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Séance - seance 03 10 2016 4
Séance - seance 29 03 2016 10
Séance - seance 03 10 2016 15
Document publié le Samedi 8 octobre 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 03 10 2016 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions: /
Objet :
Enfouissement
réseau électrique
aérien - rue Joseph
Saint André -
Signature d’une
convention pour
réseau de
distribution et/ou
branchements
EXTRAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU ©8 OCTOBRE 2016
DELIBERATION N° 15
L'an deux mil seize, le trois octobre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 septembre 2016
Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C.ORDONNES, A.VALOT,
D.ARMENGAUD, G.ELGART, JM.BAGNERES-PEDEBOSCOQ, M.LORDON,
JD BONNOME, G.MOSCHETTI, C. DUFOUR, S.PUYO, N.DAUGA, J.DUBOURDIEU,
M.DUBROCA, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (procuration à
G.MOSCHETTI), A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCO),
.OXOBY-PAGNAN (pouvoir à MA THEBAUD), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO),
P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN)
individuels sur Murs Secrétaire de séance : JD BONNOME
ou façades avec la
Présidente du
SDEPA
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
fonsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l’assemblée que dans le cadre de son
programme de travaux visant à améliorer la performance du réseau de distribution
électrique, le Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques souhaite
enfouir la ligne électrique aérienne basse tension située sur la rue Joseph Saint
André.
Pour ce faire, le SDEPA doit encastrer un câble de branchement sous goulotte
plastique jusqu’au coffret existant dans le mur comme indiqué sur les extraits de
plan ci-joint et ce dans le but de reprendre l'alimentation du branchement
existant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour réseau de
distribution et/ou branchements individuels sur murs ou façades.
Il rappelle que ces travaux sont entièrement réalisés à la charge du Syndicat
Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques. Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise le SDEPA à réaliser les travaux tels qu'indiqués ci-dessus,
. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour réseau de distribution
et/ou branchements individuels sur murs ou façades avec la Présidente du SDEPA.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 4 octobre 2016
Le Maire,
Francis GONZALEZ
( \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 05/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016