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Déliberation - DECISION 2023 D 034 16 MARS23
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 034 16 MARS23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« CM 026 Conclusion d’un contrat d’étude et de conseil en assurance »
2023 -D- OU,
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que le marché d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et risque exposition de la Ville arrive à échéance le 31 décembre 2023,
- CONSIDERANT que les marchés d'assurance doivent être renouvelés pour le 1° janvier 2024,
- CONSIDERANT que le marché des assurances est un secteur spécifique et qu'en conséquence la Ville souhaite se faire assister par un cabinet spécialisé,
- CONSIDERANT que pour se faire, une mise en concurrence a été faite entre plusieurs sociétés spécialisées en assurance,
- CONSIDERANT que suite à cette mise en concurrence, la Société Protectas, située 1 rue du Château à 35390 Grand Fougeray a présenté l'offre la plus avantageuse économiquement,
- CONSIDERANT que le contrat proposé s'élève à la somme de 3 800 euros H.T.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer le contrat d'étude et de conseil en assurances avec la Société Protectas, située 1 rue du Château à 35390 Grand Fougeray pour un montant global et forfaitaire de 3.800 euros HT,
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
| Fait à Villeneuve Saint Georges, le 4603 | 2072
RT € le S »
Ja Wir NEe Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230316-2023-D-034-CC Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023
Date de publication en ligne : 23 mars 2023