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Procès Verbal - PV CM 011018
Procès Verbal - PV CM 031218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 031218)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
Le
: 3 décembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 27/11/2018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(13)
: GIORDANO
Serge,
LOMBARD
Ghislaine,
FAURE
Martin,
RIGNON
Emmanuel,
VASINA
Amandine,
DEFAUX
Jérôme,
DEHAIS
Marie,
LEIVA
François,
MERLE
Céline,
MICALEF
Emmanuelle,
PHILIPP
Corinne,
TORRENT
Florence,
VAUCHERE
Mary-Lyne
;
PROCURATION
(1)
: MENARD
Romuald
à FAURE
Martin
ABSENT
(1)
: BROUILLET
Ghislaine
SECRETAIRE
: Madame
Florence
TORRENT
a été
nommée
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2018
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DELIBERATION
N°
2018/08/01
OBJET
: LOCATION
DE
L’APPARTEMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
QUEYRIERES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’appartement
de
l’ancienne
école
de
Queyrières
est
libre
depuis
le 1%
novembre
2018.
Après
étude
des
demandes,
il est
proposé
de
retenir
celle
de
Madame
Emeline
MENGUY.
Le
Conseil
Municipal
décide
qu’un
bail
sera
établi
au
nom
de
Madame
Emeline
MENGUY,
à compter
du
1%
décembre
2018,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500.00
€ hors
charge,
calculé
sur
la base
de
l’Indice
de
Révision
du
Loyer
(IRL)
du
3%"
trimestre
2018
d’une
valeur
de
128.45
; et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le bail.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2018/08/02
OBJET
: BAIL
DU
CENTRE
EQUESTRE
: RESILIATION
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
TERMOTE,
preneur
du
bail
commercial
du
centre
équestre
de
l’Iscle
de
Prelles,
a cessé
son
activité
à la
date
du
30/08/2018,
sans
céder
son
fonds
de
commerce.
Elle
a
fait
part
de
son
souhait
de
résilier
le bail.
Aussi
afin
de
régulariser
la situation,
il convient
de
signer
une
convention
de
résiliation,
qui
entrera
en
vigueur
le01/12/2018.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la résiliation
du
bail
commercial
entre
Mme
TERMOTE
et la
commune
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2018/08/03 OBJET
: OCCUPATION
DES
TERRAINS
DU
CENTRE
EQUESTRE
- ISCLE
DE
PRELLES
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’Iscle
de
Prelies,
la commune
souhaite
changer
la destination
des
parcelles
occupées
par
le centre
équestre
afin
notamment
d’éviter
au
camping
les
nuisances
dues
à leur
proximité.
Aussi,
il convient
de
signer
une
convention
de
prêt
à usage
pour
ces
parcelles
jusqu’à
l’aménagement
d’une
partie
de
la parcelle
À 6218
jusqu’à
alors
occupée
par
l’activité
de
moto-quad.
Le
prêt
à usage
est
consenti
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
1°
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le prêt
à usage
des
parcelles
du
centre
équestre
à Mme
KASTLE
selon
les
conditions
définies
dans
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Madame
DEHAIS
demande
si le
prêt
à usage
est
renouvelable.
Monsieur
Le Maire
indique
que
ce
n’est
pas
le cas,
l’objectif
étant
de
transférer
l’activité
afin
de
permettre
l’aménagement
de
ce
secteur.
DELIBERATION
N°
2018/08/04
OBJET
: PARTICIPATION
FINANCIERE
A LA
CONSTRUCTION
D'UN
MUR
-STE
MARGUERITE Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
construire
un
mur
de
soutènement
longeant
la route
communale
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
section
D numéro
3354
et 3353,
à l’entrée
de
Ste
Marguerite.
Les
constructions
édifiées
par
Madame
Jessica
CELSE
et Monsieur
Jérémie
DURIEZ
nécessitant
plusieurs
accès
directs
à la
voie
et notamment
devant
des
garages,
il a
été
convenu
que
la commune
prendrait
en
charge
la construction
du
mur
en
contrepartie
de
leur
participation
financière
à hauteur
de
6 000€,
frais
d’étude
compris.
Les
honoraires
des
études
d’un
montant
de
600€
ayant
été
réglés
par
Les
consorts
CELSE/DURIEZ,
il reste
à leur
charge
5400€.
Voté
avec
13
voix
pour
et une
abstention
(Marie
DEHAIS)
Monsieur
RIGNON
indique
que
cet
aménagement
intervient
suite
à la
construction
de
l’habitation
de
Mme
CELSE
et M.
DURIEZ.
L'objectif
est
de
préserver
des
emplacements
de
parking
suite
à la
création
de
sortie
de
garages
su
rla
voie
publique.
Monsieur
FAURE
précise
que
le goudronnage
n’a
pas
encore
été
effectué
pour
permettre
la création
d’un
réseau
pluvial
et éventuellement
l’enfouissement
des
lignes
électriques,
en
parallèle
du
déplacement
du
transformateur.
Une
barrière
sera
également
posée.
Madame
PHILIPP
espère
que
le même
régime
de
traitement
sera
appliqué
dans
des
cas
similaires.
Monsieur
RIGNON
précise
que
c’était
un
cas
particulier,
et que
la négociation
a permis
d’éviter
un
contentieux. Monsieur
FAURE
ajoute
qu’il
est
souhaitable
de
favoriser
la participation
des
riverains
lorsque
les
deux
parties
trouvent
un
intérêt
dans
la réalisation
de
l’ouvrage.
Madame
DEHAIS
salue
le travail
de
Monsieur
RIGNON,
qui
a su
négocier
et trouver
un
terrain
d’entente
alors
que
la situation
était
compliquée.
DELIBERATION
N°
2018/68/05
OBJET
: CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
16
octobre
2017,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
suite
à un
avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
permanent
à temps
complet,
en
raison
d’un
avancement
de
grade.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
janvier
2019
:
Filière
: Administrative
Grade
: Adjoint
administratif
principal
1°
classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif
: 1
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2018/08/06
OBJET_:
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
_SUJETIONS,
DE
__
L’EXPERTISE
_ET__
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
L’Etat
a instauré
un
nouveau
régime
indemnitaire
qui
doit
être
appliqué
à la
Fonction
publique
territoriale
Il appartient
à l’assemblée
délibérante
de
définir
le cadre
général
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
ainsi
que
les
plafonds
et les
conditions
d’attribution
des
indemnités.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d'attribution. Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
- L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(LF.S.E)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
- Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir.
Les
bénéficiaires
sont
:
- les
agents
titulaires,
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
- les
agents
de
droit
public
sur
des
emplois
permanents
/ non
permanents,
avec
une
ancienneté
de
6
mois
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2019.
Vote
: 13
voix
pour
et 1
voix
contre
(Marie
DEHAIS)
Madame
DEHAIS
considère
que
ce
régime
indemnitaire
remet
en
cause
le fonctionnariat
en
mettant
en
cause
l’égalité
de
traitement,
d’autant
plus
qu’il
est
difficile
d’évaluer
le travail
des
agents
; il était
très
difficile
de
les
noter.
Monsieur
FAURE
précise
que
cela
ne
concerne
qu’une
petite
partie
du
traitement.
Au
contraire,
il pense
qu’attribuer
les
primes
sur
la base
de
critères
permet
d’éviter
des
disparités
entre
les
personnes.
Monsieur
RIGNON
ajoute
que
l’attribution
des
primes
se
fait
sur
la base
d’un
entretien
individuel
et que
cela
permet
de
valoriser
le travail
des
agents.
Monsieur
le Maire
confirme
qu’au
niveau
de
la commune,
il
n’y
a pas
la volonté
de
pénaliser
qui
que
ce
soit. DELIBERATION
N°
2018/08/07
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-0233
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
750,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 023
: virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
750,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6713
: Secours
et
dots
0,00
€
5 585,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
5 585,00
€
0,00
€
0,00
€
R-752
: Revenus
des
immeubles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6 335,00
€
Total
R 75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6 335,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
6 335,00
€
0,00
€
6 335,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
750,00
€
TOTAL
D 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
750,00
€
D-165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
490,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
490,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-1702
; Etude
programmation
bâtiments
0,00
€
260,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
260,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
750,00
€
0,00
€
750,00
€
TOTAL
GENERAL
7 085,00
€
7 085,00
€
Madame LOMBARD explique
qu’il
s’agit
de
permettre
le remboursement
de
la caution
suite
au
départ
du
locataire
de
l’appartement
de
Queyrières,
de
payer
une
facture
sur
un
programme
de
travaux
des
bâtiments
de
Prelles,
et enfin
de
verser
la participation
financière
aux
familles
pour
le transport
scolaire
2018/2019.
Les
nouvelles
dépenses
sont
compensées
par
des
recettes
supplémentaires
liées
à la
location
des
salles
communales. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
Le
Maire
Serge
GIORDANO
inv