Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D7
Conseil Municipal - d7
Déliberation - D7
Conseil Municipal - d7
Conseil Municipal - d7
Conseil Municipal - conv d7
Conseil Municipal - DD6
Conseil Municipal - DD14
Déliberation - del27
Conseil Municipal - 7
Conseil Municipal - d7
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Rage real 702028 ALPES MARITIMES _n SO CANTARON DELIBERATION DU CONSI ID : 006-210600318-20251016-251007-DE
Délibération n° 2510-07
L'an deux mille vingt-cinq, le seize octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de ia Commune de CANTARON (Alpes Maritimes)
étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Gérard BRANDA - Maire de CANTARON
Conseillers en exercice : 13
Présents : 9+2 proc
Votants : 11
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL — Christian DI MARTINO = Philippe ALLEGRINI — Michel CORSINI — Chantal BARBIER
— Patrice MARTIN - Fabienne GALLI
Absents excusés : Sandrine BARRALIS — Jean-Marc BLANIC
Absentes : Karine FAGES — Béatrice ROZIER
Secrétaire : Patrice MARTIN
Objet : Echange de parcelles et
Servitude entre commune et
Propriété CATTANI
Monsieur te Maire informe l'Assemblée délibérante que suite à une demande des consorts CATTANI, il convient de déplacer une partie du canal du Cornou cadastré A n°840 d'une superficie de 67 m2. Ce déplacement engendre une division de parcelles : À n°940-A (superficie de 9 m2) et A n°940-B (superficie de 58 m2) dont les propriétaires sont précisés sur le plan annexé.
Afin de déplacer le canal en limite de propriété, il convient de procéder à un échange de parcelles entre la commune de CANTARON et les consorts CATTANI : échange de la parcelle A n°940-A contre la parcelle n°1878-D (d’une superficie de 11 m2 appartenant avant le déplacement à la famille CATTANI).
Une servitude de passage pour véhicules et réseaux divers d'une superficie de 2 m2 sera créée sur le futur canal selon le plan annexé.
ll est précisé que les numéros de parcelles du plan sont provisoires, le plan de division final déterminera les parcelles définitives.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
ACCEPTE les échanges de parcelles entre la commune de CANTARON et les consorts CATTANI selon le plan annexé ;
AUTORISE la signature de l'acte de servitude de passage pour véhicules et réseaux divers d'une superficie de 2m2 ;
= __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier ; ACCEPTE que l’ensemble des frais afférents à ce dossier soient pris en charge par les consorts CATTANI.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire,
LE ra ss,
n
Patrice MARTIN
Date de signature : 17/10/2025 :«
Qualité : Maire