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Arrêté - 2025.06.679 stationnement dun vehicule dentreprise au droit de limmeuble portant le n 113 rue de la grotte pour travaux de reparation du store le 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.679 stationnement dun vehicule dentreprise au droit de limmeuble portant le n 113 rue de la grotte pour travaux de reparation du store le 16 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES —#$# — À CCMAE né 7 7 L&4/ à des Pyrénées
TT — ——- VILLE DE LOURDES ——
er PAU IE À + AE À
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 06 679
Mis en ligne le42..6..X50 S
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE D'ENTREPRISE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 113 RUE DE LA GROTTE POUR TRAVAUX DE RÉPARATION DU STORE
LE 16 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de l’entreprise FABRIC'STORE, sise 108 avenue Aristide Briand 65000 TARBES pour le stationnement d’un véhicule d'entreprise au droit du restaurant MADE IN ITALY, portant le n°113 rue de la Grotte, pour travaux de réparation du store, le 16 juin 2025,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 16 juin 2025, l’entreprise FABRIC’STORE est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant Le n° 113 rue de la Grotte.
Article 2 — stationnement
Durant la période visée à l’article 1, l’entreprise FABRIC'STORE est autorisée à stationner un véhicule d'entreprise au droit de l’immeuble portant Le n° 113 rue de La Grotte.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant Le n°113 rue de la Grotte.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fox: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- {à Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les acces aux riverains et commerces seront maintenus.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Article 7 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 10 juin 2025
Thierry LAVI Notifié le sssessssautsstesoneseui
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
‘5 Par maïil envoyé le 7 6! ZS
Je soussigné(e).............................,.....
Signature : ....,..,...,...4... iii
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.