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Séance - seance 29 03 2016 10
Séance - seance 03 10 2016 12
Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 03 10 2016 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
se Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Conclusion d’une
convention de
portage financier
avec l'EPFL
secteur Sémard
sur les parcelles
AO 285 et 1/6Gème
de 234 et de 283
(Consorts
Lartigue)
Autorisation
accordée à
Monsieur le
Maire de signer
ladite convention
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU ©8 OCTOBRE 2016
DELIBERATION N° 12
L'an deux mil seize, le trois octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 septembre 2016
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, A.VALOT,
D.ARMENGAUD, G.ELGART, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, M.LORDON,
JD BONNOME, G.MOSCHETTI, C. DUFOUR, S.PUYO, N.DAUGA, J.DUBOURDIEU,
M.DUBROCA, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (procuration à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
.OXOBY-PAGNAN (pouvoir à MA THEBAUD), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),
P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN)
Secrétaire de séance : JD BONNOME
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que la Commune a sollicité l'EPFL Pays
Basque en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier cadastré AO n° 285 et
1/6ème de 234 et 283 (Consorts Lartigue) sis au 14 et 16 Impasse de la Fabrique
situé sur le secteur de l’îlot Sémard.
L’acquisition étant faite par l'EPFL Pays Basque le 30 mai 2016, il appartient au
Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de portage financier et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le représentant de l'EPFL Pays
Basque.
Il est proposé d'approuver le coût du portage financier à 86 889,86 € TIC et de
fixer sa durée à 8 ans.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilles LASSABE,
Après en avoir délibéré, Acte certifié exécutoire
. approuve les termes de la convention de portage financier à conclure avec l'EPFL
Pays Basque pour l’ensemble immobilier cadastré AO n° 285 et 1/6ème de 234 et
283 (Consorts Lartigue) sis au 14 et 16 Impasse de la
Fabrique,
. approuve le montant à rembourser de 86 889,86 €,
. fixe à 8 ans la durée de portage,
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de
l'EPFL Pays Basque.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 4 octobre 2016
Le Maire,
Francis GONZALEZ
“à - Par publication ou notification le 05/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016