Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision du bureau syndical n° 2020 03BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2021 03BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 07BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 06BS
unknown - dcision du bureau syndical n 2019 03bs
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 04BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 01BS
unknown - dcision du bureau syndical n 2018 03bs
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 05BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 02BS
Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 03BS
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du bureau syndical n° 2022 03BS)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71
contact@smicval.fr
www.smicval.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU SYNDICAL
Séance du 21 juin 2022 à 14 heures
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-et-deux, le vingt-et-un juin à 14 heures, les Membres du Bureau Syndical se sont réunis en présentiel et en visioconférence au Centre Culturel Multimédia (Saint Savin - 33920), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 15/06/2022
Quorum :
Président et Vice-Présidents Présents Membres du Bureau Présents
Monsieur Sylvain GUINAUDIE P Madame Fabienne FONTENEAU Excusée
Monsieur Michel VACHER Excusé Madame Laurence PEROU V
Monsieur Alain RENARD P Madame Chantal GANTCH Excusée
Madame Gabi HÖPER V Monsieur Xavier HALLAIRE Excusé
Monsieur Nicolas TELLIER P Monsieur Philippe BLAIN P
Monsieur Jean-Philippe LE GAL V Monsieur Alain VALLADE Excusé
Monsieur Jean-Pierre DUEZ P
Monsieur David RESENDE P
Monsieur Jean-Claude
ABANADÈS Excusé
Monsieur Antoine GARANTO Excusé
Monsieur Louis CAVALEIRO P
P = Présentiel V = Visioconférence
En ouverture de séance, sur les 17 Membres qui composent le Bureau du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de la réunion du Bureau Syndical en date du 21 juin 2022, 10 d’entre eux étaient présents. DECISION DU BUREAU SYNDICAL N° 2022 – 03BS
Objet : Autorisation de signature d’un marché public de location ponctuelle de différents types de véhicules sans chauffeur destinés à l’activité du SMICVAL – lots n° 1 à 5
Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 mai 2022,
Considérant que le présent marché a pour objet la location ponctuelle sans chauffeur de différents types de véhicules destinés à l’activité du Smicval.
Considérant qu’afin d’anticiper les risques de rupture du service dues aux pannes des véhicules ou à un surcroît d’activité, le Smicval souhaite recourir à de la location ponctuelle de véhicules dédiés à l’activité du syndicat.
Considérant que compte-tenu du montant estimé par le Smicval et des sommes afférentes, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la location de camions.
Considérant que le Smicval n’ayant plus de marché de location couvrant les besoins de toutes les exploitations, une nouvelle procédure de mise en concurrence a été lancée.
Considérant que ce marché est divisé en 5 lots :
- Lot n° 1 : Location de bennes à ordures ménagères
- Lot n° 2 : Location de camion ampliroll grue
- Lot n° 3 : Location ampliroll et remorque ampliroll
- Lot n° 4 : Location de tracteur et remorque FMA
- Lot n° 5 : Location de benne compactrice de collecte à chargement verticale avec grue
Considérant qu’une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 22 mars 2022 afin d’attribuer ce marché pour une durée de 4 ans avec un maximum de 720 000€ TTC.
Considérant que 7 offres ont été déposées : 2 pour le lot n° 1, 2 pour le lot n° 2, 1 pour le lot n° 3, 1 pour le lot n° 4 et 1 pour le lot n° 5.
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 19 mai 2022, a décidé d’attribuer les lots 1 à 5, comme suit :
Lot n° 1 : à l’entreprise BOM SERVICES pour un montant de 720 000 € TTC sur la durée du marché.
Prix du Candidat retenu
BOM 19 tonnes trémie haute et/ou basse 5 297€/mois
BOM 26 tonnes trémie haute et/ou basse 5 917€/mois
Lot n° 2 : à l’entreprise BOM SERVICES pour un montant de 576 000 € TTC sur la durée du marché.
Prix du Candidat retenu
Camion ampliroll grue 6 548€/mois
Lot n° 3 : à l’entreprise LOCAMID pour un montant de 456 000 € TTC sur la durée du marché.
Prix du Candidat retenu
Camion ampliroll 4 324€/mois
Remorque ampliroll 1 390€/mois Le lot n° 4 : à l’entreprise LOCAMID pour un montant de 300 000 € TTC, selon les consommations estimatives sur la durée du marché.
Prix du Candidat retenu
Tracteur 2 695€/mois
Semi FMA 2 120€/mois
Lot n° 5 : à l’entreprise BOM SERVICES pour un montant de 720 000 € TTC, selon les consommations estimatives sur la durée du marché.
Prix du Candidat retenu
Bennes compactrices de collecte à
chargement verticale avec grue
8 417€/mois
Il est donc proposé aux membres du Bureau Syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces du marché de location ponctuelle de différents types de véhicules sans chauffeur destinés à l’activité du Smicval, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Bureau Syndical à l’unanimité des Membres présents (10 membres présents, sur 17 membres en exercice), décide :
Article 1 :
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de location ponctuelle de différents types de véhicules sans chauffeur destinés à l’activité du Smicval – lots n° 1 à 5, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 21 juin 2022ture# #signature#