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Déliberation - yk8z280rrrx6b6h Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Déliberation - yk8z280rrrx6b6h)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 8 Décembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.

Présents :

MM et MMES BENET Stéphane, BLONDEL Maxime, BOCQUILLON Jérôme, CASTILLEUX Jean- René, COSTA Sylvia, HOUDRY Alix, KERKHOF Adriana, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.

Absents excusés :

Mme LOVERGNE Aurélie a donné pouvoir à M. SEVESTRE Francis

Absents :

M. BOUILLON Alexandre

Secrétaire de Séance : Mme KERKHOF Adriana

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EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 6 Octobre 2023.

2. Délibération n°2023/25 – Pose d’un éclairage sur la devanture de la Mairie Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a proposé d’installer trois spots sur la devanture de la Mairie, au-dessus de chaque mot de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Lors de cette même réunion, il avait été décidé qu’un nouveau devis serait demandé afin d’y inclure la possibilité de changer les couleurs des spots selon les divers évènements nationaux.

Par conséquent, Monsieur le Maire a fait réactualiser le devis initial afin de prendre en considération cette possibilité de changement de couleurs. Le nouveau devis de l’entreprise FRANCKELEC, entreprise locale, s’élève à 489.56 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter ce devis de l’entreprise FRANCKELEC, d’un montant de 489.56 € et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

3. Délibération n°2023/26 – Dons au Resto du Cœur

Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un don au Resto du Cœur. Ce don s’élève à 300.00 € de produits alimentaires pris chez2

Intermarché à Saint Nicolas d’Aliermont. Cette dépense sera imputée à l’article 65748 sur le budget primitif 2023.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité de maintenir ce don et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document.

4. Délibération n°2023/27 – Effacement de réseaux et éclairage public, Rue du Stade Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EFF+EP-2022-0- 76652-M5942 et désigné « Rue du Stade – D22 » dont le montant prévisionnel s’élève à 154 170.00 TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 53 338.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’adopter le projet ci-dessus ;

 D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2024 pour un montant de 53 338.00 € TTC ;

 De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

5. Délibération n°2023/28 – Proposition d’acquérir la parcelle sise au 289 Rue du Calvaire

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, d’un courrier qu’il a reçu d’Habitat76, concernant leur propriété sise au 289 Rue du Calvaire.

En effet, ces derniers nous informent que l’habitation va être démolie à cause de problèmes structurels trop importants et trop coûteux. Par conséquent, Habitat76 propose à la Commune, « d’acquérir [l’assiette foncière nue représentant 680m²] prioritairement à titre gracieux pour un projet d’intérêt général porté à la Ville ».

Après en avoir discuté, divers projets sont évoqués, mais demandent une réflexion plus aboutie, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition d’Habitat76, à savoir de récupérer à titre gracieux, le terrain de 680m² sis au 289 Rue du Calvaire, cadastré section B n°281. Les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

6. Délibération n°2023/29 – Décisions modificatives diverses

Décision modificative n°3 : Quelques ajustements budgétaires sont à réaliser afin de pouvoir mandater les dépenses liées au spectacle de Noël, les jouets pour les enfants ainsi que les colis pour les Aînés. Il convient de procéder aux virements budgétaires suivants :  C/60612 – Electricité - 6 000.00 €  C/6232 – Fêtes et Cérémonies + 6 000.00 € Décision modificative n°4 : Afin de pouvoir mandater la facture de FRANCKELEC pour l’achat et l’installation des spots lumineux sur la devanture de la Mairie, il convient de procéder aux virements des crédits budgétaires comme suit :

 C/21312 – Constructions, Bâtiments scolaires - 750.00 €  C/2188 – Imm. Corpo. Autres + 750.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.3

Signatures Signatures

SEVESTRE Francis BOUILLON Alexandre Absent

MICHEL Nadège CASTILLEUX Jean- René

LECLERC Sylvie COSTA Sylvia

LEFEBVRE Mathias HOUDRY Alix

BENET Stéphane KERKHOF Adriana

BLONDEL Maxime LEBON Jean-Baptiste

BOCQUILLON Jérôme LOVERGNE Aurélie Absente excusée