-BRIONNAIS LUGNY-LÈS-CHAROLLES MAILLY MALTAT MARCIGNY MARCILLY-LA-GUEURCE MARCILLY-LÈS-BUXY MARIGNY MARLY-SOUS-ISSY MARLY-SUR-ARROUX MARTIGNY-LE-COMTE MELAY MESVRES MONT MONT-SAINT-VINCENT MONTCEAU-LES-MINES MONTCEAUX-L'ÉTOILE MONTCENIS MONTCHANIN MONTMORT MOREY MORNAY MUSSY-SOUS-DUN NEUVY-GRANDCHAMP NOCHIZE
OUDRY OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE OYÉ PALINGES PARAY-LE-MONIAL PERRECY-LES-FORGES PERRIGNY-SUR-LOIRE POISSON POUILLOUX PRIZY RIGNY-SUR-ARROUX SAINT-AGNAN SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES SAINT-BÉRAIN-SUR-DHEUNE SAINT-BONNET-DE-CRAY SAINT-BONNET-DE-JOUX SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX SAINT-EDMOND SAINT-EUGÈNE SAINT-EUSÈBE SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS SAINT-IGNY-DE-ROCHE SAINT-ULIEN-DE-CIVRY SAINT-JULIEN-DE-JONZY SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE SAINT-LAURENT-D'ANDENAY SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS SAINT-LÉGER-LÈS-PARAY SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE SAINT-MARD-DE-VAUX SAINT-MARTIN-D'AUXY SAINT-MARTIN-DE-LIXY SAINT-MARTIN-DU-LAC SAINT-MAURICE-LÈS-CHÂTEAUNEUF SAINT-MICAUD SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX SAINT-PRIVÉ SAINT-RACHO SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS SAINT-VALLIER SAINT-VINCENT-BRAGNY SAINT-YAN
9/14 SAINTE-FOY SAINTE-RADEGONDE SANVIGNES-LES-MINES SARRY SEMUR-EN-BRIONNAIS TANCON THIL-SUR-ARROUX TORCY TOULON-SUR-ARROUX ZONE 2: BANTANGES BAUDRIÈRES BEAUREPAIRE-EN-BRESSE BEAUVERNOIS BELLEVESVRE BOSJEAN BOUHANS BRANGES BRUAILLES CHAMPAGNAT CONDAL CUISEAUX DAMPIERRE-EN-BRESSE DEVROUZE DICONNE DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX FLACEY-EN-BRESSE FRANGY-EN-BRESSE FRONTENAUD HUILLY-SUR-SEILLE JOUDES JUIF LA CHAPELLE-NAUDE ZONE 3: ALLEREY-SUR-SAÔNE ALLÉRIOT AUTHUMES BEAUMONT-SUR-GROSNE BEY BOYER BRAGNY-SUR-SAÔNE
UXEAU
VERSAUGUES
VAREILLES
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
VARENNE-L'ARCONCE
VINDECY
VARENNE-SAINT-GERMAIN
VIRY
VARENNES-SOUS-DUN VAUBAN VAUDEBARRIER VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES VENDENESSE-SUR-ARROUX
LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR LA CHAPELLE-THÈCLE LA CHAUX LA FRETTE LA RACINEUSE LE FAY LE MIROIR LE PLANOIS LE TARTRE LESSARD-EN-BRESSE LOUHANS MÉNETREUIL MERVANS MONTAGNY-PRÈS-LOUHANS MONTCONY MONTJAY MONTPONT-EN-BRESSE MONTRET MOUTHIER-EN-BRESSE RANCY RATTE ROMENAY SAGY BRIENNE CHAGNY CHALON-SUR-SAÔNE CHAMPFORGEUIL CHARETTE-VARENNES CHARNAY-LÈS-CHALON CHÂTENOY-EN-BRESSE
VITRY-EN-CHAROLLAIS VITRY-SUR-LOIRE VOLESVRES
SAILLENARD SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE SAINT-BONNET-EN-BRESSE SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS SAINT-MARTIN-DU-MONT SAINT-USUGE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE SAVIGNY-EN-REVERMONT SAVIGNY-SUR-SEILLE SENS-SUR-SEILLE SERLEY SIMARD SORNAY THUREY TORPES TRONCHY VARENNES-SAINT-SAUVEUR VÉRISSEY VINCELLES CHÂTENOY-LE-ROYAL CHAUDENAY CLUX-VILLENEUVE CRISSEY CUISERY DAMEREY DEMIGNY
10/14 ÉCUELLES ÉPERVANS FARGES-LÈS-CHALON FONTAINES FRAGNES-LA LOYÈRE FRETTERANS FRONTENARD GERGY GIGNY-SUR-SAÔNE GUERFAND JOUVENÇON L'ABERGEMENT-DE-CUISERY L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE LA GENÊTE LA TRUCHÈRE LACROST LANS LAYS-SUR-LE-DOUBS LES BORDES LESSARD-LE-NATIONAL LOISY ZONE 4: AMEUGNY AZÉ BEAUBERY BERGESSERIN BERZÉ-LA-VILLE BERZÉ-LE-CHÂTEL BISSEY-SOUS-CRUCHAUD BISSY-LA-MÂCONNAISE BISSY-SOUS-UXELLES BISSY-SUR-FLEY BLANOT BONNAY-SAINT-YTHAIRE BOURGVILAIN BRAY BRESSE-SUR-GROSNE BUFFIÈRES BURGY BURNAND BURZY BUSSIÈRES BUXY 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 71040
MÂCON
Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
LONGEPIERRE LUX MARNAY MONT-LÈS-SEURRE MONTCOY NAVILLY ORMES OSLON OUROUX-SUR-SAÔNE PALLEAU PIERRE-DE-BRESSE PONTOUX POURLANS PRÉTY RATENELLE SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE SAINT-CYR SAINT-DIDIER-EN-BRESSE SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN SAINT-GERVAIS-EN-VALLIÈRE
CERSOT CHAINTRÉ CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES CHÂNES CHAPAIZE CHARBONNIÈRES CHARDONNAY CHARNAY-LÈS-MÂCON CHASSELAS CHÂTEAU CHENÔVES CHÉRIZET CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES CHEVAGNY-SUR-GUYE CHIDDES CHISSEY-LÈS-MÂCON CLESSÉ CLUNY COLLONGE-EN-CHAROLLAIS CORMATIN CORTAMBERT
SAINT-LOUP-DE-VARENNES SAINT-LOUP-GÉANGES SAINT-MARCEL SAINT-MARTIN-EN-BRESSE SAINT-MARTIN-EN-GÂTINOIS SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE SAINT-RÉMY SASSENAY SAUNIÈRES SENNECEY-LE-GRAND SERMESSE SERRIGNY-EN-BRESSE SEVREY SIMANDRE TOUTENANT VARENNES-LE-GRAND VERDUN-CIEL VERJUX VILLEGAUDIN VIREY-LE-GRAND
CORTEVAIX CRÊCHES-SUR-SAÔNE CRUZILLE CULLES-LES-ROCHES CURTIL-SOUS-BUFFIÈRES CURTIL-SOUS-BURNAND DAVAYÉ DOMPIERRE-LES-ORMES DONZY-LE-PERTUIS DRACY-LE-FORT ÉTRIGNY FARGES-LÈS-MÂCON FLAGY FLEURVILLE FLEY FUISSÉ GENOUILLY GERMAGNY GERMOLLES-SUR-GROSNE GIVRY GRANGES
nn4 GREVILLY HURIGNY IGÉ JALOGNY JAMBLES JONCY JUGY JULLY-LÈS-BUXY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION LA
CHARMÉE
LA ROCHE-VINEUSE LA SALLE LA VINEUSE SUR FREGANDE LAIVES LAIZÉ LALHEUE LE
PULEY
LE VILLARS LEYNES LOURNAND LUGNY MÂCON MALAY MANCEY MARTAILLY-LÈS-BRANCION MARY MASSILLY MATOUR MAZILLE MESSEY-SUR-GROSNE MILLY-LAMARTINE MONTAGNY-LÈS-BUXY MONTBELLET MONTCEAUX-RAGNY ZONE 5: ANOST BARNAY CHISSEY-EN-MORVAN CUSSY-EN-MORVAN LA CELLE-EN-MORVAN LA GRANDE-VERRIÈRE LA
PETITE-VERRIÈRE
ZONE 6:
MONTMELARD MOROGES NANTON NAVOUR-SUR-GROSNE OZENAY OZOLLES PASSY PÉRONNE PIERRECLOS PLOTTES PRESSY-SOUS-DONDIN PRISSÉ PRUZILLY ROMANÈCHE-THORINS ROSEY ROYER SAILLY SAINT-ALBAIN SAINT-AMBREUIL SAINT-AMOUR-BELLEVUE SAINT-ANDRÉ-LE-DÉSERT SAINT-BOIL SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE SAINT-DÉSERT SAINT-GENGOUX-DE-SCISSÉ SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL SAINT-GERMAIN-LÈS-BUXY SAINT-HURUGE SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE SAINT-MARCELIN-DE-CRAY SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY SAINT-MARTIN-DU-TARTRE SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS SAINT-PIERRE-LE-VIEUX LUCENAY-L'ÉVÊQUE RECLESNE ROUSSILLON-EN-MORVAN SAINT-LÉGER-SOUS-BEUVRAY SAINT-PRIX SOMMANT
SAINT-POINT SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES SAINT-VALLERIN SAINT-VÉRAND SAINT-VINCENT-DES-PRÉS SAINTE-CÉCILE SAINTE-HÉLÈNE SALORNAY-SUR-GUYE SANCÉ SANTILLY SASSANGY SAULES SAVIANGES SAVIGNY-SUR-GROSNE SENOZAN SERCY SERRIÈRES SIGY-LE-CHÂTEL SIVIGNON SOLOGNY SOLUTRÉ-POUILLY SUIN TAIZÉ TOURNUS TRAMAYES TRAMBLY TRIVY UCHIZY VARENNES-LÈS-MÂCON VAUX-EN-PRÈÉ VERGISSON VEROSVRES VERS VERZÉ VINZELLES VIRÉ
12h4 ALUZE ANTULLY AUTUN AUXY BOUZERON BROYE CHAMILLY CHANGE CHARRECEY CHASSEY-LE-CAMP CHEILLY-LÈS-MARANGES COLLONGE-LA-MADELEINE CORDESSE COUCHES CRÉOT CURGY DENNEVY DEZIZE-LÈS-MARANGES DRACY-LÈS-COUCHES CARTOGRAPHIE DES ZONES s2 Éa
HLOIRE
A 37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 71040 MÂCON
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Tél : 03
85 21 28
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DRACY-SAINT-LOUP ÉPERTULLY ÉPINAC IGORNAY LA CHAPELLE-SOUS-UCHON LE CREUSOT MARMAGNE MELLECEY MERCUREY MONTHELON MORLET PARIS-L'HÔPITAL PERREUIL REMIGNY RULLY SAINT-DENIS-DE-VAUX SAINT-ÉMILAND SAINT-FIRMIN SAINT-FORGEOT
SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES SAINT-GILLES SAINT-JEAN-DE-TRÉZY SAINT-JEAN-DE-VAUX SAINT-LÉGER-DU-BOIS SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU SAINT-MAURICE-LÈS-COUCHES SAINT-PIERRE-DE-VARENNES SAINT-SERNIN-DU-BOIS SAINT-SERNIN-DU-PLAIN SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE SAISY SAMPIGNY-LÈS-MARANGES SULLY TAVERNAY TINTRY UCHON
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DFCI
SUR LE DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
13n4 ANNEXE 3
Tableau des mesures de restrictions ou d'interdiction associées à chaque niveau de risque
14/4 Fappor. et usage de feu et de tout objet en igniion ftel que les rentes eù joUt autre dispositif mobile fonctionnant par combustion), 3auf activités| istées ci-dessous, hors agglomération inter interdire interdit Le bivouse ete camping sauvage avec utisation de feux, en complément del (autres réglementations applicables interdit interdit j [Barbecues,y compris électriques rt dépendances] Eng H ÎLes pétards et feux d'artifices tirés par un particulier À inerde À esdn dit % 8 Lu ten ces non sous à ccurtan en prétcar par on] .. À |Fier professionnel sur un terrain pré [TN eee merde | interdi Ë ln ns spa déclaration ou les feux d'artifices, pri TRS Er Anne mr coammnninmnel Por Sad a APS TS PS nds ns ns one nn CR a mn Fe rs nm man Fes race ds domaine pute rues aroaerts aéparmenne| pr ro a Jésesu métropoltains et voies communales) et des agglomérations,autorisé erssreenp gmail valié data à Fer ete dede en Den me men À mans | eu fre a etage pp an ovoupas ES Ré etre ... St mr Rene Rochénn de cms iraten, de san spa, de aie) n [rerts et des pailles issues des distillations | ntene La cuis aa 2 tonte ms umsun de rot pro si
_.. . ii di us dd neue Late de cie, de poser og, ge des ma à | URL D ua ee En ed nr ns uinsi que les acumvités de fenaison, de fauche et de pressage réserve que la présence et le déplacement des professionnels soient autorisées, Pour les travaux d'arboricuure et de viticuiture, a présence d'un déchaumeur n'est pas obligatonre. Par dérogation aux mesures prévues par cetarticle, les interventions en faveur ‘dubien-êtreanimal(abreuvementdubétailparlesagriculteurs,abreuvement ‘du gibier par ls chasseurs, soin, et) restent possibles. broyagedelavégétationetentretienmécaniquedehaies Let travaux sans uiisation de matériespouvant provoquer undépart de fan one À auromue À era (Lestravouxréainésavecdesenginstypesdébardeurs,porteursel Hfébusqueurs(àl'exciusiondetoutenginpermettantl'abattagedesarbres)|aurons|UEinterdit Endehorsdespériodesautorisées,lestichesd'entretienetdenettoyage oranaurveuxpeuventsepaumemoteurré,sousrénvequeLa ÈLestravauxréalisésavecunetronçonneuseouunedébroustaileuse È É Les autres travaux avec utilisation de matériels pouvant provoquer un dépan| de feux (broyeur par exemple) interdit emploi de Tout type defeu par les propriétaires ou ayant dors hors ct] inter|interdit (es sait et va ave volatien de maté pouvant provoquer del he nn mn An qae provoquer de innerde | imerde | inde des rues de el inerdi saut dérogatio ps mg der are de agrandi er interdit sauf dérogation Les dispositions des articles précédents, telles que les conditions d'apport de feu etde ercuation, s'appliquent à toutes les activités età tous les travaux. inerdit Lesdpoutüonsdeceprésentanappliqueauxctsetmanitetations interdit interdit pour les travaux d'arboricuiure etde viticuiture, la présance d'un déchaumeur estpes obligatoire