Compte-Rendu - C.M du 20.12.2016

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Compte-Rendu - C.M du 20.12.2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 20.12.2016)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,

1

CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2016

Compte-rendu

Nombre de membres

Présents : Jean Paul LE GOFF, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Hervé RANNOU,

Eveline CARVENNEC, Sonia CARMARD, Marie-Louise MELLIN, Jean-Michel LE TROADEC,

Stéphane RIOU, Damien LE PESSOT, Séverine LE BRAS, Claudine LE JOUAN, Jean Yves

ELLIEN, Yannick LE KERNEAU, Marie-Christine THOMAS,

Absents : Chantal LE BRIS, Jean-Charles CLATIN (procuration à Jean-Michel LE

TROADEC), Marie-Laure GODEST (procuration à Claudine LE JOUAN), Marie Christine

DAVID (procuration à Yannick LE KERNEAU)

Marie-Louise MELLIN a été élue secrétaire de séance.

1. Intercommunalité

1.1 Charte fondatrice :

Le Maire énonce les principes fondateurs de la charte puis résume les différents points. La répartition des conseillers en fonction des communautés de communes actuelles est explicitée. La création de pôles de proximité permettra aux élus de remonter leurs propositions à l’élu référent. Les ajustements futurs concernant la fiscalité sont aussi évoqués.

La représentation des communes au sein de la communauté d’agglomération est abordée. En effet, un délégué est attribué pour une commune de moins de 2000 habitants. M. Le Maire précise que la commune de PEDERNEC passe donc de 6 à 1 élu communautaire. M. Yannick LE KERNEAU explique que c’est un des critères qui a poussé certaines collectivités à fusionner en commune nouvelle (exemple du MENE). M. Hervé RANNOU précise que la ruralité du territoire est représentée au sein de la future agglomération par la présence de 44 communes ayant 1 conseiller. Toutefois cette représentativité est conditionnée à un accord unanime des 44 conseillers. M. Yannick LE KERNEAU signale des situations dans lesquelles les « administratifs » sont décideurs. M. Hervé RANNOU ajoute que les « administratifs » auront un poids décisionnel du fait de leur connaissance des dossiers. M. Le Maire craint que le Conseil devienne une chambre d’enregistrement et s’interroge sur la mise en œuvre des compétences.

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 19

Ayant pris part à la délibération 18

Procuration 3

2

Le Conseil adopte à l’unanimité la charte fondatrice de la communauté d’agglomération GP3A.

1.2 Election des élus communautaires

Il est procédé à l’élection des conseillers communautaires :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral en date

du 15 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil

communautaire de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération.

Le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de Conseillers

communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du Conseil

municipal en mars 2014. La commune passe en effet de 6 à 1 Conseiller communautaire.

Monsieur le Maire précise que ce Conseiller communautaire doit être élu par le Conseil

municipal, au scrutin de liste à un tour, parmi les Conseillers communautaires

précédemment élus.

Il donne lecture au Conseil municipal du l’Article L.5211-6-2 du CGCT (paragraphe « c »).

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate que 1 liste de candidats a été

déposée: Liste : Hervé RANNOU (titulaire), Jean-Paul LE GOFF (suppléant)

Monsieur le Maire appelle chaque Conseiller municipal pour venir déposer un bulletin dans

l’urne dont l’ouverture, après scrutin, se fait en présence de Monsieur Damien LE PESSOT et

de Madame Marie-Christine THOMAS.

Monsieur le Maire donne les résultats :

Nombre de votants (nombre de bulletins trouvés dans l'urne) : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 14

NOM DE LISTE OU DU CANDIDAT TETE DE LISTE

Suffrages obtenus

Hervé RANNOU 14

La liste de Monsieur Hervé RANNOU est proclamée élue avec 14 voix. M. Hervé RANNOU est le Conseiller communautaire titulaire élu qui va siéger au sein du Conseil communautaire de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération. M. Jean-Paul LE GOFF est son suppléant.

2. Assurances

Trois compagnies d’assurance ont transmis des offres. M. Le Maire précise que chaque lot

est indépendant. ARIMA Consultants a rendu ses conclusions. La notation proposée est de

3

55% pour la valeur technique et 45 % pour le prix. L’analyse des offres montre que

Groupama ne répond pas complétement au cahier des charges du fait des nombreuses

exclusions. Leur positionnement tarifaire ne permet pas d’être mieux noté que la SMACL.

M. Le Maire fait remarquer que l’alternance traduit un effort des compagnies

d’assurances à gagner de la clientèle plutôt qu’à la fidéliser.

Il apparaît que la SMACL est la mieux placée pour l’ensemble des lots tant sur le plan

tarifaire que des garanties. Il est proposé de retenir la SMACL.

Le Conseil municipal unanime:

- valide l’option choisie.

- autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

3. Affaires scolaires: tarifs

La commission s’est réunie. Les propositions pour l’année 2017 sont les suivantes :

3.1 Services périscolaires : Pas de modifications pour 2017.

1 repas : 2.55 €

1 repas ½ tarif (3eme enfant) : 1.28 €

1 repas adulte : 5.40 €

1 goûter : 0.61 €

1 heure de garderie : 1.02 €

1 repas Centre de loisirs du mercredi 2.75 €

3.2 Crédits de fonctionnement

Madame Séverine LE BRAS explique que la directrice de l’école publique a un besoin supplémentaire en fourniture. Elle estime être bien dotée pour les autres crédits. La baisse du nombre d’enfants induit une baisse du montant global et ce malgré la hausse des crédits pour les postes de fourniture et des crédits de fonctionnement (classe). Les crédits de fonctionnement pour l’école publique:

Lot n°2 Lot n°4

Responsabilité

et risques

annexes

Protection juridique

et protection

fonctionnelle

Franchise TTC sans franchise Franchise avec franchise Auto collaborateur

Groupama 300 4 838,52 € 1 452,69 € 2 311,30 € 400,00 € 1 951,10 € 396,00 € 1 003,12 €

SMACL 300 4 512,37 € 1 474,99 € 2 677,96 € 400,00 € 2 200,47 € 316,92 € 819,01 €

Breteuil

Assurances

Courtage

8 113,33 € 3 161,00 € 2 962,12 € 2 588,00 € 280,00 € aucune proposition

Lot n°1

Dommages aux biens et

risques annexes Véhicules à moteur et risques annexes

Lot n°3

4

NATURE Montant

unitaire

2015/2016

Total pour

147 élèves

répartis en 6

classes

Montant

unitaire

2016/2017

Total pour

142 élèves

répartis en

6 classes

Fournitures

scolaires (élève)

54 € 7 938.00 € 55 € 7810 €

Crédit

Fonctionnement

(classe)

470 € 2 820.00 € 480 € 2880 €

Crédit Transport

(classe)

550 € 3 300.00 € 550 € 3300 €

Arbre de Noël

(élève)

Crédit

Bibliothèque

(classe)

15 €

110 €

2 205.00 €

660.00 €

15 €

110 €

2130 €

660 €

2 865.00 € 2750 €

TOTAL 16 923.00 € 16780 €

3.3 Facturation des TAP pour les enfants de l’école Notre-Dame de Lorette non domiciliés sur la commune pour l’année 2015-2016

La commune assure les TAP pour l’ensemble des élèves des deux écoles. Le montant restant à charge de la commune serait facturé aux associations de parents d’élèves de l’école de Lorette pour les enfants non domiciliés sur la communauté de commune du Pays de BEGARD est de 52,27 €.

Le Conseil municipal valide les tarifs à l’unanimité.

4. Vie associative : tarifs

4.1 Tarifs des salles 2017.

Madame Marie-Louise MELLIN rend compte des tarifs proposés pour les salles et les

concessions cimetière.

ASSOCIATION PARTICULIER & PROFESSIONNEL

LOCALE EXTERIEURE LOCAL EXTERIEUR

Petite salle 84.00 € 149.00 € 123.00€ 219.00 €

Grande salle 135.00 € 242.00 € 174.00€ 327.00 €

Les deux salles 184.00 € 368.00 € 258.00€ 443.00 €

5

Cuisine Gratuite 93.00 € 56.00 € 93.00 €

APERITIF EN

MATINEE

Petite salle Gratuit 73.00 € 56.00 € 112.00 €

Grande salle Gratuit 111.00 € 91.00 € 148.00 €

Salle entière Gratuit 164.00 € 117.00 € 234.00 €

THEATRE –

GALA DE

DANSE –

ARBRE DE

NOEL –

SEMINAIRE –

ASSEMBLEE

GENERALE

Petite salle Gratuit 110.00 € Gratuit 110.00€

Grande salle Gratuit 188.00 € Gratuit 188.00€

Salle entière Gratuit 272.00 € Gratuit 272.00€

OBSEQUES

Location

Gratuit

Gratuit

Forfait

entretien 43,00 €

REVEILLONS 20% 20% 20% 20% sur tarif salle sur tarif salle sur tarif salle sur tarif salle

CHEQUE

CAUTION : 200 € 200 € 200 € 200 €

1 Salle 350 € 350 € 350 € 350 €

toute la salle

FORFAIT

CHAUFFAGE

(de octobre à

avril)

1 Salle 35.00 € 35.00 € 35.00 € 35.00 €

toute la salle 57.00 € 57.00 € 57.00 € 57.00 €

PERCOLATEUR 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 €

COUVERT

COMPLET 0.45 € 0.45 € 0.45 € 0.45 €

COUVERT SIMP

LE 0.23 € 0.23 € 0.23 € 0.23 €

VERRE &

COUPE 0.08 € 0.08 € 0.08 € 0.08 €

RESERVATION

2 JOURS

Tarif global 1ère

journée + 50 %

Tarif global 1ère

journée + 50 %

Tarif global

1ère journée +

50 %

Tarif global

1ère journée +

50 %

RESERVATION Arrhes à la réservation : 50 % du prix de la salle.

6

En cas de renonciation : Remboursement, sous réserve d’avoir prévenu au moins 2 mois avant la date.

Salle Michel LE BIHAN (réunions

uniquement)

Particulier/professio nnel local Particulier/professio nnel extérieur Asso locale Asso extérieure

Du 1er octobre

au 30 avril Gratuit 41.00 € Gratuit 41.00 €

Du 1er mai au

30 septembre Gratuit 31.00 € Gratuit 31.00 €

Salle Roger CARMES

- REUNIONS

Particulier/professio nnel local Particulier/professio nnel extérieur Asso locale Asso extérieure

Du 1er octobre

au 30 avril Gratuit 41.00 € Gratuit 41.00 €

Du 1er mai au

30 septembre Gratuit 31.00 € Gratuit 31.00 €

- APERITIFS, VINS D’HONNEUR, ANNIVERSAIRES, REUNIONS FAMILIALES

Particulier local

Particulier extérieur

Asso locale Asso extérieure Professionnel local

et extérieur

Du 1er octobre

au 30 avril 66.00 € 122.00 € Gratuit 83.00 €

Du 1er mai au

30 septembre 56.00 € 112.00 € Gratuit 73.00 €

Chèque

caution 200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Réservation deux jours, 1/2 tarif pour le second jour. La vaisselle est gratuite pour le second jour.

Sonorisation

Asso locale Asso extérieure

Particulier/

professionn

el local

Particulier/

professionnel

extérieur

Petite sono 10.00 € 39.00 € 36.00 € 39.00 €

Caution : 152 €

Location du bâtiment du

boulodrome :

Particulier/professio nnel local Particulier/professio nnel extérieur Asso locale Asso extérieure

Boulodrome Gratuit 15.00 € gratuit 15.00 €

Caution 30.00 € 30.00 € 30.00 € 30.00 €

7

L’Etat des lieux est remis signé à la remise et à la restitution des clés. En cas de problème, l'agent communal prendra des photos et en informera la mairie. Une retenue sera faite sur le chèque de caution.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs des salles et les conditions de location.

4.2 Concessions cimetière

ll n'y a pas eu d'augmentation en 2016. Les tarifs proposés pour 2017 sont les suivants :

 10 ans : 78 € à 80.00 €

 30 ans : 156 € à 160.00 €

Le Conseil municipal valide à l’unanimité les tarifs des concessions des cimetières.

5 Chaufferie bois : Bureau de contrôle et mission SPS.

Monsieur Jean-Louis TANVEZ transmets les informations de la réunion du 20 décembre 2016

avec le Cabinet d’architecte HOUSSAIS et le CABINET A.B.E.E. Des problèmes d’infiltration

d’eau sur le secteur d’implantation de la chaufferie nécessite de remonter le bâtiment.

Toutefois, la chaufferie restera enterrée. L’avis des ABF a été reçu et le permis a été déposé.

Les travaux seront planifiés pour début 2017. M. TANVEZ propose de retenir Qualiconsult,

moins disant pour le bureau de contrôle et la mission SPS.

Contrôle

technique vérification nb heure mission

total BC

installation

élec ingénieur technicien

SOCOTEC 2 680 € 2 440 € 240 € L+SEI

VERITAS 2 739 € 2 574 € 165 €

L+STI

(ERP)

Qualiconsult 2 160 € 2 160 € 30 8 L+SEI

SPS Conception Phase travaux

total réunion réunion

Inspection

commmune

SOCOTEC 2 592 € 1 15 8

VERITAS 2 200 € 1 14 6

Qualiconsult 1 332 € 2 10 2

SBC 1 565 € 2 15 3

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition de retenir QUALICONSULT pour les

missions de contrôle technique et SPS.

6. Dérogation municipale au repos dominical.

M. Le Maire explique que la dérogation au repos dominical à été inscrit à l’ordre du jour

suite à la lettre-circulaire transmise par la préfecture des Côtes d’Armor. Toutefois, les

8

souhaits de commerçant rencontrés (la supérette, la boulangerie, M. Patrick André et la

Petite crêpe) et les renseignements pris auprès de la préfecture font qu’aucune délibération

n’est à prendre :

- Le commerce alimentaire est ouvert de droit les dimanches et jours fériés le

dimanche jusqu’à 13h

- Les marchés (15 août et foire aux courges), une dérogation de droit s’applique.

7. Finances : Modification Budgétaire : Décision modificative n°6

M. Le Maire explique la modification budgétaire.

Section Fonctionnement

Sens Sectio

n

Cha

p

Art. Op

Objet Montant

R F 77 7788

Produits

exceptionnel

s

Cession tracteur,

jardinières, balayeuse -12 000,00

D F 64 6413 Charges de personnel Personnel non titulaire 7 000,00

D F 64 6411 Charges de personnel Personnel titulaire 5 000,00

Total 0,00

Le conseil unanime autorise la modification budgétaire.

8. Questions diverses :

8.1. Choix des panneaux bilingues

M. Gildas LE ROUX présente le projet de pose de panneaux bilingues dans le cadre de la

réhabilitation des travaux au QUINQUIS. La traduction a été réalisée par l’Office de la

Langue Bretonne située à Carhaix. Cette démarche s’inscrit dans la charte de bilinguisme

qu’a signé la commune. Un devis sera réalisé pour les panneaux de chaque rue en 2017.

8.2. Modification de délibération :

M. Le Maire explique que le dernier point est purement technique. En effet, la perception a

rejeté un mandat car le terme « réparation » ne passe pas en investissement. La

délibération n°2016.06.6.5 est donc à modifier.

Le Conseil unanime autorise la modification de la délibération n°2016.06.6.5.

* * * * * * * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la

prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par

les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.