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Procès Verbal - LISTE DEL 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE DEL 23 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JANVIER 2024
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
Procès-verbal de la désignation des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs
Approuvée
1/2024 Validation du protocole d’accord sur le temps de travail Approuvée
2/2024 Avantages en nature, modalités d’attribution Approuvée
3/2024 Heures supplémentaires et complémentaires – modalités d’attribution Approuvée
Publiée le 30 janvier 2024