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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 200 050825
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 200 050825)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Banque,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-200
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025 Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-08-01-00005 - TRES GHT RNBD-2025-57 (2 pages) Page 3
2 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-08-01-00005
TRES GHT RNBD-2025-57
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-01-00005 - TRES GHT RNBD-2025-57 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Trésorerie du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
REF MERA:2025-57
Délégation de signature
TRES GHT RNBD-2025-08-01
Je soussignée Séverine AURAY, Inspecteur des Finances publiques, responsable intérimaire de la TRE-
SORERIE DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 16
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Denis BAUER, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, chargé de mission auprès de la comptable intérimaire de la trésorerie du GHT Rhône-
nord-Beaujolais-Dombes, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné
et en son absence
a) tous actes relatifs aux régies ;
b) toute décision relative aux demandes de délai de paiement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d’administration et de gestion du service
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle AUBONNET, contrôleur principal des
Finances publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
tous actes d’administration et de gestion du service en l’absence de Mme Auray et de M. Bauer.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-08-01-00005 - TRES GHT RNBD-2025-57 4 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après
Thierry AUBONNET Contrôleur principal 12 mois et 20 000 €
Céline VUILLARD Contrôleur de 1ère classe 6 mois et 5 000 €
Marlène FORIN Agent administratif principal de 1ère classe 6 mois et 5 000 €
Viviane VERGNE Agent administratif principal de 2ème classe 6 mois et 5 000 €
Sylvie MONTEIL Contrôleur principal 12 mois et 20 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du RHONE
A VILLEFRANCHE SUR SAONE le 01 AOÛT 2025
Le comptable intérimaire,
Séverine Auray
Inspecteur des Finances publiques
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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