Compte-Rendu - C.M du 05.09.2014

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Compte-Rendu - C.M du 05.09.2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 05.09.2014)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2014

Présents : Jean Paul LE GOFF, Séverine LE BRAS, Gildas LE ROUX, Jean Louis TANVEZ, Claudine LE JOUAN , Jean-Charles CLATIN, Jean Yves ELLIEN, Hervé RANNOU, Eveline CARVENNEC, Jean-Michel LE TROADEC, Marie-Laure GODEST, Sonia CARMARD, Damien LE PESSOT, Marie-Christine THOMAS, Chantal LE BRIS, Stéphane RIOU, Yannick LE KERNEAU

Absente : Marie-Christine DAVID (procuration à Yannick LE KERNEAU), Marie-Louise MELLIN (procuration à Jean-Charles CLATIN)

2014.09.01 Chapelle Saint Hervé . Rémunération du maître d’oeuvre

Lors de la conclusion du contrat de maîtrise d’œuvre avec Mr PACAULT, architecte, au mois de mai 2013, l’estimation des travaux s’élevait à 38 160 € H.T, ce qui conduisait à lui accorder une rémunération de 3 600 € H.T.

Mais le projet de restauration de la chapelle ayant considérablement évolué depuis cette date, du fait de l’ajout de travaux non prévus initialement, le montant des devis s’élève à 91 899.83 € H.T.

Mr le Maire invite l’assemblée à réévaluer la rémunération du maître d’œuvre, afin de tenir compte du coût réel de l’opération.

Le Conseil Municipal unanime autorise Mr le Maire à signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre afin de fixer la rémunération finale de Mr PACAULT à 7 200 € H.T.

2014.09.02 Chapelle Saint Hervé . Convention de souscription

La subvention du conseil régional pouvant être majorée de 10% lorsque des dons, d’un montant minimum égal à 1% du coût des travaux, contribuent au financement de l’opération, le Conseil Municipal a autorisé Mr le Maire à signer une convention avec l’association des Amis du Patrimoine, relative au lancement d’une souscription, sur la base du montant initial de l’opération.

Le montant des travaux ayant sensiblement augmenté, le Conseil Municipal unanime autorise Mr le Maire à signer un avenant à cette convention afin d’y inscrire le coût réel de l’investissement (91 899.83 € H.T + 7 200.00 € d’honoraires).

2014.09.03 . Régie des matériaux de voirie

Après que Mr LE ROUX ait fait le point sur la réalisation du programme de revêtements par la société COLAS, dont la réception a été faite lundi dernier, le Conseil Municipal unanime adopte les nouveaux tarifs de vente de matériaux de voirie qui lui sont soumis :

Matériau Tarif 2011 Tarif 2014

Tuyau 300 NF 44.00 € 45.00 €

Tuyau 300 sans joint 41.00 € 43.00 €

Tuyau 300 déclassé 31.00 € 33.00 €

Tuyau 400 NF 67.00 € 68.00 €Tuyau 400 sans joint 61.00 € 64.00 €

Tuyau 400 déclassé 43.00 € 45.00 €

Tuyau 500 NF 97.00 € 98.00 €

Tuyau 500 sans joint 87.00 € 93.00 €

Tuyau 500 déclassé 58.00 € 62.00 €

2014.09.04 . Dénomination de voies

La dénomination « aire de Maudez » désigne actuellement 2 tronçons de la voie communale n°1000, de part et d’autre de la rue de Milin An Hent.

Afin de clarifier la situation, la municipalité propose de constituer une seule rue de ces 3 tronçons, qui serait dénommée « rue de Milin An Hent ».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Une information sera adressée aux riverains concernés auxquels il sera distribué des imprimés de La Poste relatifs au changement d’adresse.

2014.09.05 . Octroi de subventions

Activités et sorties pédagogiques des deux écoles

Mr le Maire rappelle aux élus que les règles en vigueur depuis plusieurs années, en matière de financement des activités et sorties pédagogiques des deux écoles, sont les suivantes :

- la participation communale est égale à 50% du coût des sorties à la journée (sans hébergement ni repas du soir),

- elle est égale au tiers de la dépense pour les sorties comprenant hébergement et restauration du soir,

- les dépenses de transport liées à ces sorties sont imputées sur le crédit « transport » accordé à l’école concernée,

- le prix des entrées à la piscine est intégralement pris en charge par la commune, - ces participations sont versées, sur présentation des factures correspondantes, à l’Amicale Laïque pour les sorties de l’école publique, et à l’association des parents d’élèves pour les sorties de l’école Notre Dame de Lorette.

L’association des parents d’élèves de l’école Notre Dame de Lorette a déposé les factures acquittées relatives aux activités et sorties pédagogiques organisées au cours de l’année scolaire 2013/2014.

L’application des règles ci-dessus rappelées aboutit à lui accorder une subvention globale de 7 004.85 €.

Le Conseil Municipal est unanime pour reconduire le dispositif en vigueur et autoriser Mr le Maire à mandater une subvention de 7 004.85 € à l’association des parents d’élèves de l’école Notre Dame de Lorette. Autres subventions

Le Conseil Municipal est unanime pour autoriser Mr le Maire à mandater les subventions suivantes :

BENEFICIAIRE MONTANT

Secours Populaire Français (aide aux populations

sinistrées de la bande de GAZA)

150.00 €

Association des Maires de France 667.96 €

M.V.C.G (pour sa participation à la célébration du

70 ème anniversaire de la libération)

800.00 €

2014.09.06 . Admission en non-valeur

Mr le receveur municipal n’ayant pu recouvrer des dettes de cantine et de garderie de 2009 et 2010, d’un montant de 54.90 €, le Conseil Municipal est unanime pour prononcer l’admission en non-valeur de cette somme.

2014.09.07 . Modifications budgétaires

Sur proposition de la municipalité, le Conseil Municipal unanime décide d’apporter les modifications suivantes au budget principal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article 6574 4 000.00 Article 7325 5 100.00 Article 2188 1 000.00 Article 021 1 000.00 Article 6541 100.00 Total 5 100.00 Total 1 000.00 Total 1 000.00

Article 023 1 000.00

Total 5 100.00

L’inscription d’un crédit de 1 000 € à l’article 2188 se justifie par la nécessité d’acquérir un nouveau robot de cuisine destiné à la cantine municipale.

2014.09.08 . Motion de l’Association des Maires de France

Le Conseil Municipal unanime adopte la motion présentée par l’Association des Maires de France, « pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état ».

Ces dotations aux collectivités territoriales doivent, en effet, diminuer de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Or, il est inenvisageable pour ces collectivités de répercuter sur leurs contribuables une telle amputation de leurs ressources, ce qui les amènera à réduire fortement leurs investissements.

Le Conseil Municipal soutient donc les demandes suivantes de l’A.M.F :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’état,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.Questions diverses

Réforme des rythmes scolaires

Mr LE KERNEAU souhaiterait obtenir des précisions sur le désengagement de la M.J.C de l’organisation des temps d’activités périscolaires.

Mme LE BRAS lui répond que la M.J.C a, en effet, décidé, au début du mois de juillet, de se retirer de l’animation des T.A.P car elle n’avait pu recruter les animateurs nécessaires.

De ce fait, il a incombé à la chargée de mission du centre de gestion de procéder à ces recrutements qui se traduisent par la conclusion de conventions entre les communes concernées et les structures employeuses des animateurs.

Ceux-ci assurent la moitié des T.A.P, l’autre moitié étant assurée par des agents de la collectivité.

Mme LE BRAS se félicite du bon déroulement de la rentrée, seul un animateur n’ayant pu commencer son activité dès la première semaine d’école.

Mr le Maire regrette le comportement désinvolte de la M.J.C qui s’est désengagée du projet au dernier moment alors qu’elle était associée à son élaboration depuis son lancement.

Mme LE BRAS précise cependant que la nouvelle directrice de la M.J.C a collaboré au recrutement des animateurs.

Quant au démarrage du centre de loisirs du mercredi, à PEDERNEC, il n’a lieu que la seconde semaine de classe, ce qui a pu mettre certaines familles dans l’embarras, mais il semble qu’il en soit ainsi tous les ans.

Economies d’énergie

Mr TANVEZ informe les élus que Mr SANDOZ, chargé de mission du Pays de Guingamp, a établi un rapport sur les consommations d’énergie dans les principaux bâtiments communaux et des propositions sur les moyens à mettre en œuvre pour les diminuer.

Ce rapport fera l’objet d’une présentation aux élus par Mr SANDOZ, à une date non arrêtée à ce jour.

* * * * * * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.