Compte-Rendu - C.M du 26.01.2018

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Compte-Rendu - C.M du 26.01.2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.M du 26.01.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 janvier 2018

COMPTE-RENDU

Présents : Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ, Gildas LE ROUX, Hervé RANNOU,

Sonia CARMARD, Jean-Charles CLATIN, Séverine LE BRAS, Marie-Louise MELLIN,

Chantal LE BRIS, Eveline CARVENNEC, Marie-Christine THOMAS, Jean-Michel MOTTE,

Marie-Laure GODEST, Damien LE PESSOT, Yannick LE KERNEAU, Claudine LE JOUAN

Absents excusés : Jean-Yves ELLIEN, Marie-Christine DAVID (procuration à Yannick LE

KERNEAU), Stéphane RIOU (procuration à Gildas LE ROUX)

Secrétaire de séance : Séverine LE BRAS

Avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil municipal, M. le Maire demande à l’assemblée d’observer un instant de recueillement en la mémoire de Gérard LE CAER.

1) Rythmes scolaires – rentrée 2018-2019

M. le Maire explique que le Conseil municipal et le Conseil d’école doivent se prononcer dès maintenant sur l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine.

Mme LE BRAS rappelle qu’un questionnaire a été déposé aux familles courant octobre pour connaitre leur avis sur les rythmes scolaires et savoir si elles souhaitaient maintenir une semaine à 4,5 jours ou repasser à 4 jours. 83.5% des familles souhaitent un retour à 4 jours.

Mme LE BRAS ajoute qu’en ce qui concerne les subventions, il n’y a pas d’information officielle.

Enfin, des difficultés peuvent être rencontrées quant à l’organisation des TAP, en cas d’absence d’intervenant ou d’agent communal. Mme LE BRAS tient à remercier l’ensemble des agents et des intervenants qui ont contribué au bon déroulement des TAP.

Mme LE BRAS indique que du fait de ces éléments, la commission « affaires scolaires » propose un retour à la semaine de 4 jours.

M. le Maire ajoute qu’en raison de l’organisation du centre de loisirs le mercredi par la MJC il serait plus cohérent que l’ensemble des communes du Pays de Bégard aient la même organisation, la commune de Bégard étant favorable également au retour à 4 jours. M. le Maire tient à remercier l’ensemble des associations qui sont intervenues dans le cadre des TAP.

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Procurations 2 Mme LE BRAS précise qu’il est nécessaire de proposer des nouveaux horaires. Elle remarque que les enseignants sont favorables à un temps plus long le matin, car c’est le moment où les enfants apprennent le mieux. Les horaires proposés sont les suivants : 8h45-12h15 et 14h00- 16h30.

Le Conseil municipal unanime déclare être favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018-2019. Cette proposition sera soumise au Conseil d’école.

2) Ligne de trésorerie

M. le Maire présente les conditions consenties par les deux organismes bancaires consultés pour l’établissement d’une ligne de trésorerie de 250 000 € et propose de retenir la proposition d’ARKEA :

- Durée : 12 mois,

- Index : Euribor 3 mois moyenné

- Marge : 1.25 %

- Commission d’engagement : 0.25% du montant

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise M. le Maire à signer tous les documents contractuels relatifs à cette ligne de trésorerie.

3) Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune M. le Maire rappelle les distances de recul par rapport à la quatre voies dans la zone de Maudez : sur la partie haute de la zone, 30 mètres ; sur la partie basse 35 mètres. Le recul par rapport à la voie de circulation interne est de 10 mètres.

Lorsque M. GODEST a déposé sa demande de permis pour le projet d’extension de son bâtiment, il a été constaté que les documents graphiques n’avaient pas été mis à jour alors que le règlement prévoyait un recul à 30 mètres au lieu de 35 mètres. De plus, la voie interne se terminant en parking en limite du projet, le recul de 10 mètres était trop important. GP3A a proposé de modifier le règlement pour permettre les constructions à 1,90 mètres de la voie interne.

M. le Maire rappelle que le dossier a été mis à disposition du public en mairie pendant un mois.

Le Conseil municipal unanime valide la modification simplifiée n°1 du PLU.

M. le Maire souhaite dire un mot du PLUI. Celui-ci va être mis en place dans les 3-4 ans à venir, il s’agit d’un dossier relativement lourd à mettre en œuvre.

M. le Maire souligne l’intérêt du PLUI en termes de cohérence d’urbanisation sur des zones qui sont limitrophes d’autres communes. A Rumin par exemple, il existe une zone U sur Tréglamus, mais pas sur Pédernec. Il ajoute que cela aura aussi un intérêt pour les zones d’activité.

M. le Maire explique qu’il faudra être vigilent et être présent lors des commissions.

4) Autorisation du droit des sols

M. le Maire rappelle que depuis que la DDTM n’instruit plus, la Pays avait été sollicité pour gérer l’instruction des documents d’urbanisme. Aujourd’hui, c’est GP3A qui reprend le service d’autorisation du droit des sols. M. le Maire présente le mode de calcul proposé pour la facturation du service : - une part fixe établie à part du nombre d’habitant, calculée sur la base de 50% des coûts réels du service, de l’année précédente ;

- une part variable, établie à partir du nombre d’actes instruits par la commune.

M. LE KERNEAU demande comment le dépôt des demandes est organisé. M. le Maire précise que les pétitionnaires déposent toujours en Mairie les dossiers, que le service donne un avis, et que c’est la commune qui délivre l’autorisation d’urbanisme.

M. LE KERNEAU remarque qu’une réforme est en cours et qu’en fin d’année les particuliers pourront déposer par voie numérique les documents. Il demande si ce point a été anticipé. M. le Maire répond qu’il faut d’abord que le service s’organise avant de penser à la dématérialisation. Il faut que l’agglomération soit prête à recevoir les dossiers. Il ajoute que déjà au niveau des mandats et des titres, avec la trésorerie de Guingamp, on va passer à la dématérialisation, avec la signature électronique.

M. LE KERNEAU remarque que cela n’a rien à voir, et que ce n’est pas parce qu’on est passé à Guingamp que l’on va le faire. Cela aura pu être fait avec Bégard, il s’agit d’une feuille de route nationale.

M. le Maire précise que la Trésorerie de Guingamp est plus incitative pour le faire.

M. LE KERNEAU précise qu’il est important, si l’on met en place un service, que l’on anticipe les procédures réglementaires. M. le Maire indique que cela sera fait.

M. RANNOU remarque que le coût du service, 6 500€, représente le montant sur lequel l’Etat s’est désengagé à l’échelle de Pédernec.

M. LE KERNEAU demande comment sont instruites les DIA. M. le Maire indique que cela reste de la compétence de la commune, sauf pour les zones d’activités d’intérêt communautaire.

Mme MELLIN précise que pendant un moment les DIA étaient instruites par GP3A, mais ils sont revenus en arrière. Il y avait beaucoup de DIA, et les commissions n’étaient pas régulières, ce qui augmentait les délais de réponse.

M. RANNOU précise que les DIA passaient en bureau communautaire puis une information était faite en début de Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime valide l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de GP3A, et autorise M. le Maire à signer la convention, pour une durée de 3 ans.

5) Questions diverses

5.1 Investissement: Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le budget 2018

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, qui permet d’autoriser les engagements et les mandatements des dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Il explique que si une urgence intervient, par exemple une plaque électrique doit être remplacée à la salle des fêtes, on ne peut pas faire la dépense avant le vote du budget. S’il y a un problème dans la cuisine scolaire, il faudra bien intervenir.

M. le Maire propose d’autoriser les dépenses à hauteur de 50 000€ avant le vote du budget. Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

5.2 Participation aux activités de l’école Notre-Dame de Lorette

M. le Maire présente le montant des factures pour l’arbre de Noël Et les entrées piscine :

Montant des factures Participation de la

commune

Arbre de Noël 1 347.10€ 1 350.00€ (15€/enfant)

Piscine 1 612.00€ 1 612.00€ (100%)

TOTAL 2 959.10€

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à mandater la somme de 2 959.10€ à l’APEL.

M. RANNOU explique que la participation des communes aux entrées piscine est en débat à l’agglo. La gratuité existe pour les communes des ex communautés de Guingamp et Paimpol. La commission « sport » a proposé de l’étendre à l’ensemble des communes de GP3A, car elle considère que l’éducation populaire passe par le sport. L’exécutif refuse, le montant des dépenses concernées s’élevant à 40 000 €. Il est proposé que le transport des élèves jusqu’à la piscine soit gratuit. M. RANNOU a proposé que dans ce cas les entrées à la piscine soient payantes sur tout le territoire.

5.3 Aménagement de la cour de l’école primaire

M. le Maire précise que le dossier de demande de DETR a été déposé en préfecture. Il explique que pour que les travaux débutent fin juin, afin que les lieux puissent être utilisés au mieux à la rentrée de septembre, il faudrait dès maintenant consulter les entreprises.

Le Conseil municipal unanime autorise M. le Maire à lancer la consultation, dans le cadre d’une procédure adaptée pour un marché de travaux. La commission affaires scolaires se réunira pour examiner les offres reçues.

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.