Séance - seance 03 10 2016 2

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Séance - seance 03 10 2016 2 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - seance 03 10 2016 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Département

Pyrénées Atlantiques

Commune de

Boucau

Nombre de

membres en

exercice : 29

Présents : 24

Votants : 29

Pour : 29

Contre : /

Abstention : /

Objet: ACBA -

Fonds de concours

aux Communes

membres au titre

des

investissements

2016 -

Acceptation du

fonds de concours

h Autorisation

accordée à

Monsieur le Maire

de signer la

convention

financière avec le

Président de

l'ACBA

Certifié exécutoire

compte tenu du dépôt

à la Sous Préfecture

de Bayonne

le

et de la publication

le

EX TRAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNIGIPAL

SEANCGE DU O8 OCTOBRE 2016

DELIBERATION N° 2

L'an deux mil seize, le trois octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal

de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.

Date de convocation : 27 septembre 2016

Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,

P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, A.VALOT,

D.ARMENGAUD, G.ELGART, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, M.LORDON,

JD BONNOME, G.MOSCHETTI, C. DUFOUR, S.PUYO, N.DAUGA, J.DUBOURDIEU,

M.DUBROCA, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,

Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (procuration à

G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ),

LOXOBY-PAGNAN (pouvoir à MA THEBAUD), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),

P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN)

Secrétaire de séance : JD BONNOME

Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L.5216-5 VI du Code

Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés

entre la Communauté d'Agglomération et les Communes membres après accords

concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des

conseils municipaux concernés.

Au-delà de l’accord concordant, le versement de fonds de concours est autorisé

sous deux conditions :

1. le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la

réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

La notion d'équipement renvoie à la notion comptable d’immobilisation

corporelle désignant à la fois les équipements de superstructure (bâtiments

municipaux, etc), les équipements d’infrastructures (Voirie, espaces publics,

réseaux divers, etc) et les matériels divers :

2. le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.Etant précisé que, lorsque l'Etat subventionne également l'opération, le montant

total des aides publiques ne doit pas excéder 80 % du montant total du

financement.

Dans le cadre de la politique d'investissement menée par chacune des Communes

membres de la Communauté d'Agglomération au titre de l'exercice 2016, et dans

le respect des conditions susvisées, le conseil communautaire a décidé d’attribuer

à chaque Commune un fonds de concours, dont l'enveloppe globale s'élève à

6 050 000 € et répartie comme suit :

. Anglet : 1 600 000 €

. Bayonne : 1 800 000 €

. Biarritz : 1 450 000 €

. Bidart : 600 000 €

. Boucau : 600 000 €

Pour Boucau, la répartition des opérations subventionnables se décline comme

suit :

Autres LE Assiette : Fonds de Reste à charge

Opérations . subventions subventionnable concours Agglo | de la commune

perçues

Voirie - Espaces publics

(travaux de voirie dont rue de Matignon, 682 114 | 341 057 341 057

aménagement espaces publics, extension

cimetière)

Réhabilitation des bâtiments communaux

(divers bâtiments communaux, écoles dont Jean

Abbadie et JB Lanusse, assainissement 361 704 - 180 852 180 852

autonome Centre d'animation de la Cale,

tribunes stade Piquessary)

Le Assiette us Fonds de Reste à charge Opérations . subventions

subventionnable concours Agglo | de la commune perçues

Acquisition Véhicules & Matériels

(outils pour système dinformatino, véhicules et 156 182 . 78 091 78 091

équipmts techniques, matériel écoles et autres

bâtiments)

TOTAL 1 200 000 - 600 000 600 000

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le fonds de concours

de 600 000 € versé par l’Agglomération au titre des opérations décrites ci-

dessus,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

accepte le fonds de concours de 600 000 € au titre des dépenses

d'investissement 2016 précitées,. approuve les termes de la convention financière correspondante et autorise

Monsieur le Maire à la signer avec le Président de l’'ACBA.

{ \

Acte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 05/10/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016

Pour extrait certifié conforme

Boucau, le 4 octobre 2016

Le Maire,

Francis GONZALEZ