Arrêté - 2025.05.608 stationnement dun camion nacelle au droit de limmeuble portant le n19 rue basse pour travaux sur toiture le 27 mai 2025 le matin

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Arrêté - 2025.05.608 stationnement dun camion nacelle au droit de limmeuble portant le n19 rue basse pour travaux sur toiture le 27 mai 2025 le matin Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.608 stationnement dun camion nacelle au droit de limmeuble portant le n19 rue basse pour travaux sur toiture le 27 mai 2025 le matin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ——

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2025 05 608

Mis en ligne le 22/5 [725

STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°19 RUE BASSE POUR TRAVAUX SUR TOITURE,

LE 27 MAI 2025 LE MATIN

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de la SARL CYPRES-BARRIOS sise chemin de Lannedarré 65100 LOURDES, relative au

stationnement d’un camion nacelle au droit de l’immeuble portant le n°19 rue Basse pour des travaux de réfection de la toiture, le 27 mai 2025 le matin.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 27 mai 2025 le matin, La SARL CYPRES-BARRICOS est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant Le n°19 rue Basse.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°19 rue Basse.

Article 3 — Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°19 rue Basse.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affi de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Les potelets verts retirés pour permettre le stationnement du véhicule devront être remis en place avec soin et sans délai à la fin de l’occupation du domaine public.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Articl - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 21 mai 2025

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le .......,............

a Par remise en main propre

X(Par mail envoyé 27e RS

Je soussigné(e)....................................

Signature : .............,........,..,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.