Arrêté - 2026.02.167 vehicule dentreprise 74 rue de la grotte du 19 au 20 fevrier 2026

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Arrêté - 2026.02.167 vehicule dentreprise 74 rue de la grotte du 19 au 20 fevrier 2026 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h13 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.167 vehicule dentreprise 74 rue de la grotte du 19 au 20 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPUSLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 02 167

Mis en ligne lee... er... 6

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE D'ENTREPRISE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 74 RUE DE LA GROTTE SUR LE TROTTOIR À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DE MENUISERIES DU 19 AU 20 FEVRIER 2026 INCLUS.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise VMM sise 9 avenue d’Azereix - 65000 TARBES, relative au

stationnement d’un véhicule d’entreprise au droit de l’immeuble portant le n°74 rue de la Grotte, sur le trottoir, à l’occasion de travaux de pose de menuiseries, du 19 au 20 février 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 19 au 20 février 2026 inclus, l’entreprise VMM, est autorisée à occuper le domaine public sur l'emprise nécessaire au stationnement du véhicule au droit de l’immeuble portant le n°74 rue de la

Grotte sur Le trottoir à l’occasion de travaux de pose de menuiseries.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l'immeuble portant le n°74 rue de la Grotte,

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°74 rue de la Grotte,

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tl.: 33 {C5 62 94 65 65 / Fax: 33 10}5 42 45 10 36 - www.lourdes.frArti 4 - Redevan

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de-la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place pour l’exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Les potelets verts retirés pour permettre le stationnement du véhicule devront être remis en place avec soin et sans délai à La fin de l’occupation du domaine public.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Const i es contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - ication de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 09 février 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .......,...,.......,......,........

a Par courrier recommandé envoyé le ....................

o Par remise en main propre

2xPar mail envoyé ekdols21d0-2€C

Je soussigné(e).....................................

Signature : ...............,.,................

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.