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Déliberation - DECISION 2023 D 133 04sept23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 133 04sept23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
VILLENEUVE + SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRE PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR - PASSATION D'UN AVENANT D'AJUSTEMENT
2023-D- /35
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- Considérant que le marché d'assurances des véhicules à moteur a pris effet au 1°’ janvier 2019 pour une durée de 5 ans,
- Considérant que la sinistralité sur les véhicules a été importante sur l’année 2022,
- Considérant que la SMACL a informé la commune d'une augmentation de sa cotisation pour l’année 2022 pour son assurance flotte automobile suite à cette hausse de sinistralité,
- Considérant que par courrier en date du 19 mai 2022, la Ville a accepté la proposition relative à la majoration de la cotisation annuelle de la garantie de véhicule à moteur faite par la SMACL.,
- Considérant que pour finaliser cet accord, un avenant d'ajustement portant à 88 536.00 euros HT. (indexation contractuelle incluse) le montant de la cotisation pour l'année 2022 doit être conlu,
- Considérant que la Société SMACL assurance a signé l'avenant d'ajustement.
DÉCIDE :
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER l'avenant d'ajustement avec la Société SMACL Assurance située 141 avenue Salvador ALLENDE à 79031 NIORT Cedex 9 portant la cotisation au titre de l'année 2022 à 88 536.00 euros H.T. (indexation contractuelle incluse),
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à connaissance du Conseil Municipale
Article 3 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 009 223
où ehpréfect Le Maire, à 41-2023 D-133-AI
05/09/2023 LA réfecière : 05/09/2023
Pr "2 D
AG ë Philippe GAUDIAF, * {___— -de-N:
Date de mise en ligne : 8 septembre 2023