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Procès Verbal - PV CM 040219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 040219)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FEVRIER
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf
Le
: 4 février
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
janvier
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(12)
: GIORDANO
Serge,
LOMBARD
Ghislaine,
FAURE
Martin,
RIGNON
Emmanuel,
VASINA
Amandine,
DEHAIS
Marie,
LEIVA
François,
MENARD
Romuald,
MICALEF
Emmanuelle,
PHILIPP
Corinne,
TORRENT
Florence,
VAUCHERE
Mary-Lyne
;
ABSENTS
(3)
: BROUILLET
Ghislaine,
DEFAUX
Jérôme,
MERLE
Céline
;
SECRETAIRE
: Madame
Florence
TORRENT
a été
nommée
secrétaire
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2018
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
DELIBERATION
N°
2019/01/01
OBJET
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L’EGLISE
DEDIEE
A ST
MARTIN
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
28
août
au
1°
octobre
2018.
La
consultation
ayant
été
infructueuse
pour
les
lots
1, 2,
et 4,
un
délai
supplémentaire
avait
été
donné
aux
entreprises
jusqu’au
9 novembre
2018.
Le
marché
est
divisé
en
quatre
lots
et deux
tranches
fermes.
- Lot
N°1
: Maçonneries,
- Lot
N°2
: Décors
peints,
suivi
humidité
et analyse
- Lot
N°3
: Charpente
couverture
zinguerie
- Lot
N°4
: Menuiseries
et plancher
- La
tranche
ferme
N°1
est
un
programme
de
travaux
à réaliser
dès
2019.
- La
tranche
ferme
N°2
devra
être
réalisée
après
une
période
probatoire
d’un
an
(surveillance
de
l’hygrométrie
de
l’édifice)
après
réception
de
la tranche
ferme
N°1,
donc
en
2021.
‘Une
offre
a été
reçue
pour
le lot
1, de
l’entreprise
Glénat.
Une
offre
a été
reçue
pour
le lot
2, de
l’entreprise
Sinopia,
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
le lot
3.
Deux
offres
ont
été
reçues
pour
le lot
4.
En
accord
avec
Monsieur
GARIN,
architecte
du
patrimoine,
maître
d’œuvre
sur
cette
opération,
M.
Le
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
N°
[Entreprise
Montant
HT
GLENAT Solution
de
base
tranche
ferme
N°1
57
458,75
€
Solution
de
base
tranche
ferme
N°2
32
494,89
€
1
Somme
des
solutions
de
base
89
953,64
€
PAE2
(Remblaiement
et
chape
localisée)
(moins
value)
- €
PSEA4
(travaux
d'entretien
du
clocher
et
de
la flèche)
11
990,00
€
PSE5
(travaux
de
destruction
de
la mérule
en
phase
de
sporulation)
13
664,00
€
Total
marhé
GLENAT
115
607,64
€
SINOPIA
2
Solution
de
base
tranche
ferme
N°1
37
903,00
€
Solution
de
base
tranche
ferme
N°2
4 020,00
€
Somme
des
solutions
de
base
41
923,00
€
EUROTOITURE Solution
de
base
tranche
ferme
N°1
47
241,00
€
Solution
de
base
tranche
ferme
N°2
sans
objet
Somme
des
solutions
de
base
47
241,00
€
3
|PAE1
{(Nacelle)
non
retenu
PAEA
(Restauration
de
la totalité
du
versant
sud
de
l'église)
(plus
value)
16
245,00
€
PAES
(Restauration
de
la totalité
du
versant
Nord
de
l'église)
non
retenu
PSE3
(confortement
localisé
des
élements
de
charpente
existants)
6 000,00
€
Total
Marché
Eurotoiture
69
486,00
€
ATELIERS
RAPHAEL
Solution
de
base
tranche
ferme
N°1
16
347,64
€
Solution
de
base
tranche
ferme
N°2
62
814,50
€
4
Somme
des
solutions
de
base
79
162,14
€
PAE3
(Dépose
localisée
de
lambris)
3 448,15
€
PSE1
(Stabilité
des
ouvrages
en
place)
1 380,00
€
PSE2
{dépose
complémentaire)
850,00
€
Total
Marché
Ateliers
Raphael
84
840,29
€
Total
311
856,93
€
TF1,
PSE,
PAE
retenues
(2019)
212
527,54
€
TF2
(2021)
99 329,39
€
311
856,93
€
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la tranche
ferme
1 et
les
PAE
et PSE
qui
y sont
rattachées
sont
à budgéter
en
2019,
et que
la tranche
ferme
2 ne
débutera
qu’après
une
période
d’un
an
après
les
travaux
de
réception
de
la tranche
1. Les
travaux
de
la tranche
ferme
2 seront
donc
à budgéter
en
2021.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
FAURE
précise
que
ces
travaux
(toiture,
maçonnerie,
planchers,
enduits)
vont
permettre
de
finaliser
l’assainissement
de
l’Eglise,
ce
qui
permettra
de
remonter
le retable
DELIBERATION
N°
2017/06/02
OBJET_:
CONVENTION
D’ASSISTANCE
EN
MATIERE
D’INGENIERIE
FONCIERE
-
ACTTFONCIER Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
d’assistance
en
matière
d’ingénierie
foncière
entre
la
Commune
et Acti
Foncier. Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
Acti’
Foncier
peut
apporter
à la
collectivité
à savoir
l’analyse
des
enjeux
territoriaux,
le conseil
et l’assistance
sur
les
problématiques
foncières,
l’accompagnement
opérationnel
(médiation
foncière,
négociation).
Il est
proposé
de
signer
la convention
pour
un
coût
annuel
de
2 500€
HT.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2019/01/03
OBJET
: LOCATION
DU
BATIMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
LA
MIRAILLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le bâtiment
de
l’ancienne
école
La
Miraille
est
loué
au
CPIE
Haute
Durance
depuis
le 1%
mars
2013
Afin
de
préciser
différents
points,
un
nouveau
contrat
a été
rédigé.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
1%
mars
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an,
moyennant
un
loyer
annuel
de
35000
€ hors
charge,
payé
semestriellement.
Le
loyer
est
révisable
chaque
année
sur
la
base
de
l’Indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
du
3°"
trimestre
2018
d’une
valeur
de
112.74.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
nouveau
contrat
de
location
permet
de
revenir
à un
loyer
de
35
000€
révisable. Concernée
par
la délibération
à suivre,
Madame
DEHAIS
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°
2019/01/04
OBJET
: LOCATION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
E 1001
—- LA
COMBE
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d’annuler
la délibération
2018/06/03
du
1%
octobre
2018
ayant
pour
objet
la location
d’une
partie
de
la parcelle
E1001
— La
Combe,
suite
aux
observations
de
la
Préfecture. Monsieur
le Maire
rappelle
que
Mme
Maude
FANTONI
souhaite
louer
une
partie
de
la parcelle
E 1001
d’une
superficie
de
8 525
m°?
afin
de
pouvoir
créer
une
carrière
pour
y faire
travailler
ses
poneys.
Monsieur
le Maire
propose
de
lui
louer
325
m?
de
la parcelle
au
prix
de
100
€ annuel
pour
une
année
renouvelable
à compter
du
1%
février
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’annuler
la délibération
2018/06/03
en
date
du
1°
octobre
2018
ayant
pour
objet
la location
d’une
partie
de
la parcelle
E1001
; de
louer
325
m?
de
la parcelle
E 1001
à Maude
FANTONI
pour
un
montant
de
100€
annuel
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Retour
de
Madame
DEHAIS
DELIBERATION
N°
2019/01/05
OBJET
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
SUR
LE
HAMEAU
DU
VILLARET
:
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
RTE
DANS
LE
CADRE
DU
PAP Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
secs
répondent
désormais
aux
critères
d'éligibilité
donnés
par
RTE
et Mme
la Préfète
pour
les
fonds
attribués
à la
commune
dans
le cadre
du
Plan
d’ Accompagnement
au
Projet
(PAP).
M.
Le
Maire
propose
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
le hameau
du
Villaret,
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 221
579.64€HT.
Une
demande
de
DETR
sera
également
réalisée
sur
ce
projet,
à hauteur
de
40%.
La
part
d’autofinancement
de
la commune
sur
ces
travaux
est
donc
estimée
à 132
947.78€HIT,
M.
Le
Maire
propose
de
solliciter
RTE
à hauteur
de
130
731.99€.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
DETR
40%!
88631,86€
Part
communale
60%|
132947,78€
PAP
59%|
130
731,99
€
:
Reste
à la
charge
de
la commune
1%
2215,80€
221
579,64
€
100%|
221
579,64
€
Le
Conseil
municipal
valide
le projet
d’enfouissement
des
réseaux
secs
sur
le hameau
du
Villaret
pour
un
montant
de
221
579.64
€EHT,
sollicite
le Fonds
PAP-RTE
au
taux
de
59%
de
l’opération
auprès
de
Madame
la Préfète
des
Hautes-Alpes
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à
l'engagement
et au
paiement
des
dépenses,
ainsi
que
la convention
mairie
/ RTE
permettant
l’attribution
des
fonds
par
RTE.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
des
travaux
correspond
à une
fourchette
haute.
Concernant
les
financements
RTE,
il a
été
informé
qu’aucune
décision
ne
sera
prise
par
RTE
dans
un
délai
de
3 mois,
RTE
étant
dans
l’attente
d’une
décision
de
justice
DELIBERATION
N°
2019/01/06
OBJET
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS
SUR
LE
HAMEAU
DU
VILLARET
: DETR
2019 Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
au
Villaret
sont
estimés
à
221
579,64€HT,
auxquels
s’ajoutent
6 561.63€
de
Maîtrise
d’œuvre.
Ces
travaux
font
l’objet
d’une
demande
de
financement
au
titre
du
PAP
de
RTE.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
demande
de
financement
au
titre
de
la DETR
2019
à hauteur
de
40%
sur
ce
projet.
Monsieur
le Maire
indique
que
la vocation
du
financement
PAP
et de
la DETR
à flécher
sur
des
projets
aboutis
est
parfaitement
adaptée
à ce
projet.
Le
Conseil
municipal
approuve
le projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
le hameau
du
Villatet
pour
un
montant
de
228
141.27€HT
et
sa
réalisation
en
2019
sous
réserve
d’obtention
des
financements
;
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
91
256.51
€HT
(40%)
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2019
et
charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
que
la demande
inclut
de
la maîtrise
d’œuvre
à hauteur
de
4%
du
montant
des
travaux
hors
réseaux
électriques. DELIBERATION
N°
2019/01/07
OBJET
: TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
SUR
LE
HAMEAU
DU
VILLARET:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
AGENCE
DE
L’EAU
ET
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
indique
que
les
réseaux
AEP
du
Villaret
font
partie
des
plus
anciens,
sur
lesquels
le
schéma
directeur
de
l’eau
potable
a identifié
un
fort
indice
de
perte.
Les
services
techniques
sont
obligés
d’intervenir
régulièrement
pour
des
réparations
ponctuelles.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
s’élève
à
132
221.98
EHT,
auxquels
s’ajoutent
5 303.01EHT
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
un
total
de
137
524.99€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Départemental.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2019/01/08
OBJET
: CHAPELLE
DU
VILLARET
— RESTAURATION
DE
LA
CLOCHE
ET
DE
SON
SUPPORT:
DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
L'état
du
mouton
et du
scellement
de
celui-ci
ne
permettent
plus
de
sonner
la cloche
de
la chapelle
du
Villaret. Un
diagnostic
et
un
devis
ont
été
demandés
à l’entreprise
Bodet,
qui
a chiffré
le
démontage,
la
restauration
du
mouton,
le
remplacement
du
battant
de
la
cloche,
ainsi
que
le
remontage
de
l’ensemble,
pour
un
montant
total
de
4
089€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Département
des
Hautes
Alpes
au
titre
du
petit
patrimoine
non
protégé
et
la
Région
PACA,
chacun
à hauteur
de
40%
chacun.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2019/01/09
OBJET
: SUPPRESSION
DE
CINQ
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
ET
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1?"°
CLASSE
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 3
décembre
2018,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
cinq
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et un
emploi
de
rédacteur
principal
1°°
classe,
suite
à des
départs
en
retraite,
avancements
de
grade
et promotion
interne.
Vu
l'avis
du
CTP
en
date
du
29
novembre
2018,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
supprimer
cinq
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
et un
poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/01/2019.
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
2°"
classe
— temps
complet
- Ancien
effectif
: 8 -__ Nouvel
effectif
: 3
Filière
: Administrative
Cadre
d’emploi
: Rédacteur
Grade
: Rédacteur
principal
1°"
classe
— temps
complet
Ancien
effectif
: 1
Nouvel
effectif
: 0
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2019/01/10
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2î"°
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
4 février
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet,
suite
à un
avancement
de
grade,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
33.25h
hebdomadaires
annualisées
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
septembre
2019
:
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
2°"
classe
— temps
non
complet
(33.25h)
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
: 012.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2019/01/11
OBJET
: CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
— ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
DE
CONSEIL Vu
l’article
97
de
la loi
n°82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Le
Conseil
Municipal
décide
: - De
demander
le concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
- _
D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an
- Que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
Caroline
DELORME
à compter
du
1°
septembre
2018.
Vote
avec
11
voix
pour
et
une
abstention
(M.
FAURE)
Monsieur
le Maire
indique
qu’étant
donné
comment
cela
se passe
avec
la trésorerie,
ce
n’est
pas
le moment
opportun
pour
ce
vote,
mais
voter
contre
cela
pénaliserait
un
peu
plus
notre
situation.
Monsieur
FAURE
précise
qu’il
est
possible
de
moduler
le taux,
mais
le souci
est
que
la situation
de
la
trésorerie
risque
de
durer.
Il s’abstiendra
car
il ne
semble
pas
qu’il
y ait
une
volonté
de
changement.
Madame
LOMBARD
confirme
que
Madame
DELORME
n° y est
pour
rien
dans
la situation,
c’est
la
politique
de
l’Etat
qui
s’applique.
Monsieur
FAURE
ajoute
qu’il
est
possible
de
réquisitionner
le comptable
afin
que
les
mandats
soient
payés,
cela
dédouane
le trésorier
de
tout
contrôle
et renvoie
la responsabilité
sur
la collectivité.
Monsieur
la Maire
craint
que
cela
n’aille
pas
en
s’améliorant,
afin
d’obtenir
plus
de
personnel,
il faut
que
les
communes
travaillent
ensemble.
Monsieur
FAURE
explique
qu’il
est
évoqué
que
le contrôle
des
écritures
soit
transféré
aux
collectivités.
Il
ajoute
que
du
personnel
de
la CCPE
a été
mis
à disposition
pour
rattraper
le retard.
DELIBERATION
N°
2019/01/12
OBJET
_: ACQUISITION
D’UNE
LICENCE
POUR
L’EXPLOITATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
4è"t
CATEGORIE
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
BORTINO
Dominique
souhaite
céder
sa
licence
IV.
Afin
que
cette
licence
IV
ne
quitte
pas
la commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
celle-ci.
Désignation
du
bien
et conditions
de
cession
:
+ Désignation
du
bien
: Acquisition
d'une
licence
pour
l'exploitation
d'un
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie ° Propriétaire
du
bien
: Monsieur
Dominique
BORTINO
- Prelles
— 05120
ST
MARTIN
DE
QUEYRIERES + Condition
de
cession
: 19
000
€ hors
frais
(ceux-ci
étant
à la
charge
de
l’acquéreur).
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’acquisition
d’une
licence
pour
l’exploitation
d’un
débit
de
boissons
de
4ème
catégorie
au
prix
de
19
000
€ (hors
frais),
désigne
Maître
GARCIA,
avocat,
pour
rédiger
l’acte,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
constatant
l’acquisition
de
la licence
IV,
et à
effectuer
toutes
les
formalités
afférentes.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la licence
IV
pourra
être
louée.
Le
tarif
peut
aller
jusqu’à
500€
par
mois.
Madame
VAUCHERE
demande
s’il
y a
l’obligation
d’utiliser
la licence
au
moins
une
fois
dans
l’année.
Monsieur
le Maire
le confirme.
DELIBERATION
N°
2019/01/13 OBJET
: OPPOSITION
AU
TRANSFERT
A LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ECRINS
AU
1%
JANVIER
2020
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
64
;
Vu
la loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la loi
du
7 août
2015
dite
« Loi
NOTRe
» prévoyait
le transfert
obligatoire
aux
communautés
de
communes
des
compétences
eau
potable
et assainissement,
au
1%
janvier
2020.
La
loi
du
3 août
2018
est
venue
assouplir
ce
dispositif
de
transfert
obligatoire
de
compétences
en
prévoyant
:
- D'une
part,
que
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
des
compétences
eau
potable/et/ou
assainissement
des
eaux
usées
au
1”
janvier
2020,
dans
la mesure
où,
avant
le 1°
juillet
2019,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la population
totale
de
celle-ci
s'opposent
au
transfert
de
ces
compétences,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
cette
date.
Les
Communes
peuvent
s’opposer
au
transfert
de
ces
deux
compétences
ou
de
l’une
d’entre
elles.
Dans
la mesure
où
une
telle
minorité
de
blocage
serait
réunie,
le transfert
obligatoire
de
ces
compétences
sera
reporté
au
1°
janvier
2026,
au
plus
tard.
- Et
d’autre
part,
que
la compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» n’est
pas
rattachée
à la
compétence
« assainissement
» et
demeurera
une
compétence
facultative
des
communautés
de
communes.
En
l’espèce,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
ne
dispose
pas
actuellement,
même
partiellement
de
la compétence
« eau
potable
».
Aussi,
afin
d’éviter
Le transfert
automatique
de
la compétence
eau
potable
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
au
1°
janvier
2020,
ses
communes
membres
doivent
donc
matérialiser
avant
Le 1
juillet
2019
une
minorité
de
blocage
permettant
le report,
au
plus
tard
au
1°
janvier
2026,
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable.
A cette
fin,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
cette
communauté
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
de
celle-ci
doivent,
par
délibération
rendue
exécutoire
avant
le
1
juillet
2019,
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
eau
potable,
I!
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
se
prononcer
contre
le transfert
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
au
1%
janvier
2020
de
la
compétence
« eau
potable
».
Le
Conseil
municipal,
décide
de
s’opposer
au
transfert
automatique
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
au
1%
janvier
2020
de
la compétence
eau
potable,
au
sens
de
l’article
L2224-7
I du
CGCT
;
et autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2019/01/14
MOTION
: CONTRIBUTION
DES
MAIRES
DES
HAUTES
ALPES
AU
DEBAT
NATIONAL
Monsieur
le Maire
indique
que
les
maires
des
Hautes-Alpes
se
sont
réunis
le 14
janvier
2019
afin
d’apporter
leur
contribution
au
débat
national
voulu
par
le gouvernement.
8 Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
texte
qui
a été
rédigé
par
l’association
des
Maires
et président
de
communautés
des
Hautes-Alpes
à l’issue
de
cette
rencontre
et propose
de
l’adopter.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Madame
DEHAIS
indique
qu’elle
va
voter
pour,
sans
être
d’accord
avec
l’ensemble
des
points
énumérés.
L’autonomie
des
communes
pourrait
être
catastrophique
en
matière
d’urbanisme,
d’écologie,
de
politique
sociale,
de
sécurité,
sans
une
autorité
supérieure
qui
encadre
les
décisions.
Elle
regrette
que
le thème
de
la
formation
des
élus
n’ait
pas
été
abordé.
Elle
considère
qu’une
formation
devrait
être
obligatoire
en
début
de
mandat
afin
de
présenter
l’organisation
et le
fonctionnement
des
collectivités.
Monsieur
RIGNON
indique
qu’il
est
proposé
des
journées
thématiques
qui
permettent
de
se former
sur
des
thèmes
précis.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
est
entré
à l’
Association
des
maires
ruraux
et que
dans
ce
cadre
des
formations
sont
proposées.
Monsieur
FAURE
pense
qu’il
faut
trouver
un
juste
équilibre
entre
l’Etat
et les
collectivités,
des
lois
comme
la loi
NOTRe
propose
des
évolutions
intéressantes,
mais
elles
doivent
s’appliquer
très
rapidement
et sans
tenir
compte
des
spécificités
des
territoires.
Monsieur
RIGNON
considère
que
la loi
NOTRe
a inhibé
toute
initiative
communale.
Avec
les
lois
de
décentralisation,
il y
avait
une
volonté
de
se rapprocher
des
territoires,
mais
depuis
10
ans,
nous
sommes
dans
une
logique
inverse,
les
décisions
sont
prises
au
niveau
du
législateur.
Aucune
initiative
n’est
possible
au
niveau
communal,
les
communes
sont
contraintes
par
les
textes
et sont
dans
l’obligation
de
faire
de
la
pédagogie
pour
expliquer
le droit.
Monsieur
FAURE
prend
pour
exemple
le captage
d’eau
potable,
l’ Agence
de
l’eau
impose
de
prélever
à la
source
uniquement
ce
qui
est
consommé,
or
ce
n’est
pas
forcément
adapté
aux
spécificités
d’un
territoire
de
montagne.
Madame
VAUCHERE
demande
si ces
préconisations
sont
données
au
nom
de
l’Association
des
Maires.
Monsieur
le Maire
le confirme,
il estime
important
que
les
élus
aussi
prennent
part
au
débat
national,
par
contre,
il n’organisera
pas
de
débat.
Madame
PHILIPP
demande
si c’est
la seule
réponse
qui
va
être
faite
dans
le cadre
des
cahiers
de
doléances. Monsieur
le Maire
indique
qu’un
cahier
de
doléances
est
mis
à disposition
en
mairie,
il invite
chacun,
administrés
et élus,
à s’exprimer
sur
des
sujets
qui
les
concernent
comme
par
exemple
le transport
scolaire,
pour
lequel
il s’est
battu.
Monsieur
FAURE
ajoute
que
Monsieur
MACRON,
en
début
de
mandat,
a été
très
directif
et peu
à l’écoute
des
maires,
et maintenant
avec
le mouvement
actuel,
il demande
aux
maires
de
régler
les
problèmes
et
d’initier
les
débats.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
Le
Maire
Serge
GIORDANO