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Procès Verbal - PV CM 031218
Procès Verbal - PV CM 28052018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28052018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
Le
: 28
mai
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mai
2018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(10)
: GIORDANO
Serge,
LOMBARD
Ghislaine,
FAURE
Martin,
DEFAUX
Jérôme,
LEIVA
François,
MENARD
Romuald,
MERLE
Céline,
MICALEF
Emmanuelle,
PHILIPP
Corinne,
TORRENT
Florence,
PROCURATIONS
(2)
: RIGNON
Emmanuel
à GIORDANO
Serge,
VASINA
Amandine
à MICALEF
Emmanuelle, ABSENTS
(3)
: BROUILLET
Ghislaine,
DEHAIS
Marie,
VAUCHERE
Mary-Lyne,
SECRETAIRE
: Madame
Florence
TORRENT
a été
nommée
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 avril
2018
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
DELIBERATION
N°
2018/04/01
OBJET
: CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
PASSIVE
POUR
REGULARISER
LA
SITUATION
ET
AUTORISER
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D’EAU
POTABLE
DE
LA
SOURCE
DU
SAPET
AU
RESERVOIR
DE
PRELLES
Monsieur
le Maire
indique
que
la conduite
d’eau
potable
qui
relie
la source
du
Sapet
au
réservoir
de
Prelles
se situe
partiellement
sur
des
parcelles
privées.
Le
projet
de
turbinage
de
l’eau
potable,
en
collaboration
avec
la SEM
SEVE,
nécessite
le remplacement
de
la conduite. M.
Le
Maire
propose
de
régulariser
la situation
en
signant
avec
les
propriétaires
une
convention
de
constitution
de
servitude.
La
convention
vaudra
également
autorisation
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la conduite,
ainsi
qui
pour
les
interventions
ultérieures
sur
l’ouvrage.
M.
Le
Maire
propose
d’indemniser
les
propriétaires
à hauteur
de
5€
par
mètre
linéaire
de
servitude.
Les
parcelles
privées
concernées
sont
les
suivantes
:
Section | N° Parcelle Lieu dit
Emprise
{ml)
! Indemnité
(5€/mil)
A
122
LES
BIALLIERES
10
50
A
123
LES
BIALLIERES
20
100
A
124
LES
BIALLIERES
21
305
A
128
LES
BIALLIERES
7
35
A
129
LES
BIALLIERES
8
40
A
130
LES
BIALLIERES
1
5
A
137
LES
BIALLIERES
39
195
A
139
LES
BIALLIERES
2
10
A
147
LES
BIALLIERES
17
85
A
205
LES
BIALLIERES
7
35
A
206
LES
BIALLIERES
18
90
A
207
LES
BIALLIERES
2
10
A
210
LES
BIALLIERES
15
75
A
211
LES
BIALLIERES
1
5
A
344
JOURDANNE
15
75
A
345
JOURDANNE
12
60
A
4200
LA
MEYRIE
11
55
A
4203
LA
MEYRIE
11
55
A
4204
LA
MEYRIE
15
75
A
5199
LA
MEYRIE
10
50
Total
1210
Vote
à Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2018/04/02
OBJET
: CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
VISITES
GUIDES
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
JACQUES
DE
PRELLES
AVEC
L'ATELIER
D'HISTOIRE
Monsieur
le Maire
indique
que
L’Atelier
d'Histoire
représentée
par
Mme
Elsa
GIRAUD
souhaite
organiser
des
visites
guidées
de
la Chapelle
Saint
Jacques
à Prelles
durant
la saison
estivale
2018,
certaines
en
partenariat
avec
l’Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
des
Ecrins.
Monsieur
le Maire
propose
d’autoriser
ces
visites
et de
signer
une
convention
précisant
les
conditions
de
l’organisation
des
visites.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2018/04/03
OBJET
; CREATION
D'UN
MARCHE
DE
PLEIN
AIR
HEBDOMADAIRE
À SAINT
MARTIN
Afin
de
dynamiser
la commune
et de
répondre
aux
besoins
des
habitants,
et après
une
réflexion
en
commission
d’élus,
il est
proposé
de
créer
un
marché
de
plein
air
hebdomadaire
dans
le village
de
St
Martin. Ce
marché
se déroulerait
dans
les
conditions
suivantes
:
- Marché
organisé
tous
les
samedis
de
7h
à 12h
- Lieu
d'implantation
: place
du
19
mars
1962
et RD
36
de
la chapelle
St
Roch
à la
sortie
sud
du
village
(limite
d'agglomération)
- Nombre
de
stands
prévisionnels
: 5
à 15
- Ce
marché
accueillerait
uniquement
des
professionnels
dans
la limite
des
places
disponibles
- Aucune
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
ne
sera
perçue
durant
la première
année - La
RD
36
sera
limitée
à une
voie
de
circulation
durant
la durée
du
marché,
la circulation
y sera
interdite,
les
riverains
conserveront
un
accès.
- Le
stationnement
se
fera
à l’extérieur
de
la zone
de
marché,
aux
entrées
Nord
et Sud
du
village.
La
consultation
des
représentants
des
organisations
professionnelles
intéressées
a été
effectuée
le 9
mai
2018. Il est
proposé
de
lancer
ce
marché
le samedi
2 juin
2018.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2018/04/04
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits
de
crédits
FONTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-657364
: SPIC
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D66
: Charges
financières
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
13
898,72
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00€|
13
898,72
€
0,00
€
TOTAL
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00€|
13
898,72
€
0,00
€
D-21533-2016
: Enfouissement
lignes
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
898,72
€
0,00€|
13
898,72
€
0,00
€
TOTAL
GENERAL
-13
898,72
€
-13
898,72
€
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
EAU
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
États
os
et
participations
des
collectivités
0,00€
0,00€
0,00€
13
808,72
€
TOTALR
74
: Subventions
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
898,72
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
13
898,72
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
898,72
€
TOTAL
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
898,72
€
D-21531
: Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
13
898,72
€
0,00
€
13
898,72
€
TOTAL
GENERAL
27
797,44
€
27
797,44
€ Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Madame
LOMBARD
précise
qu’il
s’agit
de
transférer
une
dépense
concernant
le budget
eau,
imputée
à
tort
au
budget
principal.
Monsieur
le Maire
demande
si le
conseil
municipal
accepte
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
concernant
une
demande
de
subvention.
La
demande
est
acceptée
à l’unanimité
des
membres.
DELIBERATION
N°
2018/04/05
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
L’ISCLE
DE
PRELLES
- CHEMINEMENT
DOUX
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FNADT
ET
DETR
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2018-01-05,
qui
concernait
une
demande
de
subvention
FNADT
à hauteur
de
80%.
Monsieur
le Maire
explique
que
la préfecture
a retenu
notre
projet
mais
qu’elle
va
répartir
le financement
CIMA
sur
30%
de
FNADT
et 40%
de
DETR.
La
DETR
étant
plafonnée
à 70%
de
financement,
notre
projet
bénéficiera
d’un
financement
de
70%.
Pour
rappel,
le montant
des
travaux
est
estimé
à 37
462.50
EHT.
Conformément
à la
proposition
de
la préfecture,
M.
Le
Maire
suggère
de
solliciter
- un
financement
FNADT
à hauteur
de
30%
soit
11
238€,
- un
financement
DETR
à hauteur
de
40%
soit
14
985€.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h20.
Le
Maire
Serge
GIORDANO