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Déliberation - LISTE DEL 16 02 23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 16 02 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
5/2023 Cessions gratuites de terrains à la commune Approuvée
6/2023 Approbation de l’avant-projet des ombrières à l’école Approuvée
7 2023 Projet d’ombrières à l’école – demande de subvention DSIL/DETR/FONDS VERTS Approuvée
8/2023 Projet d’ombrières à l’école – demande de subvention Activ3 du Conseil Départemental Approuvée
9/2023
Finances publiques – autorisation d’engager des
dépenses d’investissement avant l’adoption du budget
primitif
Approuvée
10/2023 Engagement de la commune au titre du dispositif territoires numériques éducatifs (TNE) Approuvée
11/2023 Autorisation générale et permanente de poursuites donnée au comptable public Approuvé
12/2023 Avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL Approuvé
Publiée le 20 février 2023