Arrêté - AP feux de foret

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Arrêté - AP feux de foret Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Pouilley-Français. Lien du pdf (Arrêté - AP feux de foret)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, RE Direction départementale

.. des territoires du Doubs Healité atermité

Amêténe 9< 209304 J9_0c003 du ‘19 JUL. 2023 portant règlement départemental.de protection contre les risques d'incendie de forêt et

d'espaces naturels

Le préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2215-1et3;

Vu le code forestier et notamment son Livre ler — Titre Il} ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 20001-602 du 9 juillet 2001 modifiée d'orientation sur la forêt ;

Vu le décret n° 2004:374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation administrative et à l'action des services de l’État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du Doubs - M. COLOMBET Jean- François ;.

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention

et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014101-0024 du 11 avril 2014 portant modification du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et notamment son article 84 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 n°25-2023-03-22-00008 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment l‘annexe 7 relative à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;

Vu la circulaire du 18 novembre 2011, complétée le 11 février 2014, relative à l'interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts ;

Vu la circulaire préfectorale n°008 en date du 6 avril 2023 relative à l’organisation de

spectacles pyrotechniques / feux d'artifice ;

Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 5 juillet 2023 ;

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25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/42Direction départementale

des territoires du Doubs

Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 10 juillet 2023 ;

Vu l'avis de FRANSYLVA-Forestiers privés de Franche-Comté en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du pare naturel régional du Doubs horloger en date du 11 juillet 2023 ;

Vu l'avis du parc naturel régional du haut Jura en date du 12 juillet 2023 ;

Vu l'avis du département du Doubs en date du 17 juillet 2023 ;

Vu l'avis réputé favorable de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations (DDETSPP) ;

Vu l'avis réputé favorable de l'Agence régionale de santé (ARS) ;

Vu l'avis réputé favorable de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL);

Vu l'avis réputé favorable de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) :

Vu l'avis réputé favorable du Groupement de gendarmerie départementale ;

Vu l'avis réputé favorable de l'Office National des Forêts (ONF) ;

Vu l'avis réputé favorable de l'association des maires ruraux du Doubs ;

Vu l'avis réputé favorable de l'association des maires du Doubs ;

Vu l'avis réputé favorable de l'association des communes forestières du Doubs ;

Vu l'avis réputé favorable du Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;

Vu l'avis réputé favorable de la chambre interdépartementale d'agriculture ;

Vu l'avis réputé favorable du syndicat Pro-Forêt ; :

Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie : de forêt et d'espaces naturels de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;

Vu le résultat de la participation du public prévue en application des articles L120-1 à L 120-3 du code de l'environnement qui a eu lieu du 16 juin au 6 juillet inclus ;

Considérant que la surface forestière recouvre 43 % du territoire du département du Doubs, que les forêts sont des écosystèmes caractérisés par la multifonctionnalité de leurs usages (services écologiques, de protection contre les risques naturels, économiques, sociétaux) et participent à l’atténuation du changement climatique ;

Considérant qu'il convient ainsi de réglementer l'usage du feu et d'édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, lande, maquis et garrigue, à en faciliter la lutte et à en limiter les conséquences ;

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Considérant que le risque d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue dans le Doubs est

variable selon la période de l'année, les activités pratiquées et l'enjeu de sécurité publique lié à la prévention des incendies ;

Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis par les articles L 220-1 et suivant du code de l’environnement ;

Considérant qu'il appartient à chacun de participer à la réduction des émissions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air;

Considérant qu'il convient, au regard de la préservation de la qualité de l'air de réglementer l’ensemble des activités de brülage des végétaux, à l'air libre ou en incinérateur individuel, des particuliers et des professionnels ;

Considérant que la couverture départementale en déchetteries, accessibles pour le dépôt de déchets verts, pour les. particuliers apparaît suffisante et qu'il convient de confirmer

l'interdiction de brûlage des déchets verts pour ces derniers en vertu du règlement sanitaire départemental ;

Considérant que les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs viticulteurs, horticulteurs et arboriculteurs ainsi que les collectivités, les gestionnaires des voies de communication et des réseaux doivent privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux soit par restitution de la matière organique au sol, broyage en place, par mise en

compostage, par paillage pour litière ou par toutes autres formes de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles ou par apport dans une déchetterie ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

l- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1° Objet de l'arrêté

Le présent arrêté vise à prévenir les incendies de forêt et d'espaces naturels, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences, que ce soit par la limitation de l'apport du feu ou la réglementation des activités, sur le territoire du département du Doubs.

Article 2 : Définitions

Ayant-droit : toute personne occupant le terrain concerné du chef de son propriétaire. Sont notamment ayant-droit les titulaires d’un droit quelconque d'occupation ou d'exploitation ou de passage pour un usage forestier, agricole, et pastoral (fermier, locataire, etc.), le mandataire, les entreprises dûment mandatées par les propriétaires pour les opérations

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forestières (sylvicultures, exploitation, débardage, transports..), les sous-traitants auxquels ces entreprises pourraient avoir recours pour la bonne réalisation de ces travaux.

Base de loisir : tout espace qui permet à ses usagers de pratiquer des activités de détente,

sportives, culturelles, de plein air et de loisirs dans un cadre naturel, telles que

l’accrobranche.

Bivouac : fait de dormir à la belle étoile, ou sous une tente légère dans des endroïts naturels le plus souvent isolés de toute infrastructure et pour une nuit au plus (généralement de

19h00 le soir à 9h00 le matin).

Camping isolé : installation d'une tente ou d'un véhicule motorisé (camping car, combi, voiture...), dans des endroits isolés (parking, bord de route, champs...) afin de passer la nuit.

Danger Intégré : danger automatique modulant l'indice Forêt Météo maximum (IFMx) issu de la méthode canadienne en fonction du niveau de sécheresse de la végétation vivante (NSV2). Cet indice caractérise le danger météorologique d'incendie pour la végétation vivante (forêts) en prenant en compte l'état de la végétation sur 3 niveaux et les conditions météo (pluie, vent, température et humidité).

Déchets verts : feuilles et aiguilles mortes, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, et autres pratiques similaires réalisées par des particuliers, des professionnels ou des collectivités, par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers.

Dispositif mobile de cuisson: tout appareil (réchaud, barbecue...) transportable destiné à chauffer des aliments ou boissons.

Espaces exposés : les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces.

Lanterne volante : tout dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active telle qu'une bougie, quelle que soit sa dénomination commerciale (ballons à air chaud, « lanterne chinoise », « lanterne thaïlandaise », « skylantern », « lanterne orientale », « lampions OVNI ».….).

Public : l’ensemble des personnes-autres que les propriétaires et leurs ayant-droit.

Travaux forestiers : les activités d'exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil et de services réalisés dans les espaces exposés. Les travaux forestiers n'incluent pas le transport de bois.

Article 3 : Niveaux de vigilance territorial

Le niveau de vigilance territorial est déterminé par les services de la préfecture, sur le

fondement de

° la Météo des forêts,

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les indicateurs météorologiques issus des bulletins spéciaux zone de défense

« Indicateurs journaliers prévisionnels Feux de végétation » : indices Forêt-Météo -

IFMx — pour la végétation vivante et Éclosion et propagation - IEPx — pour la

végétation sèche, et Danger intégré. Ces indicateurs sont transmis par la zone de

défense en milieu d'après midi pour le lendemain,

l'analyse de l'état de la végétation

la situation opérationnelle du SDIS.

A cet effet, à la demande d'un service au moins lorsque que tout ou partie du département

est classé en niveau sévère au titre du danger intégré, les services de la préfecture organisent des conférences associant le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), l'Office national des forêts (ONF), l'Office français de la biodiversité (OFB), le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et la Direction Départementale des Territoires (DDT). Un niveau de vigilance territorial infra-départemental selon les territoires de gestion du risque incendie prévues à l’article suivant sera recherché. A défaut, il sera au niveau départemental.

Le niveau de vigilance territorial est réparti en 4 niveaux croissants :

Niveau | Couleur Vigilance Période

1 Vert Faible 1% octobre au dernier jour de février

2 jaune Modéré |1* mars au 30 septembre

3 Orange Elevé Sur décision préfectorale (entrée et sortie)

4 Rouge Très élevé |Sur décision préfectorale (entrée et sortie)

Lorsque la décision est prise de passer où de quitter le niveau de vigilance territorial orange ou rouge sur un ou plusieurs territoires de gestion du risque incendie, les services de la préfecture en informent :

les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés,

les services de l'État et établissement public concernés (Gendarmerie, Direction départementale de la sécurité publique, DDT, Office national des forêts, Office français de la biodiversité),

le SDIS, l’association des maires du Doubs, l'association des maires ruraux du Doubs et l'association des communes forestières du Doubs, le Centre national de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté, le Syndicat des propriétaires forestiers privés de Franche-Comté FRANSYLVA, le syndicat des entreprises de travaux forestiers Pro- Forêt et la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire-de-Belfort.

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Cette information est en outre publiée sur le site Internet de la préfecture et reprise dans un communiqué de presse informant la population du changement de niveau de vigilance.

Les maires informent leurs administrés par tous moyens : affichage de l'avis en mairie et proximité des lieux concernés, pose de panneaux d’information, messages sur panneaux %-

D

messages variables, messages par automates d'appel, etc.

Article 4 : Territoires de gestion du risque incendie

Il est défini dans le département 6 territoires de gestion du risque incendie :

Territoires de gestion du risque incendie - Territoires

1- Coteaux et petite montagne Communauté urbaine de Grand. Besançon métropole (68 communes), Communauté de

communes de Loue-Lison (72 communes),

communes du Doubs de la Communauté de

communes du Val Marnaysien (21 communes)

2 - Avant-monts Communautés de communes du Doubs

Baumois (58 communes) et des Deux vallées

vertes (54 communes), communes du Doubs

de la Communauté de communes de

Villersexel (2 communes)

‘3 - Nord Doubs Communauté d'agglomération de Pays Montbéliard Agglomération (72 communes),

communes du Doubs de la Communauté de

communes du Pays d'Héricourt (3

communes)

4 - Premier plateau Communautés de communes de Sancey- Belleherbe (27 communes) et des Portes du

Haut-Doubs (47 communes)

5 - Deuxième plateau Communautés de communes du Pays de Maiche (43 communes), du Plateau du Russey

(17 communes), du Val de Morteau (8

communes), de Montbenoît (16 communes),

du Grand Pontarlier (10 communes),

d'Altitude 800 (11 communes) et du Plateau

de Frasne et val de Drugeon (10 communes)

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6 - Haut-Doubs Communauté de communes des Lacs et

montagnes du Haut-Doubs (32 communes)

La carte de ces territoires de gestion du risque incendie figure en annexe 1.

La liste des communes de chacun de ces territoires de gestion du risque incendie figure en annexe 2.

ll - ACTIVITÉS ET CIRCULATION DANS LES ESPACES EXPOSÉS

Article 5 : Interdictions générales d'emploi du feu

Hormis pour les cas expressément introduits par la réglementation ou à titre dérogatoire précisé aux articles 5 à 7, il est interdit à toute personne autre que le propriétaire et les

ayant-droit, toute l’année, dans les espaces exposés :

+ de transporter ou de jeter tout objet ou support enignition,

«d'allumer du feu à l'air libre à l'exception des feux traditionnels, des feux de cuissons

et dispositifs mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les propriétaires et leurs ayant-droit.

En période orange ou rouge, il est en outre interdit dans les espaces exposés :

* d'allumer des feux de cuisson au sol ou dans des dispositifs mobiles de cuisson,

«+ de fumer. Cette interdiction s'applique notamment aux usagers des voies publiques traversant ces terrains.

+ d'utiliser tout équipement et matériel à flamme vive ou producteur d'ignition ou d'incandescence (désherbeur, meuleuse, …).

Une dérogation permanente est consentie aux apiculteurs pour l’utilisation des enfumoirs sur l'emprise du rucher en périodes de vigilance faible, modérée et élevée.

L'apiculteur devra disposer d'eau en quantité suffisante pour éteindre en fin d'opération les cendres et résidus contenus dans l'enfumoir. Lors de l’utilisation d'un enfumoir, l’apiculteur doit disposer de moyens de communication lui permettant d'alerter, le cas échéant, les services de luttes contre l'incendie.

En période de vigilance très élevée, l’apiculteur devra reporter l'utilisation des enfumoirs.

Article 6 : Édifices exclus

Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu'aux bâtiments de chantiers, ateliers, usines.

Article 7 : Dérogations applicables aux propriétaires ou à leurs ayant-droit en période verte

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des territoires du Doubs

En période verte, les propriétaires ou leurs ayant-droit peuvent allumer et transporter du feu à l'air libre dans les espaces exposés.

Toutefois, ils ne peuvent procéder à des brûlages de végétaux issus de travaux forestiers, de travaux agricoles ou de végétaux infestés par des organismes nuisibles (dans le cadre de la

mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) et ou dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de lutte obligatoire

(scolyte, suie de l'érable...) sous forme de chantier d’incinération qu'après déclaration en mairie.

Cette déclaration écrite est adressée à la mairie au moins sept jours ouvrés avant la mise à

feu devra préciser la date (période de 10 jours maximum) et les heures (au maximum de 7h00 à 20h00) prévues des incinérations, le nom du propriétaire des terrains, l'adresse (lieu-dit) et références cadastrales ainsi que la nature et le volume des produits à incinérer.

La mairie délivre au déclarant un accusé de réception. Une copie est transmise par le maire,

pour information, au Service Départemental d'Incendie et de Secours ainsi qu'aux services territorialement compétents de la Gendarmerie Nationale ou de la Sécurité Publique.

Les opérations d'incinération sont suspendues par régime de vent local de plus de 20 km/h ainsi qu'en période d'épisode de pollution de l'air.

Le propriétaire ou ses ayants-droit devront aviser au moins 24 heures avant le démarrage de l'incinération le Service Départemental d'Incendie et de Secours ainsi que les services de gendarmerie ou de police compétents en indiquant le nom de la commune et du lieu-dit du chantier, l'heure présumée d'allumage, l'heure présumée de fin de chantier et le numéro de téléphone portable du responsable de chantier. Le propriétaire ou ses ayants-droit devront tout mettre en œuvre pour rester maître de la situation et en particulier maintenir le lieu de brûlage sous surveillance jusqu'à sa complète extinction.

Les incinérations sont interdites en période jaune, orange ou rouge.

Article 8 : Tirs de feux d'artifice et feux traditionnels (type « feux de la Saint-Jean »)

D'une manière générale, le site choisi pour un tir ou un feu doit être éloigné de toute zone à hauts risques (dépôts de liquides inflammables, stations-service, parking de véhicules et bateaux, dépôts de récoltes... L'organisateur délimite le site et le débarrasse soigneusement des herbes sèches et broussailles au plus tard la veille de l'opération.

+ En application de la circulaire préfectorale n°008 du 6 avril 2023, la délivrance du récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique est du ressort de l'autorité préfectorale.

+ En cas de tir à titre privé, les usagers doivent signaler à l'autorité communale qui

vérifie l'opportunité de ce tir en fonction des circonstances locales.

+ En ce qui concerne les feux traditionnels, l'autorité communale est seule compétente.

Au titre de ses pouvoirs de police sur le territoire de la commune, le maire prend, avec l'organisateur, toutes dispositions de sécurité utiles au bon déroulement de l'opération.

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Les tirs de feux d'artifice, les spectacles pyrotechniques, l'allumage de feux traditionnels, et l'usage de pétards, d'initiative publique ou privée, dans les espaces exposés sont interdits en période orange ou rouge.

Article 9 : Voies forestières ouvertes au public

La circulation des véhicules à moteur est interdite en tout temps en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Cette interdiction ne s'applique pas

+ aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

* aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels,

+ aux propriétaires ou à leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.

En période orange, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sont interdits dans les espaces exposés entre 14h00 et 22h00 y compris sur les voies forestières ouvertes à la circulation. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas :

* aux sites relevant des bases de loisir et des espaces de stationnement aménagés,

+ aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

+ aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou

d'entretien des espaces naturels,

+ aux propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.

En période rouge, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules motorisés et non motorisés sont interdits dans les espaces exposés en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux services publics dans l'exercice de leur mission et aux interventions nécessaires aux soins aux animaux domestiques.

Les restrictions et interdictions en période orange ou rouge ne s'appliquent pas aux particuliers dont le domicile est situé en cœur de massif et accessible uniquement pas une voie du domaine privé.

Article 10 : Travaux forestiers dans les espaces exposés

Dispositions visant les moyens d'extinction

Les personnes et entreprises travaillant en forêt disposent des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit

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(utilisation d’une tronçonneuse, présence d'engins motorisés, etc) : extincteurs en nombre et

destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent.

Dispositions visant les utilisateurs

Chaque équipe travaillant en forêt devra comprendre au moins une personne munie d'un appareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence universel (112).

Dispositions spéciales concernant les chantiers d'exploitation forestière

Les chantiers d'exploitation forestière doivent respecter les règles suivantes :

Les dépôts de bois sont strictement interdits dans un rayon de 30 mètres des points d'eau

incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l'eau ou à la défense extérieure contre l'incendie.

Suspension des travaux forestiers durant les périodes de vigilance

En période orange, tous les travaux forestiers doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Les activités d'exploitation forestière et de travaux sylvicoles, de génie civil sont suspendues entre 14h00 et 22h00 dans les espaces exposés.

En période rouge, toutes les activités d'exploitation forestière et de travaux sylvicoles sont interdites.

Article 11 : Utilisation d'engins mécaniques ou thermiques à risque dans les espaces exposés (ex : casse-cailloux, engins de taille mécanique des haïes, .)

Dispositions visant les moyens d'extinction

Les personnes. et entreprises de travaux utilisant ces engins à risque disposent des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d'éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent.

Dispositions visant les utilisateurs

Chaque équipe utilisant des engins à risque devra comprendre au moins une personne munie d'un appareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence universel (112).

Suspension des travaux faisant usage d'engins à risque durant les périodes de vigilance

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des territoires du Doubs

En période orange, tous les travaux faisant usage de ces engins à risque doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Ces travaux sont suspendus entre 14h00 et 22h00 dans les espaces exposés.

En période rouge, tous les travaux faisant usage de ces engins à risque sont interdits.

Article 12: Interdiction du bivouac et du camping isolé

En période orange ou rouge, la pratique du bivouac et du camping isolé est interdite dans les espaces exposés, même avec l'autorisation du propriétaire.

Article 13 : Restriction des manifestations (sportives, culturelles ou autres)

En période orange, toute manifestation (sportive, culturelle ou autre) en espaces exposées, à l'exception de celles sur les bases de loisirs, est interdite entre 14h00 et 20h00. Les

manifestations doivent être accompagnées de mesures de sensibilisation du public au risque d'incendie de forêt et de mesures de précaution suffisantes. L'organisateur dispose des moyens afin de contenir un feu naissant.

En période rouge, toute manifestation (sportive, culturelle ou autre) est interdite dans les espaces exposés.

Des dérogations aux dispositions du présent articlé peuvent être accordées au cas par cas par le préfet, en concertation avec la mairie concernée, après analyse de risque conduite par les services compétents et mise en place de mesures compensatoires adaptées en

conséquence, ces dernières étant à la charge de l'organisateur.

II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS A RISQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Article 14 : Interdiction du brülage à l'air libre des déchets verts

Sous réserve des dérogations prévues à l’article 7 en espaces exposés, le brûülage à l'air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels (notamment les entreprises d'espaces verts et les paysagistes) et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire du département du Doubs.

Article 15 : Interdiction du brûülage des végétaux sur pied

Le brûlage des végétaux sur pied estinterdit:

* en période jaune sauf à des fins de désherbage thermique,

* en période orange ou rouge,

* en période d'épisode de pollution de l'air.

Cette interdiction ne s'applique pas aux services publics dans l'exercice de leur mission.

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Le brülage des marais et tourbières est interdit de façon permanente sur l'ensemble du territoire du département du Doubs.

Article 16 : Prévention contre les feux de récolte

En période orange, les personnes et entreprises effectuant des moissons disposent des moyens afin de contenir un feu naissant : extincteur de 2 kg à poudre ou à CO2, extincteur d'au moins 6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec additifs ou tout autre moyen équivalent et d’un appareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence universel (112). Elles doivent installer en anticipation des moyens agricoles permettant de soutenir l'intervention des sapeurs-pompiers (tonnes à eau, déchaumeuses, herses ou autres).

En période rouge, en complément des dispositions ci-dessus, les moissons sont suspendues entre 14h00 et 22h00.

Article 17 : Interdiction des lanternes volantes

Ce type de dispositif présente un risque de propagation du feu. Dès lors, l'usage (mise à feu

ou lâcher) des lanternes volantes est interdit toute l’année sur l'ensemble du territoire du département du Doubs.

IV - APPLICATION

Article 18 : Sanctions

Sauf disposition contraire, la violation de l’une des prescriptions contenues dans le présent arrêté visant à assurer la prévention des incendies de forêt et à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences au sens de l'article L 131-6 du code forestier est punie d'une amende de 4° classe (article R 163-2 du code forestier).

Sauf disposition contraire, la violation de l’une des prescriptions contenues dans le présent arrêté visant à assurer le maintien de l'équilibre biologique et de la fonctionnalité des milieux au sens de l’article R 411-17 du code de l'environnement est punie d'une amende de 4° classe (article R 415-1 (3°} du code de l’environnement).

Article 19 : Recours

La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible via le site internet www.telerecours.fr.

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des territoires du Doubs

Annexe 1

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des territoires du Doubs

Article 20 : Publication

Le présent arrêté fait l'objet :

+ d'un affichage, pendant deux mois, dans toutes les mairies du département, par les soins du maire ;

*__ d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 21 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n°992 du 14 février 1977, portant réglementation de l'emploi du feu dans le département du Doubs, et l'arrêté 88/DADUE/4B/524 du 4 novembre 1988 sur le brülage des végétaux sur pied sont abrogés.

Article 22 : Annexes

Le présent arrêté comprend 3 annexes :

+ Annexe 1: Carte des territoires exposés au risque incendie

+ Annexe 2: Liste des communes des territoires exposés au risque incendie

« Annexe 3 : Récapitulatif des mesures en fonction du niveau de vigilance.

Article 23 : Exécution

La directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires, le

directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des agences Doubs et Nord-Franche-Comté de l'Office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

19 JUIL. 2023

Le préf

8 bis rue Charles Nodier

25935 BESANÇON Cedex 13/42Direction départementale

des territoires du Doubs

Annexe 2 : Liste des communes des territoires de gestion du risque incendie

ZONE DE GESTION . N° INSEE ELIDES COMMUNES

1 - Coteaux et petite montagne 25001 ABBANS DESSOUS

1 — Coteaux et petite montagne 25002 ABBANS DESSUS

1— Coteaux et petite montagne 25014 AMAGNEY

1 — Coteaux et petite montagne 25015 | AMANCEY

1 — Coteaux et petite montagne 25016 AMATHAY VESIGNEUX

1 — Coteaux et petite montagne 25017 AMONDANS

1— Coteaux et petite montagne 25021 ARC ET SENANS

1 - Coteaux et petite montagne 25030 AUDEUX

1 - Coteaux et petite montagne 250351LES AUXONS

1 — Coteaux et petite montagne 25036 AVANNE AVENEY

1 — Coteaux et petite montagne 25044 BARTHERANS

1 — Coteaux et petite montagne 25055 BERTHELANGE :

1 — Coteaux et petite montagne 25056 BESANCON

1- Coteaux et petite montagne 25058 BEURE

1- Coteaux et petite montagne 25070 BOLANDOZ

1 — Coteaux et petite montagne 25073 JBONNAY

1 — Coteaux et petite montagne | 25084 BOUSSIERES .

1- Coteaux et petite montagne 25086 BRAILLANS

1-— Coteaux et petite montagne 25090 BRERES

1 — Coteaux et petite montagne 25098 BUFFARD

1 - Coteaux et petite montagne | 25101 BURGILLE

1 — Coteaux et petite montagne | 25103 BUSY

1 - Coteaux et petite montagne 25104 BY

1 — Coteaux et petite montagne 25105 BYANS SUR DOUBS

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des territoires du Doubs

1 -— Coteaux et petite montagne

1 — Coteaux et petite montagne 25106 CADEMENE

1 — Coteaux et petite montagne 25109 CESSEY

1-— Coteaux et petite montagne 25111 CHALEZE

1- Coteaux et petite montagne 25112 CHALEZEULE :

1- Coteaux et petite montagne 25115 CHAMPAGNEY

1 — Coteaux et petite montagne 25117 CHAMPOUX :

1 — Coteaux et petite montagne 25119 CHAMPVANS LES MOULINS

1- Coteaux et petite montagne 25120 CHANTRANS

1- Coteaux et petite montagne 25126 CHARNAY

1 — Coteaux et petite montagne 25129 CHASSAGNE SAINT DENIS

1- Coteaux et petite montagne 25130 CHATEAUVIEUX LES FOSSES

1-— Coteaux et petite montagne 25133 CHATILLON LE DUC

1-— Coteaux et petite montagne 25136 CHAUCENNE

1—Coteaux et petite montagne 25143, CHAY

{1 — Coteaux et petite montagne 25147 CHEMAUDIN ET VAUX

1-— Coteaux et petite montagne 25149 CHENECEY BUILLON

1 — Coteaux et petite montagne 25150 CHEVIGNEY SUR L'OGNON

1 . Coteaux et petite montagne _25152 CHEVILLOTTE

1 — Coteaux et petite montagne 25153) CHEVROZ

1-— Coteaux et petite montagne 25154 CHOUZELOT

1- Coteaux et petite montagne 25155 CLERON

1 — Coteaux et petite montagne 25162 CORCELLES FERRIERES

1-— Coteaux et petite montagne 25164 CORCONDRAY

1 - Coteaux et petite montagne 25171 COURCELLES LES QUINGEY

1- Coteaux et petite montagne 25172 : [COURCHAPON

1 — Coteaux et petite Montasne 25180 CROUZET MIGETTE

25185 CUSSEY SUR LISON

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25035 BESANÇON Cedex 16/42Direction départementale

des territoires du Doubs

1 — Coteaux et petite montagne 25186 CUSSEY SUR L'OGNON

1 — Coteaux et petite montagne 25195 . [DANNEMARIE SUR CRETE

1 — Coteaux et petite montagne 25197 DELUZ

1 — Coteaux et petite montagne 25199 DESERVILLERS

1-— Coteaux et petite montagne 25200 DEVECEY

1 — Coteaux et petite montagne 25208 DURNES

1 — Coteaux et petite montagne | 25209 ECHAY

1 — Coteaux et petite montagne 25211) ECHEVANNES

1 — Coteaux et petite montagne 25212 ECOLE VALENTIN

1 — Coteaux et petite montagne 25217 EMAGNY

[1 Coteaux et petite montagne 25220]. EPEUGNEY

1 - Coteaux et petite montagne 25223 ETERNOZ

1 — Coteaux et petite montagne 25225 ETRABONNE

1-— Coteaux et petite montagne 25235 FERRIERES LES BOIS

1 — Coteaux et petite montagne 25236 FERTANS

1 — Coteaux et petite montagne 25241 FLAGEY

1 - Coteaux et petite montagne 25245 FONTAIN

1- Coteaux et petite montagne 25253 FOURG

1 — Coteaux et petite montagne 25257 FRANEY

1 — Coteaux et petite montagne 25258 FRANOIS

1 — Coteaux et petite montagne 25265 GENEUILLE

1 — Coteaux et petite montagne 25267 GENNES

1— Coteaux et petite montagne 25283 GOUX SOUS LANDET

1 — Coteaux et petite montagne 25287 GRANDFONTAINE

1 — Coteaux et petite montagne 25297]1LE GRATTERIS :

1 — Coteaux et petite montagne 253051L' _[HOPITAL DU GROSBOIS

1 — Coteaux et petite montagne 25317 JALLERANGE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 17/42Direction départementale

des territoires du Doubs

1 — Coteaux et petite montagne 25326 LANTENNE VERTIERE

1— Coteaux et petite montagne 25328 LARNOD

1 — Coteaux et petite montagne 25330 LAVANS QUINGEY

1 — Coteaux et petite montagne 25331 LAVANS VUILLAFANS

1 — Coteaux et petite montagne 25332 LAVERNAY

1-— Coteaux et petite montagne 25336 LIESLE

1 — Coteaux et petite montagne 25338 LIZINE

1 — Coteaux et petite montagne 25339 LODS

1 — Coteaux et petite montagne 25340 LOMBARD

1- Coteaux et petite montagne 25346 LONGEVILLE

1 — Coteaux et petite montagne 25359 MALANS

1 — Coteaux et petite montagne 25360 : [MALBRANS

1 — Coteaux et petite montagne 25364 MAMIROLLE

1 - Coteaux et petite montagne 25368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

1 -- Coteaux et petite montagne 25371 MAZEROLLES LE SALIN

1 — Coteaux et petite montagne 25374 MERCEY LE GRAND

1 — Coteaux et petite montagne 253751LES MONTS-RONDS

1-— Coteaux et petite montagne 25376 MEREY VIEILLEY

1- Coteaux et petite montagne 25379 MESMAY

1 — Coteaux et petite montagne 25381 MISEREY SALINES

1— Coteaux et petite Montaene 25383 MONCLEY

1-— Coteaux et petite montagne 25395 MONTFAUCON

1 — Coteaux et petite montagne 25397 | MONTFERRAND LE CHATEAU

1 - Coteaux et petite montagne 25400 MONTGESOYE

1 — Coteaux et petite montagne 25404 MONTMAHOUX

1 - Coteaux et petite montagne : 25406 MONTROND LE CHATEAU

1 — Coteaux et petite montagne 25410|. MORRE

1- Coteaux et petite montagne 254141LE .IMOUTHEROT

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25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

MOUTHIER HAUTE PIERRE 1 — Coteaux et petite montagne 25415

1 — Coteaux et petite montagne 25416 MYON

1 — Coteaux et petite montagne 25418 NANCRAY

1- Coteaux et petite montagne 25420 NANS SOUS SAINTE ANNE

1 - Coteaux et petite montagne | 25427 NOIRONTE

1 — Coteaux et petite montagne 25429 NOVILLARS

1 — Coteaux et petite montagne 25434 ORNANS

1 — Coteaux et petite montagne 25438 OSSELLE-ROUTELLE

1 — Coteaux et petite montagne 25443 PALANTINE

1 — Coteaux et petite montagne . 25444) : PALISE

1 — Coteaux et petite montagne 25445 PAROY

1 — Coteaux et petite montagne 25448 PELOUSEY

1 — Coteaux et petite montagne 25450 PESSANS

1 — Coteaux et petite montagne 25454 PIREY

1- Coteaux et petite montagne 25455 PLACEY

1 - Coteaux et petite montagne 25460 LE VAL

1 -— Coteaux et petite montagne 25466 POUILLEY FRANCAIS

1 — Coteaux et petite montagne 25467 POUILLEY LES VIGNES

1— Coteaux et petite montagne 25473 PUGEY |

1 — Coteaux et petite montagne 25475 QUINGEY

1 — Coteaux et petite montagne . 25477|. RANCENAY

1 - Coteaux et petite montagne 25482 RECOLOGNE

1 — Coteaux et petite montagne 25488 RENNES SUR LOUE

1 — Coteaux et petite montagne 25489 REUGNEY

1 - Coteaux et petite montagne 25495 ROCHE LEZ BEAUPRE

1 — Coteaux et petite montagne RONCHAUX 25500

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 19/42Direction départementale

des territoires du Doubs

1- Coteaux et petite montagne

1 — Coteaux et petite montagne 25502 ROSET FLUANS

1 — Coteaux et petite montagne 25507 ROUHE

1 — Coteaux et petite montagne 25510 RUFFEY LE CHATEAU

1- Coteaux et petite montagne 25511 RUREY

1 — Coteaux et petite montagne 25513 SAINTE ANNE

1 — Coteaux et petite montagne 25527 SAINT VIT

1 — Coteaux et petite montagne 25528 SAMSON

1 — Coteaux et petite montagne 25532 SAONE

1- Coteaux et petite montagne 25533 SARAZ

1 — Coteaux et petite montagne 25535 SAULES

|1— Coteaux et petite montagne 25536 SAUVAGNEY

1— Coteaux et petite montagne 25537 SCEY MAISIERES

1— Coteaux et petite montagne 25542 SERRE LES SAPINS

1 — Coteaux et petite montagne .: 25545 -ISILLEY AMANCEY

1 — Coteaux et petite montagne 25557 TALLENAY

1 — Coteaux et petite montagne 25558 TARCENAY-FOUCHERANS

1 - Coteaux et petite montagne 25560 THISE

1 — Coteaux et petite montagne 25561 THORAISE

1 — Coteaux et petite montagne 25564 TORPES

1 — Coteaux et petite montagne 25569 TREPOT

1 — Coteaux et petite montagne 25575 VAIRE

1 - Coteaux et petite montagne 25594 JVELESM ES ESSARTS

1 — Coteaux et petite montagne 25598 VENISE

1 -— Coteaux et petite montagne 25611 VEZE

1 — Coteaux et petite montagne 25612 VIEILLEY

1 — Coteaux et petite montagne | 25616 VILLARS SAINT GEORGES

25622 VILLERS BUZON

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25035 BESANÇON Cedex 20/42Direction départementale

des territoires du Doubs

1 — Coteaux et petite montagne 25631 VORGES LES PINS

1— Coteaux et petite montagne 25633 VUILLAFANS

2 — Avant-monts ° 25003 ABBENANS

2 — Avant-monts 25005 ACCOLANS

2 — Avant-monts 25006 ADAM LES PASSAVANT

2 — Avant-monts 25009 AISSEY

2 — Avant-monts 25018 ANTEUIL

2 - Avant-monts 25019! APPENANS

2 — Avant-monts 25022 ARCEY

2 — Avant-monts _ 25032 AUTECHAUX

2 — Avant-monts 25038 AVILLEY

2 — Avant-monts ° 25045 BATTENANS LES MINES

2 — Avant-monts 25047 BAUME LES DAMES

2 — Avant-monts 25065 BLARIANS

2 — Avant-monts 25066 BLUSSANGEAUX

2 — Avant-monts 25067 BLUSSANS

2 — Avant-monts 25072 BONNAL

2 — Avant-monts 25083 BOURNOIS

2- Aa mene 25087 -JBRANNE

2 — Avant-monts 25088 BRECONCHAUX

2 — Avant-monts 25092 BRETENIERE .

2 — Avant-monts | 25094 BRETIGNEY NOTRE DAME |

2 — Avant-monts 25107 CENDREY

2 — Avant-monts 25116 CHAMPLIVE

2 — Avant-monts 25132 CHATILLON GUYOTTE

2 — Avant-monts 25156 PAYS DE CLERVAL |

25163 CORCELLE MIESLOT | 2 — Avant-monts

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

2 — Avant-monts | 25166]. COTEBRUNE

2 — Avant-monts . | 25181 CUBRIAL

2 — Avant-monts | 25182] . CUBRY

2 — Avant-monts . | 25183 CUSANCE

2 — Avant-monts | 25184 CUSE ET ADRISANS

2 — Avant-monts : 25189 DAMMARTIN LES TEMPLIERS

2 — Avant-monts 25198 DESAN DANS

2 — Avant-monts 25215|L ECOUVOTTE.

2 — Avant-monts 7 25221 ESNANS

2 = Avant-monts | 25226 ETRAPPE

2 — Avant-monts 25232 FAIMBE

2 — Avant-monts 25242 | FLAGEY RIGNEY

2 — Avant-monts ‘ 25246 FONTAINE LES CLERVAL

2 — Avant-monts | 25247 FONTENELLE MONTBY

2 — Avant-monts 25249 : [FONTENOTTE

2 — Avant-monts | 25251. FOURBANNE

2- Avant-monts ‘25264 |GEMONVAL

2 — Avant-monts | 25266 GENEY

2 — Avant-monts 25269 GERMONDANS : -

2- Avant-monts 25273 GLAMONDANS

2-— Avant-monts : 25276 GONDENANS MONTBY

2e Avantmonts : 25277 | GONDENANS LES MOULINS

2 — Avant-monts | 25279 GOUHELANS

2 — Avant-monts | 25298 . [GROSBOIS

2 — Avant-monts 25299 GUILLON LES BAINS

2 — Avant-monts . 25306!L' HOPITAL SAINT LIEFFROY

2 — Avant-monts 25310 | HUANNE MONTMARTIN

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25035 BESANÇON Cedex 22/42Direction départementale

des territoires du Doubs

2 — Avant-monts 25311 HYEMONDANS

2 — Avant-monts 25312 _[HYEVRE MAGNY

2 — Avant-monts 25313 HYEVRE PAROISSE

2— Avant-monts 253151L' ISLE SUR LE DOUBS

2 — Avant-monts 25323 | LAISSEY

2 — Avant-monts 25327 LANTHENANS

2 -Avant-monts 25341 LOMONT SUR CRETE

2 - Avant-monts 25354 LUXIOL

2 —Avant-monts 25365 - IMANCENANS

2 — Avant-monts 25369 | MARVELISE

2 — Avant-monts 25372 MEDIERE

2 — Avant-monts . 25377 MESANDANS

2— Avant-monts 25382 MONCEY

2 — Avant-monts 25384) MONDON

2 — Avant-monts 25385 MONTAGNEY SERVIGNEY

2 — Avant-monts 25401 MONTIVERNAGE

2 - Avant-monts 25408 MONTUSSAINT

2 — Avant-monts 25419 NANS

2 — Avant-monts 25430 OLLANS

2 — Avant-monts 25431 ONANS

2 — Avant-monts 25437 OSSE

2 — Avant-monts 25439 OUGNEY DOUVOT

2 — Avant-monts 25446 | PASSAVANT

2- Avant-monts 25461 POMPIERRE SUR DOUBS

2—Avant-monts 25465 PONT LES MOULINS

2- Rent mere 25468 POULIGNEY LUSANS.

2 —Avant-monts 25470|LA PRETIERE

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25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

2 — Avant-monts 25472 PUESSANS

2 — Avant-monts | 2547ALE : [PUY

2 — Avant-monts 25479 RANG

2 — Avant-monts 25490 | RIGNEY

2 — Avant-monts 25491 RIGNOSOT

2 — Avant-monts 25492 RILLANS

2 — Avant-monts 25496 | ROCHE LES CLERVAL

2 — Avant-monts | . 25498 ROGNON

2—Avant-monts . | 25499 | ROMAIN

2 — Avant-monts | ‘25505 ROUGEMONT :

2 — Avant-monts | 25506 ROUGEMONTOT

2 — Avant-monts | 25508 ROULANS

2 — Avant-monts 25516 SAINT GEORGES ARMONT

2- Avant-monts FT 25518 SAINT HILAIRE

2-Avant-monts . - 25520 SAINT JUAN

2 — Avant-monts | 25538 - JSECHIN

2 — Avant-monts : | 25546 SILLEY BLEFOND

2 — Avant-monts 25552 SOURANS

2 Avant-monts | 25553 SOYE

2 - Avant-monts 25556 TALLANS

2 — Avant-monts 25563 THUREY LE MONT

2 — Avant-monts 25566/LA TOUR DE SCAY

2 — Avant-monts 25567 TOURNANS

2 — Avant-monts | 25570 TRESSANDANS

2-Avantmonts 725572) TROUVANS

2 — Avant-monts | 25574 | UZELLE

2 — Avant-monts 25579 [VAL DE ROULANS

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 24/42Direction départementale

des territoires du Doubs

2 —- Avant-monts 25582 VALLEROY

2 — Avant-monts 25599 VENNANS

2 — Avant-monts | 25602 : VERG RANNE

2 — Avant-monts : 25604 VERNE

2 — Avant-monts | 25613 VIETHOREY

2-— Avant-monts 25624 | VILLERS GRELOT

2 — Avant-monts ‘ 25626 VILLERS SAINT MARTIN

2 —Avant-monts 25629 VOILLANS

3 — Nord Doubs | .25004 | ABBEVILLERS

3 — Nord Doubs 25008 AIBRE

3 — Nord Doubs 25011! ALLENJOIE

3 — Nord Doubs | 25013 ALLONDANS

3 — Nord Doubs | 25020 ARBOUANS

3 — Nord Doubs 25031 lAUDINCOURT

3 — Nord Doubs 25033 AUTECHAUX ROIDE

3 — Nord Doubs 25040 - [BADEVEL

3 - Nord Doubs . 25043| BART

3 — Nord Doubs | 25048 BAVANS

3 — Nord Doubs 25054 _[BERCHE

3 — Nord Doubs 25057 BETHONCOURT

3 — Nord Doubs . 25059 . BEUTAL

3 — Nord Doubs 25063 BLAMONT

3 — Nord Doubs 25071 | BONDEVAL

3 — Nord Doubs 25082 BOURGUIGNON

3 — Nord Doubs | 25093 BRETIGNEY

3 — Nord Doubs | | 25097! BROGNARD

3 — Nord Doubs | 25159 COLOMBIER FONTAINE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 25/42Direction départementale

des territoires du Doubs

3 — Nord Doubs 25170 COURCELLES LES MONTBELIARD

3 — Nord Doubs 25187 DAMBELIN

3— Nord Doubs 25188 DAMBENOIS

3 — Nord Doubs 25190 DAMPIERRE LES BOIS

3 — Nord Doubs 25191 DAMPIERRE SUR LE DOUBS

3— Nord Doubs 25194 DANNEMARIE

3— Nord Doubs 25196 DASLE-

3 — Nord Doubs 25207 DUNG

3— Nord Doubs 25210: ECHENANS

. [3 — Nord Doubs 25214 ECOT

3 — Nord Doubs 25216 ECURCEY

3— Nord Doubs 25224 ETOUVANS :

3 — Nord Doubs 25228 ETUPES

3— Nord Doubs 25230] |EXINCOURT

3 — Nord Doubs 25237 TFESCHES LE CHATEL

3 — Nord Doubs 25239 FEULE

3 — Nord Doubs 25274 GLAY

3 — Nord Doubs 25281 GOUX LES DAMBELIN

3— Nord Doubs 25284 GRAND CHARMONT

3 — Nord Doubs 25304 HERIMONCOURT

3 — Nord Doubs 25316 ISSANS |

3- Nord Doubs 25322 LAIRE

3 — Nord Doubs 25345 LONGEVELLE SUR DOUBS

3 — Nord Doubs 25350 LOUGRES

3 — Nord Doubs 25367 MANDEURE

3 — Nord Doubs 25370 MATHAY

3 — Nord Doubs 25378 MESLIERES

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

3 — Nord Doubs 25388 MONTBELIARD

3 — Nord Doubs 25394 MONTENOIS

3 — Nord Doubs EL 25422 NEUCHATEL URTIERE :

3— Nord Doubs 25426, NOIREFONTAINE

3— Nord Doubs 25428 NOMMAY |

3 — Nord Doubs | 25452 PIERREFONTAINE LES BLAMONT

3—NordDoubs 25463 PONT DE ROIDE - VERMONDANS

3— Nord Doubs | 25469 PRESENTEVILLERS

3 — Nord Doubs : 25481 RAYNANS

3— Nord Doubs 25485) REMONDANS VAIVRE

3 — Nord Doubs : 25497 ROCHES LES BLAMONT

3-— Nord Doubs 25521 SAINT JULIEN LES MONTBELIARD

3— Nord Doubs | 25523 SAINTE MARIE

13 Nord Doubs | 725524 SAINT MAURICE COLOMBIER

3— Nord Doubs | 25526 SAINTE SUZANNE

3— Nord Doubs 25539 SELONCOURT

3 — Nord Doubs 25540 SEMONDANS

3 — Nord Doubs | __: 25547|. SOCHAUX

3 - Nord Doubs 25548 SOLEMONT

3 — Nord Doubs 25555 TAILLECOURT

3 — Nord Doubs 25562 THULAY

3 — Nord Doubs. 25580] (VALENTIGNEY

3 Nord Doubs 25586 VANDONCOURT

3 — Nord Doubs TT 256081LE VERNOY

3.— Nord Doubs 25614 VIEUX CHARMONT

3 — Nord Doubs | 25615 VILLARS LES BLAMONT

3 — Nord Doubs | 25617, [VILLARS SOUS DAMPJOUX

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 27/42Direction départementale

des territoires du Doubs

3 — Nord Doubs 25618 VILLARS SOUS ECOT

3 — Nord Doubs — . * 25632) VOUJEAUCOURT

4 - Premier plateau 25007 ADAM LES VERCEL

4 - Premier plateau - 25039 AVOUDREY

4 - Premier plateau À 25051] BELLEHERBE

4 - Premier plateau | 7 25052 BELMONT

4 - Premier plateau | 25053 BELVOIR

4 - Premier plateau 25078 BOUCLANS

4 - Premier plateau 25089 BREMONDANS

4 - Premier plateau | 25095. BRETONVILLERS

4 - Premier plateau _ 25113 CHAMESEY

4 - Premier platéau 25125 CHARMOILLE

4 - Premier plateau 25141 | CHAUX LES PASSAVANT

4 - Premier plateau 25145 _[CHAZOT

4 - Premier plateau 25151 CHEVIGNEY LES VERCEL

4 - Premier plateau -25161|. CONSOLATION MAISONNETTES

4 - Premier plateau 25175 COURTETAIN ET SALANS

4 - Premier plateau 25177 | CROSEY LE GRAND

4 - Premier plateau LL 25178 | CROSEY LE PETIT

4 - Premier plateau 25203 : DOMPREL

4 - Premier plateau | 25218 .… [ÉPENOUSE

4 - Premier plateau 25219) EPENOY

4 - Premier plateau 25222 ETALANS

4 - Premier plateau. ‘ 25227 ETRAY

4 - Premier plateau 25231) |EYSSON

4- Premier plateau 25233, __ [FALLERANS

4 - Premier plateau | | 25243 -_ [FLANGEBOUCHE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 28/42Direction départementale

des territoires du Doubs

4 - Premier plateau : 25261 FROIDEVAUX .

4 - Premier plateau 25262 FUANS

4 - Premier plateau 25268 GERMEFONTAINE

4.- Premier plateau 25278 GONSANS

4 - Premier plateau | 25288 FOURNETS LUISANS

4- Premier plateau 25289 | GRANDFONTAINE SUR CREUSE

4 - Premier plateau 25290 LA GRANGE

4 - Premier plateau | 25300 GUYANS DURNES

4 - Premier plateau 25301 | GUYANS VENNES

4 - Premier plateau 25324 LANANS

À - Premier plateau | 25325 LANDRESSE

4 - Premier plateau 25333 LAVIRON

4- Premier plateau 25342 LONGECHAUX

4 - Premier plateau 25343). LONGEMAISON

4 - Premier plateau 25344 LONGEVELLE LES RUSSEY

4 - Premier plateau | 25349 LORAY

4 - Premier plateau 25355 MAGNY CHATELARD

4 - Premier plateau . 25417|° NAISEY LES GRANGES

4 - Premier plateau | 25424ILES PREMIERS SAPINS

À - Premier plateau 25432 ORCHAMPS VENNES

4 - Premier plateau 25435 ORSANS

4-- Premier plateau | 25436 ORVE.

4 - Premier plateau | ... 25441 OUVANS

4 - Premier plateau 25447 PASSONFONTAINE

4 - Premiér plateau | 25449 PESEUX

4 - Premier plateau 25453 PIERREFONTAINE LES VARANS

4 - Premier plateau 25457 PLAIMBOIS VENNES

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 29/42Direction départementale

des territoires du Doubs

PROVENCHERE À - Premier plateau 25471

4 - Premier plateau 25476 RAHON

4 - Premier plateau 25478 RANDEVILLERS

4 - Premier plateau 25503 ROSIERES SUR BARBECHE

4 - Premier plateau 25529 SANCEY

4 - Premier plateau 25544 SERVIN

4 - Premier plateau 25550]LA SOMMETTE

4 - Premier plateau 25554 SURMONT

4 - Premier plateau 25578 VALDAHON

4 - Premier plateau 25583 . IVALONNE

4 - Premier plateau 25590 VAUDRIVIELERS

4 - Premier plateau 25595 VELLEROT LES BELVOIR

4 - Premier plateau 25596 :[VELLEROT LES VERCEL

4 - Premier plateau 25597 VELLEVANS

4 - Premier plateau 25600 VENNES

À - Premier plateau 25601 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

4 - Premier plateau 25605 VERNIERFONTAINE

4 - Premier plateau 25607 VERNOIS LES BELVOIR

4 - Premier plateau 25623 VILLERS CHIEF

4 - Premier plateau 25625 VILLERS LA COMBE

4 - Premier plateau 25630 VOIRES

À - Premier plateau 25635 VYT LES BELVOIR

5 — Deuxième plateau 25012|LES ALLIES

5 — Deuxième plateau 25024 ARCON

5 — Deuxième plateau 25025 ARC SOUS CICON

5 — Deuxième plateau 25026 ARC SOUS MONTENOT

5 — Deuxième plateau 25029 AUBONNE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

LES

5 — Deuxième plateau 25041 BANNANS

5 — Deuxième plateau 250421LE BARBOUX

5— Deuxième plateau 25046 BATTENANS VARIN

5 - Deuxième plateau 25049 BELFAYS

5 — Deuxième plateau - 2SO5SOILE BELIEU

5 — Deuxième plateau 25060 BIANS LES USIERS

5 — Deuxième plateau 25061 BIEF

5 — Deuxième plateau 25062|LE BIZOT

5 — Deuxième plateau 25074 BONNETAGE

5 — Deuxième plateau 25075 BONNEVAUX

5 — Deuxième plateau 25077 LA BOSSE

5 — Deuxième plateau 25079 BOUJAILLES

5 — Deuxième plateau 25085 BOUVERANS

5— Deuxième plateau 250911LES BRESEUX

5 — Deuxième plateau 25099 BUGNY

5 — Deuxième plateau 25100 BULLE

5 — Deuxième plateau 25102 BURNEVILLERS

5 — Deuxième plateau 25108 CERNAY L'EGLISE

5 — Deuxième plateau 25110 CHAFFOIS

15 — Deuxième plateau 25114 CHAMESOL

5 — Deuxième plateau 25122 CHAPELLE D'HUIN

5 — Deuxième plateau 25124 CHARMAUVILLERS

5 — Deuxième plateau 25127 CHARQUEMONT

5 - Deuxième plateau 251381LES TERRES DE CHAUX

5 — Deuxième plateau 25139/LA CHAUX

5 — Deuxième plateau 25148|LA | CHENALOTTE

5 — Deuxième plateau 25157|LA CLUSE ET MUOUX

5 — Deuxième plateau 25160 COMBES

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

25173 5 — Deuxième plateau COUR SAINT MAURICE .

5 — Deuxième plateau 25174 COURTEFONTAINE

5 — Deuxième plateau 25176 COURVIERES

5 — Deuxième plateau 25192 DAMPJOUX

5 — Deuxième plateau 25193 DAMPRICHARD

5 — Deuxième plateau 25201 DOMMARTIN

5 — Deuxième plateau 25202 DOMPIERRE LES TILLEULS

5 — Deuxième plateau 25204 DOUBS

5 — Deuxième plateau 252131LES ECORCES

5 — Deuxième plateau 25229 EVILLERS

5 - Deuxième plateau 25234 FERRIERES LE LAC

5 — Deuxième plateau 25238 FESSEVILLERS

5 — Deuxième plateau 25240ILES FINS

5 - Deuxième plateau 25244 FLEUREY

5 — Deuxième plateau 25248]LES FONTENELLES

5 — Deuxième plateau 25255 FOURNET BLANCHEROCHE

5 — Deuxième plateau 25256 FRAMBOUHANS

5 — Deuxième plateau 25259 FRASNE

5 — Deuxième plateau 25270 GEVRESIN

5 — Deuxième plateau 25271 GILLEY

5 — Deuxième plateau 25275 GLERE

5 — Deuxième plateau .25280 _[GOUMOIS

5 — Deuxième plateau 25282 GOUX LES USIERS

5.— Deuxième plateau 25285 GRANDCOMBE CHATELEU

5 — Deuxième plateau 25286 GRANDCOMBE DES BOIS

5 —- Deuxième plateau 252931ILES GRANGES NARBOZ

15 — Deuxième plateau 25296ILES GRAS

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

5 — Deuxième plateau | 25303 HAUTERIVE LA FRESSE

5 — Deuxième plateau 25309 HOUTAUD

5 — Deuxième plateau 25314 INDEVILLERS

5 — Deuxième plateau 25321 VILLERS LE LAC

5 — Deuxième plateau 25329 LAVAL LE PRIEURE

5 — Deuxième plateau . 25334 LEVIER

5— Deuxième plateau 25335 LIEBVILLERS

5 — Deuxième plateau . 25347]LA LONGEVILLE

5 - Deuxième plateau 25351ILE LUHIER

5 — Deuxième plateau 25356 MAICHE

5 — Deuxième plateau 25357 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT

5 — Deuxième plateau 25366 MANCENANS LIZERNE

5 — Deuxième plateau : 253731ILE MEMONT

5 — Deuxième plateau 25386 MONTANCY

5 — Deuxième plateau 25387 MONTANDON

5 - Deuxième plateau 25389 MONTBELIARDOT

5 - Deuxième plateau 25390 MONTBENOIT

5 — Deuxième plateau 25391 MONT DE LAVAL

5 - Deuxième plateau 25392 MONT DE VOUGNEY

5 — Deuxième plateau 25393 MONTECHEROUX

5 — Deuxième plateau 25398 MONTFLOVIN

5 — Deuxième plateau 25402 MONTIJOIE LE CHATEAU

5 — Deuxième plateau 25403 MONTLEBON

5 — Deuxième plateau 25411 MORTEAU

5 — Deuxième plateau 25421|LE NARBIEF

5 — Deuxième plateau 25425) NOEL CERNEUX

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

ORGEANS BLANCHEFONTAINE

5 — Deuxième plateau

5 — Deuxième plateau 25433

5 — Deuxième plateau 25440 OUHANS

5 — Deuxième plateau - 25456 PLAIMBOIS DU MIROIR

5 — Deuxième plateau 25458]LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

5— Deuxième plateau 25462 PONTARLIER

5 — Deuxième plateau 25487 RENEDALE

5 — Deuxième plateau 25493]|LA RIVIERE DRUGEON

5 = Deuxième plateau 25504 ROSUREUX

5 — Deuxième plateau 255121LE RUSSEY

5 — Deuxième plateau : 25515 SAINTE COLOMBE

5 - Deuxième plateau 25517 SAINT GORGON MAIN

5 — Deuxième plateau 25519 SAINT HIPPOLYTE

5- Deuxième plateau 25522 SAINT JULIEN LES RUSSEY

|5 — Deuxième plateau . 25541 |SEPTFONTAINES

5— Deuxième plateau 25549 SOMBACOUR

5 — Deuxième plateau 25551 SOULCE CERNAY

5 — Deuxième plateau 25559 THIEBOUHANS

5 — Deuxième plateau 25571 TREVILLERS

5 — Deuxième plateau 25573 URTIERE

5 - Deuxième plateau | 25584 VALOREILLE

5 - Deuxième plateau 25588 VAUCLUSE

5 — Deuxième plateau 25589 VAUCEUSOTTE

5 — Deuxième plateau 25591 VAUFREY

5 - Deuxième plateau 25592 VAUX ET CHANTEGRUE

5 — Deuxième plateau 25609 VERRIERES DE JOUX

5 — Deuxième plateau ‘25620 VILLE DU PONT

25621 VILLENEUVE D'AMONT

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON CedexDirection départementale

des territoires du Doubs

5 - Deuxième plateau 25627 VILLERS SOUS CHALAMONT

5 — Deuxième plateau | | 25634 VUILLECIN

6—Haut-Doubs 25096! BREY ET MAISON DU BOIS

6—Haut-Doubs 25121 CHAPELLE DES BOIS

6—Haut-Doubs | 25131, CHATELBLANC

6—Haut-Doubs : 25142 CHAUX NEUVE

6—Haut-Doubs : 25179ILE CROUZET

6—Haut-Doubs 25252! FOURCATIER ET MAISON NEUVE

6—Haut-Doubs 25254ILES FOURGS |

6-— Haut-Doubs 25263 GELLIN

6— Haut-Doubs 25295|LES GRANGETTES

6 — Haut-Doubs 25307ILES HOPITAUX NEUFS

6—Haut-Doubs . | 25308ILES HOPITAUX VIEUX

6 - Haut-Doubs . 25318 JOUGNE

6-Haut-Doubs .25320 © [LABERGEMENT SAINTE MARIE

6— Haut-Doubs 25348 LONGEVILLES MONT D'OR

6 Haut-Doubs 25361 MALBUISSON

6-HautDoubs 725362 MALPAS

6—Haut-Doubs 25380 METABIEF

6 Haut-Doubs | 25405) MONTPERREUX

6-—Haut-Doubs 25413 MOUTHE

6—Haut-Doubs 25442 OYE ET PALLET

6— Haut-Doubs 25451 PETITE CHAUX

6 - Haut-Doubs 25459|LA PLANEE |

6— Haut-Doubs 25464|LES PONTETS

6-—Haut-Doubs : 25483| RECULFOZ

6—Haut-Doubs 25486 REMORAY BOUJEONS

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 35/42Direction départementale

des territoires du Doubs

6 — Haut-Doubs 25494 -JROCHEJEAN

6 — Haut-Doubs 25501 RONDEFONTAINE

6 — Haut-Doubs 25514 SAINT ANTOINE

6— Haut-Doubs 25525 SAINT POINT LAC

6 — Haut-Doubs 25534 SARRAGEOIS

6-— Haut-Doubs : 25565 TOUILLON ET LOUTELET

6 — Haut-Doubs 25619/LES : VILLEDIEU

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 36/42Direction départementale

des territoires du Doubs

Annexe 3 : Récapitulatif des mesures en fonction du niveau de vigilance.

Mesures s'appliquant sur les espaces exposés, c'est-à-dire les massifs forestiers, tous les es- paces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces.

Niveau de vigilance (Article 3)

Vert : faible Jaune : modéré Orange : élevé | Rouge : très élevé

Interdictions générales

d'emploi du feu

(à l'exclusion des

habitations, de leurs

dépendances et des

bâtiments de chantiers,

ateliers, usines)

(Article 5)

Transporter ou de jeter tout objet ou support en ignition. Dérogation aux

apiculteurs pour l'usage de l'enfumoir pour l'entretien des ruches en

vigilance faible, modérée ou élevée

Allumer du feu à l'air libre à l'exception des feux de cuissons et dispositifs

mobiles de cuisson sur les places spécialement aménagées à cet effet par les

propriétaires et leurs ayant-droit

Allumer des feux de cuisson au

sol ou dans des dispositifs

mobiles de cuisson

Fumer y compris pour les usagers

des voies publiques traversant ces

terrains

Utiliser tout équipement et

matériel à flamme vive ou

… producteur d'ignition ou

d'incandescence (désherbeur,

meuleuse, …)

Dérogations applicables

aux propriétaires ou à

leurs ayant-droit

(Article 7)

Allumer et

transporter du feu à

l'air libre

Pas de dérogation

Brûlages de végétaux

issus de travaux

forestiers, de travaux

agricoles ou de

végétaux infestés par

des organismes

nuisibles ou dans le

cadre de la mise en

œuvre de mesures de

lutte obligatoire sous

forme de chantier

d'incinération après

déclaration en mairie.

Pas de dérogation

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 37/42Tirs de feux d'artifice,

pétards et feux

traditionnels (type

« feux de la Saint-Jean »)

(Article 8)

Direction départementale

des territoires du Doubs

Interdits

Circulation et

stationnement sur les

pistes forestières,

chemins ruraux, chemins

d'exploitation, pistes

cyclables et autres

sentiers ouverts au

public

(Article 9)

Circulation des véhicules à moteur interdite en dehors des voies classées

dans le domaine public routier de l’État, des départements et des

publique des véhicules à moteur sauf pour

communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation

- les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

ou d'entretien des espaces naturels,

- les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation

- les propriétaires ou leurs ayant-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires. :

Circulation et

stationnement

des véhicules

motorisés et non

motorisés .

interdits dans les

espaces exposés

entre 14h00 et

22h00 y compris

sur les voies

forestières

ouvertes à la

circulation sauf

pour

- les sites

relevant des

bases de loisir et

les espaces de

stationnement

aménagés,

- les véhicules

utilisés pour

remplir une

mission de

service public,

Circulation et

stationnement

des personnes

et des véhicules

motorisés et

non motorisés

interdits dans

les espaces

exposés en

dehors des voies

classées dans le

domaine public

routier de l'État,

des

départements et

des communes

sauf pour

- les services

publics dans

l'exercice de

leur mission,

-les

interventions

nécessaires aux

soins aux.

animaux

domestiques,

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 38/42Direction départementale

des territoires du Doubs

-les véhicules |_les particuliers

utilisés à des fins| dont le domicile

professionnelles | est situé en

de recherche, | coeur de massif

d'exploitation | et accessible

ou d'entretien |uniquement pas

des espaces une voie du

naturels, domaine privé.

- les |

propriétaires OU |

leurs ayant-droit

circulant ou

faisant circuler

des véhicules à

des fins privées

sur des terrains

appartenant

auxdits

propriétaires,

- les particuliers

dont le domicile |

est situé en

coeur de massif |

et accessible

uniquement pas |

une voie du

| domaine privé.

| |

Travaux forestiers

(Article 10)

Les personnes et entreprises travaillant en forêt disposent :

- des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur

activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d'une

tronçonneuse, présence d'engins motorisés, etc) : extincteurs en nombre et

destinations adaptés au niveau de risque d'éclosion induit, ou tout autre

moyen équivalent

- d'un appareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence

universel (112).

Dépôts de bois interdits dans un rayon de 30 mètres des points d'eau

incendie, des forages, des châteaux d'eau, et autres installations relatives au traitement de l'eau ou à la défense extérieure contre l'incendie.

Déclarés à la

mairie.

Interdits.

Suspendus entre|

14h00 et 22h00

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 39/42Utilisation d'engins à

risque dans les espaces

exposés (casse-cailloux,

engins pour la taille

mécanique des haies)

(Article 11) moyen équivalent .

universel (112).

Les personnes et entreprises utilisant ces engins à risque disposent :

- des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d'une tronçonneuse, présence d'engins motorisés, etc) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d'éclosion induit, ou tout autre

- d'un appareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence

Direction départementale

des territoires du Doubs

Déclarés à la mairie.

Suspendus entre

14h00 et 22h00

Interdits.

Pratique du bivouac et

du camping isolé

(Article 12)

Interdite

Manifestations

(sportives, culturelles ou

autres)

(Article 13)

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 40/42

Des dérogations peuvent être

accordées au cas par cas par le

préfet, en concertation avec la

mairie concernée, après analyse de

risque et mise en place de mesures

compensatoires adaptées à la

charge de l'organisateur.

Toute interdites

manifestation

interdite entre

14h00 et 20h00, à

l'exception de

celles sur les

bases de loisirs.

| Accompagnées |

| de mesures de

sensibilisation du

public au risque

d'incendie de

forêt et de

mesures de

précaution

suffisantes.

L'organisateur

dispose des

moyens afin de

contenir un feu

| naissant.Mesures s'appliquant sur l'ensemble du territoire départemental

Direction départementale

des territoires du Doubs

Niveau de vigilance

Vert : faible Jaune : modéré Orange : élevé Rouge : très élevé

Brûülage à l'air libre

des déchets vert

produits par les

particuliers, les pro-

fessionnels et les

collectivités locales

(par opposition aux

rémanents issus des

travaux agricoles et

forestiers)

(Article 14)

Interdit

Brûlage des végé-

taux sur pied

(Article 15)

Interdit sauf à des

fins de désherbage

thermique sauf

pour les services

publics dans l’exer-

cice de leur mission

Interdit sauf pour les services publics

dans l'exercice de leur mission

Interdit en période d'épisode de pollution de l'air sauf pour les services publics

dans l'exercice de leur mission

Brûlage des marais

et tourbières

Interdit

{Article 15)

Deere Les pérsonnes et entreprises effectuant (Article 16) des moissons doivent : - disposer des moyens afin de contenir

un feu naissant: extincteur de 2 kg à

poudre ou à CO2, extincteur d'au moins

6 kg à poudre ou à eau pulvérisée avec

additifs ou tout autre moyen équivalent,

- disposer d'un appareil de communica-

tion permettant d'alerter le numéro

d'urgence universel (112).

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 41/42Direction départementale

des territoires du Doubs

- installer en anticipation des moyens

agricoles permettant de soutenir l'inter-

vention des sapeurs-pompiers (tonnes à

eau, déchaumeuses, herses ou autres).

Suspendues entre

14h00 et 22h00

Lanternes volantes Interdites

(Article 17)

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 42/42