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Déliberation - LISTE DEL 5 01 23
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DEL 5 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE VERNON
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JANVIER 2023
N°D’ORDRE Objet de la délibération Approuvée/rejetée
1/2023
Finances publiques – autorisation d’engager des
dépenses d’investissement avant l’adoption du budget
primitif
Approuvée
2/2023 Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie de la commune Approuvée
3/2023 Aide à la mobilité, Nathan HERAULT Approuvée
Publiée le 9 janvier 2023