Compte-Rendu - 8ia094k11zz8va8

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Compte-Rendu - 8ia094k11zz8va8 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ia094k11zz8va8)Thèmes du document : Éducation, Transports, Mode, textile et habillement, MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mil douze le vingt huit septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, PATER Sébastien, LEVISTRE Odile, DROUET Patrick, LANCHON Jean-Claude, LEBON Patrick, DARRAS Hélène, M. RICLIN Sébastien. Melle MOREL Fanny

Secrétaire de séance : M. LANCHON Jean-Claude

Compte rendu de la réunion du 15 juin 2012 : adopté et signé par 13 voix pour sans observation.

COMMUNICATIONS :

Nous avons récupéré un containeur en plus au cimetière

Sodineuf : un logement rue Gonnor n’est toujours pas attribué

Ecole : 2 professeurs des écoles sont partis et remplacés à St Vaast et Freulleville Garderie : on compte 35 enfants le matin ce qui justifie la présence d’une deuxième personne.

Jardin communal : un tirage au sort a eu lieu, celui-ci a été attribué à Mme Pellegrini Le contrat CUI de Loisel Nicolas a été renouvelé pour 6 mois à compter du 4 octobre 2012 jusqu’à fin avril 2013. Il fera un stage nacelle pour 380€ H.T. à Bellengreville et un stage habilitation électrique pour 160€ H.T. à Sotteville les Rouen durant son contrat. Affaire Sellier/Commune : elle sera jugée le 4/10/2012 à 9H au Tribunal de Grande Instance de Dieppe.

Le Relais (vêtements) : ils ont récupéré 2,3 tonnes de vêtements et 200 Kg de chaussures Urbanisme : les Ronces

Trois permis de construire sont accordés et 2 sont déposés

Le permis de construire de l’Ecole est accordé

Un permis de construire est accordé, ainsi qu’un agrandissement est demandé chemin d’Archenval.

Il a été déposé une demande de permis d’aménager pour 8 parcelles route de Notre Dame. M. et Mme ROUSSEL Octave nous invitent à leurs noces de platine (70 ans de mariage) qui auront lieu le 20 octobre 2012 à 15 heures à la mairie, et au vin d’honneur dans la salle de Freulleville.

Nous avons commandé une décoration lumineuse pour la mairie d’un montant de 700€ Logement Mairie :

Melle Pecqueri Alexandra laisse le logement. Elle est remplacée par M. Anseaume Frédérick A compter du 1er octobre 2012 pour un loyer mensuel de 360€ avec une caution de 1 mois de loyer. Voté à l’unanimité par 13 voix pour et il autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Les armoires et les lampes pour l’éclairage public seront installées fin octobre.La fête du sport s’est bien déroulée avec pour vainqueur la commune de Ricarville du Val, Les frais occasionnés par celle-ci seront partagés par les trois communes participantes au prorata des habitants de chaque commune. Le conseil Municipal approuve ce règlement et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Un courrier de M. Fleury François nous est adressé en réponse à nos demandes d’entretien répétées, il nous informe que la propriété est à sa mère.

Concernant le balayage (marché à bon de commande)

Nous avons 8,5 km de caniveau et la proposition est de 6 balayages par an à 59 € H.T. de l’heure x 6 = 1 900 € H.T. par an. Le Conseil Municipal décide par 13 voix pour l’adhésion du marché à bon de commande pour le balayage.

Taxe d’aménagement et travaux ERDF route de Notre Dame :

La taxe d’aménagement nous sert à régler les travaux de renforcement, cette année nous avons touché 12 638€. Suite à la demande de Permis d’aménager de 8 parcelles, ERDF nous demande le renforcement sur la voix publique du réseau pour un montant de 2 105.90€ H.T. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte ce renforcement à l’unanimité par 13 voix pour. Il donne pouvoir à M. le Maire de signé tout document se rapportant à ce dossier. Décision modificative N°2 :

D 022 dépenses imprévues -1 330.00 D 611 contrats de prestations de services avec entr. + 300.00 D 673 Titres annulés (exercices antérieurs) + 30.00 D 62878 Rembt frais à d’autres organismes +1 000.00 D 6411 Personnel titulaire -2 500.00 D 61168 Emploi d’Insertion +2 500.00 D 165-0000 Dépôts et cautionnements reçus + 360.00 D 61523 Entretien de voies et réseaux +2 654.00 R 165-0000 dépôts et cautionnement reçus + 360.00 R 7788 Autres produits exceptionnels divers +2 654.00 Voté à l’unanimité par 13 voix pour.

Signalisation :

Il a été déplacer la pancarte de Saint Vaast d’Equiqueville route de Dieppe et route de Notre Dame.

Il est demandé un stop chemin d’Archenval et une pancarte « résidence du chemin d’Archenval ».

Un passage piéton est demandé route de Neufchâtel à la sortie du lotissement « le Hoquet » et un autre route de Notre Dame.

A voir à la prochaine réunion la disposition des stops rue Gonnor et résidence Floréal Participation aux frais d’Etudes 2012/2013 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder une participation aux frais d’études 2012/2013, d’un montant de 31€ par enfant de Saint Vaast d’Equiqueville scolarisé au collège, lycée jusqu’au bac et centre d’apprentissage sur présentation d’un certificat de scolarité 2012/2013 et d’un RIB, jusqu’au 29 octobre 2012 dernier délai.

Il autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Participation au spectacle pyrotechnique 2012 entre nos 3 villages :

Le Conseil Municipal accepte de payer le feu d’artifice du 13 juillet 2012 à la commune de Ricarville du Val au prorata de la population des 3 communes, Freulleville, Ricarville du Val Saint Vaast d’Equiqueville, pour un coût total de 1 500.00€, la part de notre commune est de 810.00€.Remboursement du sinistre n°2012521321 002 du 8/05/2012 :

M. Le Maire informe que suite au sinistre du 8/05/2012 (sinistre choc véhicule sur candélabre et pancarte rue de Notre Dame) Groupama nous adresse le règlement de celui-ci d’un montant de 2 653.20€ franchise déduite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve celui-ci et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Remboursement des arrhes de location du foyer rural en cas de force majeure : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accorder le remboursement des arrhes de location en cas de force majeure. Il autorise M ; Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Concernant la modification du périmètre communautaire de la CCMV et l’intégration de la commune d’Avesnes en Val :

Suite à l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité par 13 voix pour :

- l’intégration de la commune d’Avesnes en Val à la CCMV ;

- l’extension du périmètre de la CCMV.

Il donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à cette décision. Concernant le transfert des réseaux de distribution d’électricité en milieu rural : Suite à l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification :

Extension, renforcement et effacement, du SIERG vert le SDE 76 ainsi que le transfert des emprunts ayant servi à financer les travaux d’électrification ;

Accepte le transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des travaux inopinés de renforcement et d’extension (y compris les tarifs jaunes) ;

Prend note que ce transfert en pleine propriété et à titre gratuit ne pourra intervenir au profit du SDE 76 que si l’ensemble des communes membres du SIERG donne son accord sur ce mode opératoire. Il donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

RAPPORT DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS :

CCMV

Le délégué nous fait son rapport.

Syndicat du Collège Claude Monet :

Celui-ci a été dissout fin juin 2012.

SIVOS : Nous avons dans notre groupe scolaire 145 enfants dont 74 enfants à Saint Vaast d’Equiqueville.

Bassins versants :

Le délégué nous fait son rapport.

DROIT D’INITIATIVE :

(Mme DARRAS Hélène) nous relate des problèmes de voisinage et d’environnement. (M. VATINEL Fabrice) nous apporte un papier mis sur un pare-brise utilisé à des fins personnels par le garde champêtre. M. le Maire le verra.

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