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Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 03BS
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 03BS)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Environnement,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU SYNDICAL
Séance du 21 septembre 2021 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre à 14 heures 30, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis au Pôle Environnement du SMICVAL du Libournais - Haute Gironde, situé 8, route de la Pinière à Saint Denis de Pile (33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 15/09/2021
Quorum :
Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents
Monsieur Sylvain GUINAUDIE X Madame Fabienne FONTENEAU Excusée
Monsieur Michel VACHER Excusé Madame Laurence PEROU Excusée
Monsieur Alain RENARD X Madame Chantal GANTCH X
Madame Gabi HÖPER Excusée Monsieur Xavier HALLAIRE X
Monsieur Nicolas TELLIER X Monsieur Philippe BLAIN Excusé
Monsieur Jean-Philippe LE GAL Excusé Monsieur Alain VALADE X
Monsieur Jean-Pierre DUEZ X
Monsieur David RESENDE X
Monsieur Jean-Claude
ABANADÈS X
Monsieur Antoine GARANTO X
Monsieur Louis CAVALEIRO Excusé
Sur les 17 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du 21 septembre 2020, 10 d’entre eux étaient présents. DECISION DU BUREAU SYNDICAL N° 2021 – 03BS
Objet : Adhésion au Groupement des Apiculteurs du LIBOURNAIS (GAL)
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dès 2010 dans le cadre de sa politique environnementale, le Smicval s’est engagé dans un dispositif de prévention des déchets et dans une démarche de protection de la biodiversité. Le projet s’est essentiellement inscrit sur le pôle environnement de Saint Denis de Pile pour être un site pilote et une vitrine en matière d’actions pour le maintien et le développement de la biodiversité.
Considérant que depuis 2012 des plans d’action pluriannuels et des inventaires spécifiques ont été réalisés pour recenser les différentes espèces faune et flore présentes sur le site et ont permis la mise en place de micro-projets en faveur du « gîte et couvert ». Une quinzaine de zones ont été identifiées pour installer des nichoirs, hôtels à insectes et développer des plantations diverses et locales dont une réservée à l’observation des abeilles domestiques.
Considérant que l’objectif étant de connaître les comportements de cette espèce et d’y observer le niveau de concurrence avec les pollinisateurs sauvages. Une convention de partenariat a été établie avec un Apiculteur traditionnel « Les ruchers des Hauts de Gironde » pour accompagner le syndicat dans l’installation du rucher, le suivi des ruches et des essaims, et enfin d’assurer les récoltes et la mise en pot. La finalité est de permettre la distribution de pots de miel aux agents et être un vecteur de communication.
Considérant qu’en 2019, une dizaine d’agents ont été formé sur la thématique des abeilles et de l’apiculture dans la biodiversité. L’objectif était que les agents eux-mêmes, puissent à leurs tours donner de l’enseignement.
Considérant qu’en 2021 le Smicval a conventionné avec le Lycée Henri Brulle de Libourne et le lycée Jean Monnet pour la conception et la réalisation de ruches de type ADAM et de ruchettes, afin de :
- Développer la connaissance de la vie des abeilles et de leurs comportements
- Mieux connaître le rôle des pollinisateurs domestiques et/ou sauvages et être en
adéquation avec la biodiversité
- Changer le regard du rôle de ces espèces qui périclitent suite à nos pratiques de
consommation
- Permettre de développer la pratique d’une apiculture « raisonnée »
- Pouvoir s’inscrire dans une démarche globale de protection et de développement de la
biodiversité.
Considérant qu’il conviendrait d’adhérer au Groupement des Apiculteurs du Libournais (GAL) afin
de permettre :
D’installer 2 panneaux informatifs provisoires pour la sensibilisation à la présence des
abeilles sur le site
De disposer les ruches Adam fabriquées par le lycée Henri Brulle et le lycée Jean Monnet
pour mise en scène du projet
D’installer les 3 essaims, uniquement réalisés par l’apiculteur et un agent (lui-même
apiculteur), dans les ruches
D’organiser à la Rentrée 2021/2022 avec le Lycée Henri Brulle un évènement en
partenariat, pour lancer le projet des ruches
De prendre une assurance pour les ruches avec « GROUPAMA » par le biais de cette
association (GAL).
Considérant que l’adhésion coûte 34€ par an + le prix de l’assurance de 1,00€ par ruche. Le coût total serait donc de : 34 + 3 = 37 € par an.
Considérant que cette somme est inscrite au budget 2021. Il est donc demandé aux membres du Bureau Syndical de bien vouloir accepter l’adhésion Groupement des Apiculteurs du Libournais (GAL), dans les conditions énumérées ci-dessus.
Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présent (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide :
Article 1 :
D’accepter l’adhésion Groupement des Apiculteurs du Libournais (GAL), dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 21 septembre 2021 #signature#