Déliberation - Decision n°2026 03BS

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Déliberation - Decision n°2026 03BS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2026 03BS)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Transports, Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20260217-2026_03BS-DE

smicval

SMICVAL – Bureau syndical du 17/02/2026

DECISIONS

DU BUREAU SYNDICAL

Séance du 17 février 2026 à 14 heures

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement du Smicval (Saint Denis de Pile - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 10 février 2026

Etaient présents :

Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents

Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Monsieur Philippe BLAIN P

Monsieur Michel VACHER Ex Madame Laurence PEROU EX

Monsieur Alain RENARD P Monsieur Alain VALLADE P

Madame Gabi HÖPER

Madame Chantal GANTCH P

Monsieur Jean-Philippe LE GAL EX

Monsieur Jean-Pierre DUEZ P

Monsieur David RESENDE P

Monsieur Jean-Claude ABANADÈS EX

Monsieur Antoine GARANTO P

P = Présentiel Ex = Excusé V = Visioconférence

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine GARANTO

Sur les 13 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 17 février 2026, 8 d’entre eux étaient présents.SMICVAL -

DECISION DU BUREAU SYNDICAL n°2026-03BS

Objet: Autorisation de signature d'un marché pour la location longue durée « full service » de trois ensembles semi-remorques à fond mouvant alternatif

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, ilconvient de mentionner qu'à l'adoption de cette décision, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membre présents 8

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'avis favorable des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunie le O3 Février 2026.

Considérant que Le présent marché a pour objet la location longue durée « Full Service » de trois ensembles semi-remorque FMA (Fond Mouvant Alternatif} pendant une période de 5 ans.

Considérant que le titulaire devra fournir au SMICVAL, par l'intermédiaire d'un contrat de location en longue durée full services, trois semi-remorques composées d'un tracteur routier et d'une remorque FMA.

Considérant que ces trois remorques ont pour but de transporter les déchets du Centre de Transfert de Saint Girons vers l'exutoire définitif (OMR: Lapouyade et Propres et Secs: Tri Gironde}.

Considérant que l'estimation des kilomètres parcourus par ces trois ensembles est envisagée à hauteur de 375 000 km pour La durée de la location soit 60 mois.

Considérant qu'il s'agit d'un marché de fourniture ordinaire d'un montant estimatif maximum de

711 000€ HT.

Considérant que les prix de location ont été établis sur la base d'un DPGCF {Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et Les prestations complémentaires seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans Le BPU (Bordereau des prix unitaires) pour un montant maximum de 150 000€ HT.

Considérant qu'une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 26/1/2025.

Considérant que La commission d'appet d'offre s'étant réunie Le O3 Février 2025, a examiné cette consultation et donné un avis favorable au choix de l'attributaire dans Les conditions exposées ci-

dessous.

Considérant que les critères d'évaluation des offres ont été établis ainsi :

1 Critère prix : 40 points

«< Prix du loyer mensuel pour la location longue durée {30 pts) + Coût des kilomètres supplémentaires (5 pts)

* Le rabais accordé pour la fourniture des pièces (5 pts)

2/ Critère technique : 30 points

+ Respect des caractéristiques techniques minimales obligatoires (10 pts)

+ Les garanties de continuité de services via un véhicule relais dont les caractéristiques sont

proches du matériel loué (15 pts)

o Prêt de FMA en cas de panne = sous 24 heures (5 pts)

© Fournir Un ensemble de remplacement en cas d'immobilisation en lien avec de l'entretien préventif (5 pts)

© Prêt d'un matériel en cas de panne non réparable dans les 48 heures après prévenance du Smicval {5 pts)* Tableau récapitulatif indiquant, en fonction des kilométrages, Le type d'opérations à effectuer. {5 pts)

3/ Le délai de mise à disposition a été noté sur 20 pts

4f La performance en matière de protection de l'environnement a été notée sur 10 pts.

Il a été demandé aux candidats de fournir une note environnementale comprenant les caractéristiques techniques du véhicule (fiche d'homologation, norme Euro, émissions CO2/km)

ainsi que Les mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental de La prestation.

Quatre candidats se sont positionnés.

Considérant qu'après analyses de tous Les critères, Le candidat LOCAMID a été retenu avec la note globale de 92.08 pts /100 pts.

L'analyse des offres confirme que la proposition financière respecte l'enveloppe budgétaire prévue. Les éléments techniques fournis par Le candidat sont cohérents et répondent en totalité

aux exigences du Smicval. L'offre du candidat se distingue par son engagement à fournir des équipements de prêt, en cas de panne ou maintenance préventive, afin de garantir la continuité

de services. Les délais sont cohérents avec ceux pratiqués sur Le marché.

LOCAMID est basé à Marmande et il assure l'exploitation de l'activité location de véhicules et

matériel sous la bannière Clovis, notamment dans les concessions et services Faurie Trucks,

groupe dont il fait partie.

Tenant compte des éléments susvisés, il est donc demandé aux membres du Bureau Syndical, de bien vouloir autoriser Le Président à signer toutes Les pièces afférentes à ce marché de location longue durée « full service » de trois ensembles semi-remorques à fond mouvant alternatif, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, Le Bureau syndical,

à l'unanimité des Membres présents:

Pour

Contre

Q!O0|œ Abstentions

Décide :

Article 1:

D'autoriser le président à signer Le marché pour la location longue durée « full service » de trois ensembles semi-remorques à fond mouvant alternatif, et tout document s'y rapportant, dans Les conditions susvisées.

Article 2:

Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, Le 17 février 2026Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le S L GC

ID : 033-253306617-20260217-2026_03BS-DE

SMICVAL-

Publié le: 18.02.2026

Le Secrétaire de séance,

Antoine GARANTOEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

R en pré Re

ETES

Publié le SS

D: ID: 083-258306817-20260217-2026 D8BS-DE