Conseil Municipal - 200720 2020 05 24 pvpdf

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Conseil Municipal - 200720 2020 05 24 pvpdf Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200720 2020 05 24 pvpdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, VILLE DE SARREGUEMINES

PROCES VERBAL

DE LA 1ERE SEANCE PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MAI 2020

ORDRE DU JOUR

1.- Installation du Conseil Municipal

2.- Election du Maire

3.- Fixation du nombre des Adjoints

4.- Election des Adjoints

5.- Lecture de la charte de l’élu local

6.- Fixation des indemnités de base des élus

7.- Fixation des majorations des indemnités des élus

8.- Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du

CGCT

9.- Création des emplois de collaborateur de cabinet

10.- Versement d’une prime exceptionnelle liée à la situation sanitaire

Covid-19

11.- Communications :

11-1 - décisions prises dans le cadre de l'ordonnance n°2020-391

11-2 - appel à candidatures pour des désignations de représentants du

conseil municipal nécessitant des scrutins

Par convocation en date du 18 mai 2020, Monsieur Céleste LETT, Maire sortant, a invité le Conseil Municipal de Sarreguemines à siéger le 24 mai 2020, à partir de 10 h 00, pour sa 1°" séance plénière.

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Marc ZINGRAFF, DOH Véronique, SCHWARTZ Jean- Marc, Carole DIDIOT, Sébastien JUNG, Christine CARAFA, Denis PEIFFER, Christiane HECKEL, Maxime TRITZ, Christine MARCHAL, Jean-Claude CUNAT, Durkut CAN, Corinne THINNES, Stéphanie BEDE- VÔLKER, Dominique GEY, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Nicole BOURESY-DORCKEL, Christian DIETSCH, Dominique VILHEM-MASSING, Sayah KHARROUBI, Evelyne CORDARY, Jacques MARX, Audrey LAVAL, Jean-Jacques WEBER, Flore TITEUX, Jean-William FISCHER, Nicole MULLER-BECKER, Marc FELD, Alain DANN, Nicole BECKERICH, Bernadette HILPERT

Ont donné procuration :

- Madame Bernadette NICKLAUS à Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ

- Monsieur Dominique LIMBACH à Madame Dominique VILHEM-MASSING - Monsieur Luc DOLLE à Monsieur Denis PEIFFER

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Absent non excusé : Monsieur Eric BAUER

Etaient également présents pour les services :

Mesdames et Messieurs MONTAIGNE, Directeur Général des Services, KACED, Directeur de Cabinet, YILMAZ, Directeur Adjoint de Cabinet, ETLICHER, WOURMS du Cabinet du Maire et GIORGIEVIC, de la

Direction Générale des Services.

En préambule, Monsieur le Maire Céleste LETT, salue chaleureusement les conseillers, les conseillères, les

services, les chefs de service et l'ensemble des médias pour cette exceptionnelle séance du conseil municipal. « C'est une séance portes fermées mais qui néanmoins est publique en raison de la retransmission directe dans nos médias et la télévision MOSAÏK-CRISTAL en particulier. Nous vivons aujourd'hui un moment important, au milieu de circonstances exceptionnelles. Une élection d'un nouveau Maire après l'élection d'une nouvelle équipe présente autour de cette table exceptionnelle. Des circonstances exceptionnelles compte tenu de l'épidémie et de la crise sanitaire que personne ici n'a jamais connues. Par conséquent, des mesures de protection, de distanciation, avec pour certains le port du masque, qui peut ne pas se faire pour ceux qui le souhaitent eu égard à la distanciation. Il s'agit d'un moment important pour les nouveaux élus et le nouveau Maire. Un moment important pour moi aussi. C'est la dernière fois que je porte cette écharpe de Maire. Je ne l'ai jamais portée pendant un conseil municipal, mais pour la symbolique d'une passation de pouvoirs, il me semblait important de la porter aujourd'hui. Mon temps de présence et de parole sera aussi bref que possible non seulement en raison de l'émotion qui m'habite mais surtout parce qu'il est logique que le temps essentiel soit donné à ceux qui porteront l'avenir. Le code général des collectivités locales prévoit que le Maire sortant installe le nouveau conseil municipal en constatant le résultat des élections et en appelant chaque conseiller. Ce sera le premier temps de mon intervention que je ferai suivre, dans un second temps, d'une courte allocution entrecoupée par une minute de silence ».

Des résultats constatés au procès-verbal du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020, ont obtenu :

la liste « Sarreguemines bleu marine » 1 siège

la liste « Sarreguemines pour demain » 2 sièges

la liste « Sarreguemines à cœur battant » 29 sièges

la liste « Agissons pour Sarreguemines » 1 siège

la liste « Lutte ouvrière -— faire entendre le camp des travailleurs » 0 siège

la liste « Sarreguemines autrement » 1 siège

la liste « Gauche rassemblée pour les acquis sociaux, l'environnement et la démocratie » 1 siège

Sont élus :

ZINGRAFF Marc

DOH Véronique

SCHWARTZ Jean-Marc

DIDIOT Carole

JUNG Sébastien

CARAFA Christine

PEIFFER Denis

HECKEL Christiane

TRITZ Maxime

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020MARCHAL Christine

CUNAT Jean-Claude

NICKLAUS Bernadette

CAN Durkut

THINNES Corinne

LIMBACH Dominique

BEDE-VÔLKER Stéphanie

GEY Dominique

HEYMES-MUHR Marie-Thérèse

DOLLE Luc

BOURESY DORCKEL Nicole

DIETSCH Christian

VILHEM-MASSING Dominique

KHARROUBI Sayah

CORDARY Evelyne

MARX Jacques

LAVAL Audrey

WEBER Jean-Jacques

TITEUX Flore

FISCHER Jean-William

MULLER-BECKER Nicole

FELD Marc

BAUER Eric

DANN Alain

BECKERICH Nicole

HILPERT Bernadette

« Je les déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux ».

Résultats des élections des conseillers communautaires :

la liste « Sarreguemines bleu marine » 1 siège

la liste « Sarreguemines pour demain » 1 siège

la liste « Sarreguemines à cœur battant » 18 sièges

la liste « Agissons pour Sarreguemines » 1 siège

la liste « Lutte ouvrière — faire entendre le camp des travailleurs » 0 siège

la liste « Sarreguemines autrement » 1 siège

la liste « Gauche rassemblée pour les acquis sociaux, l’environnement et la démocratie » 0 siège

Sont élus au conseil communautaire, dont la séance d'installation intervienda ultérieurement :

ZINGRAFF Marc

DOH Véronique

SCHWARTZ Jean-Marc

DIDIOT Carole

JUNG Sébastien

CARAFA Christine

PEIFFER Denis

HECKEL Christiane

TRITZ Maxime

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020MARCHAL Christine

CUNAT Jean-Claude

NICKLAUS Bernadette

CAN Durkut

THINNES Corinne

LIMBACH Dominique

BEDE-VOLKER Stéphanie

GEY Dominique

HEYMES-MUHR Marie-Thérèse

MULLER-BECKER Nicole

BAUER Eric

DANN Alain

BECKERICH Nicole

Nous vivons une pandémie, une situation exceptionnelle que personne parmi nous n'a connue et qui nous a obligés à des mesures exceptionnelles. Une élection qui a pu diviser non seulement les candidats mais aussi l'opinion publique. Fallait-il organiser ces élections, le débat n'est plus de mise. Un certain nombre d'entre vous ont été touchés par ce virus, les uns plus légèrement, d’autres plus gravement. J'ai une pensée pour Bernadette NICKLAUS qui a basculé du bon côté mais pour qui la situation était longtemps critique. Elle m'a laissé un message très tôt ce matin, elle n'est pas présente mais sera bientôt parmi nous. D'autres élus étaient nombreux parmi les candidats à avoir été touchés par le virus. Je voudrais leur apporter aujourd’hui un mot de soutien même s'ils sont pour la plupart sains et saufs. Nous avons tous perdu aussi des proches, des amis, des hommes et des femmes que nous côtoyions au quotidien. Je sais qu'il est toujours risqué de commencer une énumération qui n'est jamais complète pour tout le monde mais m'en voudrez-vous si j'évoque la disparition de Didier HEMMERT, l'éminent archiviste de la Ville, pilier culturel et mémoriel de notre région. M'en voudrez-vous si j'évoque la disparition de Jean-Claude MOULAY, ancien conseiller municipal, je n'ose même plus dire d'opposition, tant nos relations étaient devenues de sympathie et que je me réjouissais de continuer à côtoyer dans la vie associative à Neunkirch. M'en voudrez-vous si j'évoque la disparition de Marcel Halb, personnalité Sarregueminoise qui était encore Vice-Président à Sarreguemines Confluences Habitat en mars dernier, un presque centenaire mais qui avait foujours vingt ans. M'en voudrez-vous si j'évoque la disparition de nos anciens combattants et porte-drapeaux toujours présents aux manifestations patriotiques. Je pense à Guy BONNO, à Georges KENNEL, à Robert DELLINGER, à Norbert AMANN. Non, vous ne m'en voudrez-pas, pas plus que vous ne m'en voudrez pas si s'ajoute à la liste Jean-Jacques MEYSEMBOURG et Patrick GIESSBERGER, même si tous n'étaient pas atteints du virus. Pour toutes ces personnes et toutes les autres, je voudrais vous demander de respecter une minute de silence (...). Je vous remercie. Vous avez entendu la sonnerie des cloches monter vers toutes ces personnes que je viens d'évoquer. Période transitoire, période difficile, les prolongations, l’ancienne équipe, les anciens adjoints et moi-même les avons vécues, je les ai comparées à des prolongations sportives. L'ancien footballeur que j'étais a envie de dire que, comme pour les footballeurs, les prolongations sont toujours une épreuve physique. Ces prolongations l'ont été aussi et j'ai envie aujourd'hui de remercier tous ceux qui m'ont aidé dans cette période transitoire où la priorité n'était pas les dossiers de la Ville mais la gestion de la crise et aussi la préparation de ces élections. J'ai eu la chance, nous avons eu la chance ou les Sarregueminois ont eu la chance de voir la continuité d’une équipe et avec Marc ZINGRAFF, 1# Adjoint, et avec les services sous mon autorité mais sous l'organisation d'Olivier MONTAIGNE, le Directeur Général des Services, je pense que nous avons été proches de la population un maximum et que nous avons essayé de gérer ces temps difficiles au mieux comme il faudra veiller à le faire dans de longues semaines qui nous attendent. Alors, tout simplement, à tous ceux qui ont été à mes côtés pendant cette période difficile, dans ses prolongations, un chaleureux merci. Chaleureux merci à tous ces services, à tous ces fonctionnaires de la mairie ou des services, qui par leur présence, leur disponibilité, leur compétence mais aussi en prenant quelque fois des risques ont assuré la mission de service public qui est la leur. Pour clore mon intervention et sans paraphraser les mots de mon dernier conseil municipal du 02 mars, je redirais simplement merci aux équipes municipales qui m'ont soutenu, conseillé et aidé pendant deux décennies. Merci à l'ensemble de mon personnel municipal, les chefs de service, les DGS que j'ai pu connaître et mon directeur de cabinet. Oui, on ne réussit jamais seul, ne l’oubliez pas. Et, à vous conseillers de l'avenir, à toi cher Marc, je souhaite courage et confiance en l'avenir. Courage parce que les temps à venir seront durs mais confiance parce que l'homme a toujours su se relever. Je pourrais utiliser le mot résilience, Marc, qui t'est si cher. Les bras et les mains espacés ce matin se resserreront à nouveau demain pour construire ensemble peut être un monde nouveau. Merci à vous ».

Applaudissements

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Monsieur Céleste LETT, cède la parole à Madame Nicole BECKERICH, doyenne de séance, afin de présider l'élection du Maire qui reprendra ensuite l'ordre du jour avec notamment l'élection des Adjoints.

1. Installation du Conseil Municipal

Appläudissements

Des résultats constatés au procès-verbal du 1% tour des élections municipales du 15 Mars 2020,

Ont obtenu :

la liste « Sarreguemines bleu marine »

la liste « Sarreguemines pour demain »

la liste « Sarreguemines à cœur battant »

la liste « Agissons pour Sarreguemines »

la liste « Lutte ouvrière — faire entendre le camp des travailleurs »

la liste « Sarreguemines autrement »

la liste « Gauche rassemblée pour les acquis sociaux, l’environnement et la démocratie »

Sont ainsi élus :

ZINGRAFF Marc

DOH Véronique

SCHWARTZ Jean-Marc

DIDIOT Carole

JUNG Sébastien

CARAFA Christine

PEIFFER Denis

HECKEL Christiane

TRITZ Maxime

MARCHAL Christine

CUNAT Jean-Claude

NICKLAUS Bernadette

CAN Durkut

THINNES Corinne

LIMBACH Dominique

BEDE-VOLKER Stéphanie

GEY Dominique

HEYMES-MUHR Marie-Thérèse

DOLLE Luc

BOURESY DORCKEL Nicole

DIETSCH Christian

VILHEM-MASSING Dominique

KHARROUBI Sayah

CORDARY Evelyne

MARX Jacques

LAVAL Audrey

WEBER Jean-Jacques

TITEUX Flore

FISCHER Jean-William

1 siège

2 sièges

29 sièges

1 siège

0 siège

1 siège

1 siège

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020MULLER-BECKER Nicole

FELD Marc

BAUER Eric

DANN Alain

BECKERICH Nicole

HILPERT Bernadette

Le Maire sortant les déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Résultats des élections des conseillers communautaires :

la liste « Sarreguemines bleu marine » 1 siège

la liste « Sarreguemines pour demain » 1 siège

la liste « Sarreguemines à cœur battant » 18 sièges

la liste « Agissons pour Sarreguemines » 1 siège

la liste « Lutte ouvrière — faire entendre le camp des travailleurs » 0 siège

la liste « Sarreguemines autrement » 1 siège

la liste « Gauche rassemblée pour les acquis sociaux, l’environnement et la démocratie » 0 siège

Sont élus au conseil communautaire, dont la séance d'installation intervienda ultérieurement :

ZINGRAFF Marc

DOH Véronique

SCHWARTZ Jean-Marc

DIDIOT Carole

JUNG Sébastien

CARAFA Christine

PEIFFER Denis

HECKEL Christiane

TRITZ Maxime

MARCHAL Christine

CUNAT Jean-Claude

NICKLAUS Bernadette

CAN Durkut

THINNES Corinne

LIMBACH Dominique

BEDE-VOLKER Stéphanie

GEY Dominique

HEYMES-MUHR Marie-Thérèse

MULLER-BECKER Nicole

BAUER Eric

DANN Alain

BECKERICH Nicole

En vertu de l'Art. L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Madame Nicole BECKERICH, doyenne d'âge du Conseil Municipal, est invitée à prendre la présidence de l'Assemblée pour l'élection du Maire.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Madame Nicole BECKERICH prend la parole « Mesdames et Messieurs bonjour, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs les employés de la mairie, les chefs de service, les médias, chers amis. C'est avec une grande émotion que je vous retrouve ce matin dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville après huit semaines d'absence. Nous avons tous traversé une période inédite de confinement. Qui d'entre vous aurait pu prévoir un tel bouleversement dans notre société. Le coronavirus a provoqué des dégâts considérables. Nous avons tous vécu ou observé autour de nous les drames liés à la maladie, les décès de proches, la souffrance psychologique, morale et économique. J'ai une pensée profonde pour toutes les personnes qui ont été emportées par la maladie, les personnes que nous avons connues ou pas. Un grand merci à tous les soignants et à toutes les personnes qui ont travaillé et prenant des risques pour assurer le service public. Hélas, nous ne pouvons pas encore relâcher la vigilance. Nous devons continuer à être prudent, à faire attention à nos proches et à nous-mêmes. Faire preuve d'empathie et de solidarité. La coutume veut que ce soit le doyen ou la doyenne de l'assemblée qui préside la cérémonie de l'élection du Maire. Et aujourd'hui, cet honneur me revient. J'en suis sincèrement ravie et émue. Durant mes deux mandats de conseillère municipale d'opposition, j'ai été assidue aux réunions de conseils ainsi que de commission de l'urbanisme, de l'enseignement et des finances. Ce fut enrichissant et intéressant mais aussi quelques fois frustrant. Et malgré des séances compliquées et parfois douloureuses, je ne retiendrai que les moments de travail réalisés ensemble dans un esprit constructif et courtois. Je pars sans aucune amertume. Mesdames et Messieurs, vous l'avez compris, mon discours d'aujourd'hui est un discours d'adieu. Je ne siègerai plus au conseil. Je laisse ma place à François BOURBEAU qui j'en suis sûre me remplacera avec beaucoup de conviction et d'enthousiasme. Quant à moi, je vais concentrer mon énergie et ma passion pour m'investir dans la vie associative. I! est arrivé le moment des remerciements. Tout d'abord, je remercie les Sarregueminois et les Sarregueminoises qui m'ont fait confiance. Je remercie également mon équipe pour son implication, sa présence et son soutien. J'adresse ma reconnaissance au personnel de tous les services de la Ville tout particulièrement les services avec lesquels j'ai travaillé plus étroitement. Merci à vous tous et bonne continuation. Et pour terminer ce discours, je souhaite au nouveau Maire, Monsieur ZINGRAFF ainsi qu'à la nouvelle équipe municipale beaucoup de courage, d'enthousiasme et de persévérance pour la gestion de la Ville plus spécialement en cette période de crise. Je vous remercie.

Applaudissements

Madame Nicole BECKERICH propose le secrétariat de séance, comme de tradition, au benjamin, en l'occurrence Maxime TRITZ, qui est y favorable. Ensuite, elle procède à l'appel des conseillers Suit la désignation de deux assesseurs scrutateurs en les personnes de Bernadette HILPERT de l'opposition et Sébastien JUNG de la majorité. Ces derniers y répondent par l'affirmative. Puis, Madame BECKERICH procède à la lecture des articles L-2122-4, L-2122-5, L-2122-7. Elle demande qui est candidat à la fonction de Maire de Sarreguemines. Monsieur Jean-Marc SCHWARTZ, au nom de la liste « Sarreguemines à Cœur Battant » propose la candidature de Monsieur Marc ZINGRAFF. Le quorum étant atteint, l'élection débute, au scrutin secret avec dépôt de l'enveloppe comportant le bulletin de vote à disposition dans l'urne circulant. Les assesseurs rejoignent Madame BECKERICH au centre de la salle pour le dépouillement. À l'issue, elle déclare Monsieur Marc ZINGRAFF, Maire, élu à la majorité absolue avec 30 voix et 4 bulletins blancs.

Applaudissements

Madame Nicole BECKERICH lui remet le collier de Maire et lui adresse ses félicitations.

Monsieur Marc ZINGRAFF, élu Maire, prononce un discours « Chers Collègues, je ne vais pas dire anciens et nouveaux, je vais dire chers Collègues nouveaux et chers collègues de nouveau. Chers collègues de la majorité et de l'opposition, cher Céleste, chers amis. Tout d'abord, je m'associe à tout ce qu'a dit Céleste d'entrée concernant le COVID, l'épidémie, tous ceux qui nous ont quittés, la minute de silence. Je m'associe d'entrée à ce propos-là. C'est évidemment pour moi un moment de grande émotion, de grande émotion pour nous tous, mais bien avant de ressentir l'émotion, moi ce que je ressens c'est la responsabilité, le poids de la difficulté qui est la nôtre. Ceux qui ont pris la parole ce matin, ont tous évoqué cette difficulté, ce contexte que nous Subissons depuis quelques semaines, depuis quelques mois. Dans un contexte qui auparavant n'était pas toujours des plus ouverts et des plus faciles déjà. Jugez-en, crise sanitaire, coronavirus, crise économique, spectre de cette crise économique à venir, crise sociale, menaces environnementales, écologiques, on nous annonce la sécheresse, le retour des chenilles processionnaires. Ça ressemble un peu aux Dix Plaies d'Egypte si vous me le permettez. Pendant le confinement, le livre le plus lu c'était La Peste d'Albert Camus, excellent choix par ailleurs avec un enseignement positif à la fin, on en a bien besoin. Un de mes étudiants disait, mais Monsieur, en ce moment c'est Game of Thrones, Winter is Coming, pour prendre une expression dans l'ère du temps. Bref, les temps sont durs et la difficulté nous attend. C'est un moment assurément difficile VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020pur arriver en mairie, pour épouser la cause municipale. Pourtant, dans un mariage, il n'y a pas que le pire. Dans un mariage, il y a aussi le meilleur et quel est-il le meilleur ? Dans la difficulté, vous avez remarqué comme moi, que notre société se pose des questions, que les gens évoluent. Ce n'est pas tout le monde, c'est discret quelques fois, mais on a vu des comportements plus solidaires, des comportements moins consuméristes, moins égoïstes, on à vu une nature revigorée, plus d'oiseaux. Tout le monde a fait ce constat, plus de silence, moins de pollution. L'épreuve contient donc l'antidote et il nous appartient de décliner cette leçon dans les temps à venir. Que ces moments nous donnent un courage pour faire face à ce qui nous attend. Sur la forme, nous avons promis écoute, dialogue, respect. Sur le fond, les dossiers de la Ville sont nombreux, ils nous attendent, et le temps passé en confinement, impossibilité de réunir tout le monde, d'accéder à tous les services, malgré le télétravail. Evidemment, ça ne va pas être facile. Nous y travaillons déjà. Les enjeux du centre-ville, le commerce, le logement, le Carré Louvain, les quartiers de Sarreguemines, les terrains des faïenceries et j'en passe. Je ne vais pas reprendre toutes les brochures des élections municipales. En tout cas, tout ce qui nous attend, ça commence déjà, ça commence dès demain matin pour ce qui n'est pas encore lancé. Mais en tout cas, nous serons fidèles au rendez-vous du travail. Et puis, ce qui doit nous rendre optimiste aussi, nous donner du courage, c'est la formidable aventure que nous avons partagée pendant cette campagne municipale. La liste « Sarreguemines à Cœur Battant » a vécu des semaines actives sur le terrain, un bouillon permanent d'idées, de projets, d'initiatives, d'échanges, de proximité, de partage, de sourires, de bonne humeur. Un vrai bonheur que cette campagne et ce n'est pourtant pas toujours ce qu'on dit et ce qu'on entend au terme d'une campagne municipale. L'aventure continue, ce matin, demain et dans les temps qui viennent, l'aventure continue et pour qu'elle soit véritablement respectueuse de tout ce qui a été fait, il me faut concéder à tous les remerciements qui s'imposent. Tout d'abord, un grand merci à Céleste LETT. À Céleste, pour vingt ans de confiance toujours renouvelée, vingt ans d'apprentissage, vingt ans d’exigence, vingt ans d'humanité et d'amitié aussi. Céleste m'a parlé pour la première fois d'élections à la fin de l'année 2000, je le connaissais très peu à l'époque, j'étais simplement le professeur de français d'un de ces fils, de Philippe. Nous avons discuté à l'occasion de réunions parents-professeurs de questions concernant le bilinguisme, la politique de Sarreguemines, mais véritablement comme un citoyen lambda. Petit à petit, nous avons Sympathisé et il m'a demandé de rejoindre sa liste, ce que j'ai fait. Je me suis donc présenté en 2001 sur sa liste, nous avons été élus, et c'est alors en 2001 que je lui ai d'ailleurs fait faux bond. Je lui ai répondu non parce que je ne voulais pas être adjoint. Ça été une première contrariété. Je le dis d’une manière amusée mais c'est une vérité. J'avais des enfants tout petits et je voulais en profiter un peu. Je ne voulais pas être adjoint. Je voulais servir ma ville en étant conseiller. C'est d'ailleurs le plus beau des jobs, être conseiller, sans indemnité, sans forcément de reconnaissance, dans l'anonymat. C'est ce qui a de plus noble dans les fonctions de la République. Dès 2001, des épisodes, des anecdotes, ont jeté le trouble dans ma perception des choses, m'ont un peu déstabilisé. C'était en 2001, au moment de l'installation dans la salle qui se trouve juste au-dessus, je me suis installé dans mon fauteuil, ai découvert les lieux et la première parole de Céleste LETT était « quand je suis arrivé la première fois dans cette salle, j'étais assis là-bas dans le fauteuil de Marc ZINGRAFF ». Quelques semaines après, toujours en 2001, toujours professeur au collège Fulrad, j'étais convoqué à une formation sur l'orientation des élèves à l'initiative de Jean-Christophe GOETSCHY qui supposait un jeu de rôles. Dans une grande boîte, la cinquantaine de participants devaient puiser une fiche sur laquelle il y avait toutes les références d'un métier. Ce métier nous étions censés le découvrir et envisager d'évoluer dans ce sens professionnellement, puis de le présenter aux autres et de le défendre. Marie-Thérèse HEYMES était présente aussi. Et, j'ai tiré parmi la centaine de fiches dans la boîte, Maire de Sarreguemines. Je venais de dire non pour un poste d'adjoint et j'étais très loin de tout ça. Marie-Thérèse HEYMES et moi avons beaucoup ri, les participants aussi, puis l'anecdote en est restée là. Céleste invoquerait certainement le flûtiste invisible. Nos anciens de l’équipe l'ont souvent entendu évoquer ce flûütiste invisible qui fait référence à une citation d'Albert Einstein qui dit que nous dansons tous au rythme d'une musique émise par un flûtiste au loin, invisible. On peut se poser des questions sur les bizarreries de notre existence. Voilà Céleste, désolé pour ces débuts quelquefois difficiles, j'espère m'être rattrapé depuis mais c'est dans l'amusement que je le dis car pour ces vingt années j'ai la plus grande reconnaissance envers Céleste pour tout ce qu'on a pu partager dans des dossiers qui ont été extrêmement importants pour notre Ville et même si nous n'avons pas du tout le même tempérament nous avons la même finalité, la même exigence, les mêmes attentes pour la Ville. Et c'est ainsi d'une manière complémentaire, que nous avons pu fonctionner toutes ces années. Un grand merci encore à Céleste y compris pendant la période de prolongation évoquée précédemment. Nous nous sommes partagés les rôles et si notre commérage a été quelques fois plaisant il était également marqué du sceau de la difficulté de cette période, une période d'urgence et je m'associe aussi à l'hommage en direction des soignants et de tous ceux qui nous ont permis de résister au cours de ces semaines extrêmement douloureuses. C'est aussi, je citais toute à l'heure La Peste d'Albert CAMUS, la leçon puisque le narrateur de La Peste d'Albert CAMUS est un médecin qui au terme de l'épidémie tire des leçons et dit que finalement même si l'homme n'est pas toujours parfait, il y a en l'homme plus à admirer que de choses à détester. Et cette leçon, cet optimisme nous le devons aux soignants et je les remercie. Merci également à tous les Sarregueminois qui nous ont fait confiance pendant cette période de campagne électorale. Nous nous

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020appliquerons à ne pas les décevoir. Je voudrais aussi les remercier pour le bon accueil qui nous a été fait dans les rues, dans les associations, partout où nous sommes passés, nous avons senti, dans les quartiers, notamment beaucoup de bienveillance et un très bon accueil. Merci aussi à ceux qui nous ont soutenus sur le plan politique, je pense notamment aux Républicains. Merci à Jean-Marc qui tout à l'heure a proposé ma candidature, merci pour sa confiance aussi. Merci à vous tous, chers collègues et amis, les nouveaux, les anciens, merci pour cette campagne partagée, chaleureuse, stimulante, à mon sens exceptionnelle. C'était ma quatrième campagne. Merci aussi à tous les collaborateurs, à tous nos collaborateurs dans le cadre de cette campagne à tous les niveaux, à ses organisateurs, à ses sympathisants, ceux qui ont distribué, ceux qui ont collé, ceux qui nous ont nourris pendant cette campagne. Merci à vous également Madame BECKERICH pour m'avoir remis cette écharpe. J'en profite pour saluer également tous les représentants de l'opposition. Je me suis engagé pendant la campagne à toujours fonctionner en bonne intelligence, à fonctionner dans la différence, le respect des valeurs de chacun, d'une manière la plus constructive possible puisque nous œuvrons tous pour Sarreguemines. Merci également aux différents services de la Ville, au cabinet, à la direction générale, qui nous ont été d'une grande aide pendant toutes ces années à mes collègues sortants. Un élu dans une ville n'est rien sans les services municipaux. Ces services municipaux qui nous accompagnent, qui nous forment également tout au long de notre apprentissage de rôle d'élu. Ils nous ont montré leur compétence, leur générosité puisqu'ils ont participé à l'effort dans les semaines qui viennent de passer et ils continuent. Ils ont assuré le service public en cette mairie et vous verrez tout à l'heure qu'un des points revient sur le sujet. Merci aussi à Gilles PECQUEUR, à Lionel, aux médias qui ont suivi et mis cette campagne en images pour qu'elle soit accessible d'une manière différente. Ça aussi c'était une première de cette campagne, l'importance de l'image et des réseaux sociaux. Pour finir ce chapelet de remerciements, je voudrais en arriver à ma famille. Merci à mon épouse, Monique, à mes enfants, Benjamin et Alix qui m'ont toujours soutenu et ce n'est pas facile. Merci également à mes parents, à mon père Gilbert et à Fernande, ma mère décédée, Fernande née KREMPFF, dont j'habite la maison parentale rue du Petit Paris, la maison d'Aloyse et de Marie KREMPFF. J'habite aujourd'hui leur maison comme eux habitent aujourd'hui mon souvenir. Leur maison qui porte dans le grès les armoiries de la Ville de Sarreguemines qui m'ont toujours fasciné dans mon enfance. Ça date de 1897. Merci à mon frère Bernard, à son épouse Manu, à mes neveux Quentin et Thibaut. Merci à mon parrain, Théo KREMPFF, à son épouse Denise, à ma cousine Françoise, à mon cousin Pierre. Tous ces gens ont permis à me faire connaître Sarreguemines, à me faire aimer ma Ville. Une dernière attention encore pour les Sarregueminois de ma rue et de mon quartier. Je leur dédie un petit cadeau final, en platt. Un poème écrit par une dame qui habitait ma rue dans les années 1960-1970, Léonie DOH qui était férue de poésie. Je dédie cette lecture aussi à Bernadette NICKLAUS dont la chaise est là-bas mais dont la présence est tout autour de nous. Elle nous a envoyé des messages ce matin ». Lecture du poème en platt.

Applaudissements

Monsieur Jacky MARX intervient au nom du groupe « Sarreguemines à Cœur Battant ». « Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Avant toute chose, je tiens à exprimer à Monsieur Céleste LETT mes plus vifs remerciements et mes plus vives félicitations pour le dévouement incommensurable dont il a fait preuve durant ces mandats et autres postes à responsabilité. Le résultat de ce labeur est tout simplement dit exemplaire et c'est peu de le dire. Il va de soi que ses colistiers eux aussi ont donné le meilleur d'eux-mêmes durant ces mandats. Ceci pour faire de Sarreguemines la Ville où il fait bon vivre ensemble. Honneur et respect à vous tous. Merci aussi à l'opposition pour avoir défendu leurs idées de façon objective avec parfois des désaccords mais tout de même avec un certain respect. Me concernant, je vais démarrer un troisième mandat avec Marc ZINGRAFF et sa nouvelle équipe. Cette équipe, soyez-en sûr, fera le maximum pour satisfaire la population de Sarreguemines. Tout ne sera pas possible mais le maximum sera fait pour assurer la continuité et l'évolution de notre cité. Je vais vous lire avec émotion les lignes qui suivent. Mes parents m'avaient raconté leur histoire et m'avaient inculqué ce qui suit. « Jacky, n'oublie jamais que lors de notre fuite de l'Allemagne nazie car de religion juive, Sarreguemines nous a accueillis, aidés à nous loger et mis à disposition une étable pour recommencer notre commerce de bestiaux. Tout ceci pour redémarrer une nouvelle vie. Rappelle-toi et Souviens toi toujours de ceci, transmets-le de génération en génération, réponds toujours présent lorsque la Ville aura besoin de toi ». C'est donc avec fierté et la forte volonté de rendre service à Sarreguemines, que je démarre ce troisième mandat avec la satisfaction d'avoir respecté la demande de mes parents. Je vous remercie de m'avoir écouté ».

Applaudissements

Madame Bernadette HILPERT sollicite la parole « Rebonjour à tous. Je souhaite dire quelques mots lors de l'installation de ce conseil. J'ai été porteuse d'une liste qui a mis en priorité la défense des services publics. Nous avons vu avec cette crise sanitaire le rôle essentiel des services publics, des salariés du service public.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Le deuxième engagement que nous avions c'était un engagement fort en faveur de l'environnement. Il y a vraiment urgence à modifier radicalement nos modes de vie et nos choix de société. Le troisième élément c'était mieux vivre ensemble et réduire les inégalités sur les questions de logement, de salaire, d'école. Et le dernier élément c'était de renouveler la vie démocratique avec des projets co-construits avec les citoyens. C'était le sens de notre engagement parce que les membres de la liste continuent à travailler de manière citoyenne aux propositions que nous ferons dans ce conseil pour la Ville de Sarreguemines. Il y a vraiment urgence absolue à sortir d'une politique libérale, du profit à tout prix qui détruit la planète et qui détruit les humains. Il y a beaucoup de projets locaux innovants évoqués sur les transports, sur le logement, sur le Carré Louvain, la restauration collective. Nous serons à disposition pour les construire avec la population et avec l'ensemble des gens qui veulent s'engager au service des citoyens et pour tous. Merci ».

Applaudissements

2. Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4, L2122-5 et L.2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

La doyenne d'âge présidant la séance, ayant fait lecture des articles L.2122-4, L2122-5 et L.2122-7 du CGCT ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats annexés au procès-verbal joint à la présente délibération.

- M. Marc ZINGRAFF, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire.

3. Fixation du nombre des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide sous 3 abstentions

- de créer, pour la durée du mandat, 10 (dix) postes d'Adjoints au Maire.

4. Election des Adjoints

Monsieur le Maire propose la liste du groupe majoritaire qui tient compte de la délibération précédente et de l'alternance homme#emme. Il demande s'il y a une autre liste. Il est procédé au vote puis à la remise des écharpes aux adjoints ainsi qu'aux conseillers délégués, dans l'ordre alphabétique. Leur délégation sera fixée demain par arrêté. Ces derniers ne sont pas élus contrairement aux adjoints et leurs pouvoirs sont régis par un arrêté. Ils sont chargés de seconder, de suppléer les adjoints. Cette écharpe constitue une reconnaissance qui doit permettre de bien fonctionner sur la base citoyenne évoquée précédemment.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Envoyé en préfecture le 25/05/2020

-3- Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le Sec

ID : 057-215706318-20200524-DG_2020_0178-AU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conselller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de l'articie

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de ja cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. 1! en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à lappel n'ayant pas pris part au vote... I!

b. Nombre de votanis (enveloppes dÉPOSÉES) en _atu

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) TT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... d

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ne ___3O

f. Majorité absolue 4... ee d 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes

lettres |

—

ne BANÇRAEE... Ne... |. Bo. Arme

PONT ee nee nan

re nneenene d'spentstereseenesnanenensenenenrsesenann teen neme enanr serrer

ELLE ELLE ELEC CEE CCE EEE TS EN EREREEEEERENENNSNRERREURRRN AE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est imp ir, à la moitié du nombre pair

immédi supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5

et 2.6 si l'élection aété acquise au premier tour.Madame Nicole BECKERICH félicite quant au nombre de dix conseillers délégués dont le travail sera vraiment fructuant.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Marc ZINGRAFF, Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7-2,

Vu la précédente délibération fixant à 10 (dix) le nombre des Adjoints,

Une seule liste de candidatures à la fonction d'Adjoints ayant été déposée, par M. Marc ZINGRAFF,

Résultat du vote :

e Liste Marc ZINGRAFF

Décide sous

- 31 voix pour

- 3 abstentions

La majorité absolue étant atteinte dès le 1°° tour de scrutin, sont élus aux fonctions d'Adjoints au Maire :

1* adjoint : SCHWARTZ Jean-Marc

2ème adjoint : DIDIOT Carole

3ème adjoint : PEIFFER Denis

4ème adjoint : DOH Véronique

5ème adjoint : JUNG Sébastien

6ème adjoint : HECKEL Christiane

7ème adjoint : DIETSCH Christian

8ème adjoint : CARAFA Christine

9ème adjoint : TRITZ Maxime

10Ë"® adjoint : NICKLAUS Bernadette

5. Lecture de la charte de l'élu local

Vu l'article L2121-7 du CGCT,

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Considérant que lors de la 1#® réunion du Conseil Municipal, le Maire donne lecture et copie de la charte de l'élu local créée par la loi du 31 mars 2015 et codifiée dans l’article L.1111-1-1 du CGCT.

Prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 20204. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

6. Fixation des indemnités de base des élus

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe les taux des indemnités de base des élus et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,

Décide à l’unanimité

- de fixer les indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués en pourcentage par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

- de verser ces indemnités selon le tableau nominatif ci-dessous, dans le respect de la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux en vertu des articles L.2123-20 et suivants du CGCT,

- que l'enveloppe indemnitaire fixée suivra les évolutions de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

- que l'entrée en vigueur des dispositions ci-dessus énoncées est fixée à la date d’entrée en fonction du Maire, et à la date de l'arrêté du Maire, ayant acquis force exécutoire, délégant les fonctions aux adjoints et conseillers délégués.

TAUX Indemnité

Bénéficiaires (% par rapport | mensuelle

à l'IM 830) brute

M. LE MAIRE

ZINGRAFF Marc 90,00% 3 500,46 €

Total Maire : 90,00% | 3 500,46 €

ADJOINTS

1er adjoint SCHWARTZ Jean-Marc 40,30% 1567,43€

2ème adjoint DIDIOT Carole 23,41% 910,51 €

3ème adjoint PEIFFER Denis 23,41% 910,51 €

4ème adjoint DOH Véronique 23,41% 910,51 €

5ème adjoint JUNG Sébastien 23,41% 910,51 €

6ème adjoint HECKEL Christiane 23,41% 910,51 €

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 20207ème adjoint DIETSCH Christian 23,41% 910,51 €

8ème adjoint CARAFA Christine 23,41% 910,51 €

9ème adjoint TRITZ Maxime 23,41% 910,51 €

10ème adjoint NICKLAUS Bernadette 23,41% 910,51 €

Total Adjoints : 250,99% | 9 762,01 €

CONSEILLERS DELEGUES

conseiller délégué BEDE-VOLKER Stéphanie 7,13% 277,24 €

conseiller délégué BOURESY-DORCKEL Nicole 7,18% 277,24 €

conseiller délégué CORDARY Evelyne 713% 277,24€

conseiller délégué DOLLE Luc 7,13% 277,24 €

conseiller délégué FISCHER Jean-William 713% 277,24€

conseiller délégué HEYMES-MUHR Marie-Thérèse 7,13% 277,24 €

conseiller délégué KHARROUBI Sayah 10,60% 412,28 €

conseiller délégué MARCHAL Christine 10,60% 412,28 €

conseiller délégué THINNES Corinne 17138% 277,24€

conseiller délégué WEBER Jean-Jacques 7,13% 277,24 €

| Total Conseillers délégués : | 78,22% | 3 042,44 €

| Total réparti : | 419,21% | 16 304,91 € soit un annuel de 195 SSBSE

7. Fixation des majorations des indemnités des élus

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-22 et R2123-23,

Considérant que le code susvisé fixe les majorations possibles des taux des indemnités de base des élus et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux majoré des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués,

Décide sous 1 abstention

- de fixer les majorations d'indemnités des élus suivantes :

-au titre de commune chef-lieu d'arrondissement : majoration de 20%

-au titre de commune chef-lieu de canton : majoration de 15%

-au titre de commune qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU): indemnités correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de sa population (50.000 à 99.999 habitants): taux de 110% de l'indice terminal de la fonction publique

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020- de verser ces indemnités selon le tableau nominatif ci-dessous, dans le respect de la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales ainsi calculées,

- que l'enveloppe indemnitaire fixée suivra les évolutions de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

- que l'entrée en vigueur des dispositions ci-dessus énoncées est fixée à la date d'entrée en fonction du Maire, et à la date de l'arrêté du Maire, ayant acquis force exécutoire, délégant les fonctions aux adjoints et conseillers délégués.

TAUX Indemnité

Bénéficiaires (% par rapport | mensuelle à l'IM 830) brute

M. LE MAIRE

ZINGRAFF Marc 141,50% 5 503,50 €

Total Maire : 141,50% | 5 503,50 €

ADJOINTS

er adjoint SCHWARTZ Jean-Marc 67,84% 2638,57 €

2ème adjoint DIDIOT Carole 39,41% 1 532,81 €

3ème adjoint PEIFFER Denis 39,41% 1 532,81 €

4ème adjoint DOH Véronique 39,41% 1 532,81 €

5ème adjoint JUNG Sébastien 39,41% 1 532,81 €

6ème adjoint HECKEL Christiane 39,41% 1 532,81 €

7ème adjoint DIETSCH Christian 39,41% 1 532,81 €

8ème adjoint CARAFA Christine 39,41% 1532,81 €

9ème adjoint TRITZ Maxime 39,41% 1 532,81 €

10ème adjoint NICKLAUS Bernadette 39,41% 1532,81€

Total Adjoints : 422,53% | 16 433,88 €

CONSEILLERS DELEGUES

conseiller délégué BEDE-VOLKER Stéphanie 12,00% 466,73 €

conseiller délégué BOURESY-DORCKEL Nicole 12,00% 466,73 €

conseiller délégué CORDARY Evelyne 12,00% 466,73 €

conseiller délégué DOLLE Luc 12,00% 466,73 €

conseiller délégué FISCHER Jean-William 12,00% 466,73 €

conseiller délégué HEYMES-MUHR Marie-Thérèse 12,00% 466,73 €

conseiller délégué KHARROUBI Sayah 17,84% 693,87 €

conseiller délégué MARCHAL Christine 17,84% 693,87 €

conseiller délégué THINNES Corinne 12,00% 466,73 €

conseiller délégué WEBER Jean-Jacques 12,00% 466,73 €

| Total Conseillers délégués : | 13168%| 512156€

| Total réparti : | 695,71% | 27 058,95 € soit un annuel

de :: 324 707,40€

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 20208. Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur Maire,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations d'attributions du conseil municipal au maire,

Vu les articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la possibilité, pour les collectivités territoriales, de déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour certains fonds,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Décide à l’unanimité

De déléguer à M. ie Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

CONTENTIEUX

1. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec tous pouvoirs, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les

juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. |! pourra se faire assister par l'avocat de son choix. Le Maire pourra cependant, s’il le juge souhaitable compte tenu de l'importance de l'affaire, soumettre tel ou tel dossier à la décision du conseil municipal, notamment pour introduire des requêtes contentieuses.

et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

(référence : art. L.2122-22, 16° du CGCT)

2. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts, notamment sous forme d'avances ou de provisions sur simple présentation, par ces derniers, d'une demande d’avances ou de provisions.

(référence : art. L.2122-22, 11° du CGCT)

3. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €

{référence : art. L.2122-22, 17° du CGCT)

MARCHES

4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

(référence : art. L.2122-22, 4° du CGCT)

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020FINANCES

5. procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées :

° aullide l’article L.1618-2 (placements de trésorerie provenant de libéralités, d’aliénations d'éléments du patrimoine, d'indemnités d'assurance, d'emprunts dont l'emploi est différé) et + aua de l’articie L.2221-5-1 (pour les régies, dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds provenant des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d'activité), sous réserve des dispositions du c de ce même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(référence : art. L.2122-22, 8° du CGCT)

Le conseil municipal autorise le Maire à donner procuration au Comptable du Trésor pour les opérations de placement.

Plus précisément, le maire reçoit délégation aux fins de :

1.1.- procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement préteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts, - ei, plus généralement, décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

1.2.- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts ;

Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :

e d'échange de taux d'intérêt (swap)

d'échange de devises,

d'accord de taux futur (FRA)

de garantie de taux plafond (CAP)

de garantie de taux plancher (FLOOR)

de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),

de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

d'options sur taux d'intérêt,

+ _etde toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées). Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des temps réalisés ou à réaliser.

La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.

Les index de référence pourront être : le T4M, le TAM, l'EONIA, le TMO, le TME, l'EURIBOR ou tout autre faux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'établissements spécialisés.

En conséquence, le maire est autorisé à :

. Lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

. Retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

. Passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

. Le cas échéant, réaliser l'opération arrêtée,

. Signer les contrats répondant aux conditions de la délégation.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020. Définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement; Procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,

. et notamment pour les réaménagements de la dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

. et enfin, conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Les délégations consenties en application du présent paragraphe relatif aux emprunts prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

6. Réaliser les lignes de trésorerie, procéder à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois en un ou plusieurs contrats, auprès d'un ou plusieurs établissement(s) bancaire(s) ou financier(s), pour un montant ne pouvant excéder 2.300.000 € à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index suivants — EONIA, T4M, EURIBOR- ou taux fixe. (référence : art. L.2122-22, 20° du CGCT)

7. demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : à chaque réunion obligatoire du conseil municipal, le maire rendra compte de l'usage éventuel de cette délégation en précisant le budget prévisionnel transmis à l'appui des demandes de subventions.

(référence : art. L.2122-22, 26° du CGCT)

8. fixer par arrêtés les tarifs des articles en vente dans les boutiques des musées. (référence : art. L.2122-22, 2° du CGCT)

9. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

{référence : art. L.2122-22, 5° du CGCT)

10. passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. (référence : art. L.2122-22, 6° du CGCT)

11. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

{référence : art. L.2122-22, 7° du CGCT)

12. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. {référence : art. L.2122-22, 9° du CGCT)

13. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €. (référence : art. L.2122-22, 10° du CGCT)

14. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. (référence : art. L.2122-22, 12° du CGCT)

URBANISME

15. Exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 100.000 euros pour les terrains et 250.000 pour les biens immobiliers bâtis ; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

Renoncer au nom de la ville, sans limite de montant, à l'exercice du droit de préemption urbain. (référence : art. L.2122-22, 15° du CGCT)

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 202016. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, dans la limite de 100.000 euros pour les biens non bâtis et 250 000 euros pour les biens immobiliers bâtis ; ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

Renoncer au nom de la ville, sans limite de montant, à l'exercice du droit de priorité dans les conditions

prévues par les textes en vigueur.

(référence : art. L.2122-22, 22° du CGCT)

17. Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

(référence : art. L.2122-22, 23° du CGCT)

18. Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux :

Le maire pourra cependant, s’il le juge souhaitable, compte tenu de l'importance du projet, soumettre un dossier, à la décision du conseil municipal, notamment pour la création d’un nouvel établissement.

(référence : art. L.2122-22, 27° du CGCT)

19. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

(référence : art. L.2122-22, 28° du CGCT])

20. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

{référence : art. L.2122-22, 29° du CGCT)

DIVERS

21. décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (référence : art. L.2122-22, 13° du CGCT)

22. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, première adhésion et résiliation restant du ressort du conseil municipal ; (référence : art. L.2122-22, 24° du CGCT)

23. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. (référence : art. L.2122-22, 8° du CGCT)

En cas d’empêchement du Maire, la suppléance pourra être exercée par le 1°’ Adjoint, pour l'ensemble des attributions visées ci-dessus.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Le conseil municipal sera tenu informé, par le Maire, des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

9. Création des emplois de collaborateur de cabinet

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

Considérant que l'effectif maximum des collaborateurs de cabinet pour les communes de 20.000 à 40.000 hbts est de deux.

Considérant qu'à chaque début de mandat, le conseil municipal doit créer les emplois de cabinet possibles pour la durée du mandat.

Décide à l’unanimité

-de créer deux emplois de collaborateurs de cabinet pour la durée du mandat.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’imputation habituelle au budget primitif (chap. 012 / art.64131).

10. Versement d’une prime exceptionnelle liée à la situation sanitaire Covid-19

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,

Vu le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Décide à l’unanimité

+ D'accorder le versement d'une prime exceptionnelle, conformément aux modalités énoncées ci-après :

-au profit des agents municipaux ayant été exposés directement au public et au virus durant la période de confinement du 17 Mars au 10 Mai 2020.

-pour un montant de 30 € brut par journée entière (ou 15 € brut par demi-journée)

*+ Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 202011. Communications :

11-1 - décisions prises dans le cadre de l’ordonnance n°2020-391

Monsieur Denis PEIFFER explique que dans le contexte de crise sanitaire il à paru important d'accompagner et de soutenir les associations. Aussi, une avance sur subvention de fonctionnement à été décidée en faveur de certaines. Egalement, un contact sera pris dans les prochaines semaines afin d'évaluer ou réévaluer les besoins du monde associatif en tenant compte de leurs attentes et de la reprise d'activités. Il y aura lieu également de s'interroger sur les conditions Sanitaires d'accueil de leur public.

Monsieur le Maire expose que sur le même principe, il a été décidé de fixer la gratuité pour les tarifs « droits de place des marchés » pour la période comprise entre le 12/05/2020 et le 12/07/2020 eu égard aux difficultés rencontrées par cette profession et l'opportunité de conserver ce marché à ciel ouvert.

11-2 - appel à candidatures pour des désignations de représentants du conseil municipal nécessitant des scrutins

Monsieur le Maire indique que dans les prochaines réunions de conseil municipal il sera question de constitution de commissions, de représentation dans différents organismes et associations. C'est un ensemble assez dense d'activités, néanmoins pour certaines il y à une dimension obligatoire c'est-à-dire qu'il y a lieu de pourvoir à des sièges après un appel à candidatures. Il s'agit de la Commission d’Appels d'Offres, de la commission de contrats, de délégations de service public et du Centre Communal d'Action Sociale. Le rapport en possession est explicite en terme de nombre, de répartition et comporte une date limite fixée au 05 juin et

les services municipaux se tiennent à disposition.

Madame Bernadette HILPERT souhaiterait que soit menée une réflexion concernant l'ouverture du travail des commissions à l'opposition, sans voix délibérative, ef dans des rêgles à définir. Il s'agirait d'une ouverture pour le dialogue.

Monsieur le Maire remercie Madame HILPERT et prend bonne note de la proposition qui fera l'objet d'une discussion.

Madame Nicole MULLER-BECKER « Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Effectivement, nous avons un rôle différent et j'ai un rôle différent à jouer à présent. Je voudrais surtout m'associer aux expressions

que vous avez portées car cette crise sanitaire nous a fous beaucoup marqués, à été pour nous tous un moment très exceptionnel ef très délicat. Et j'aimerais, comme vous, avoir une pensée pour nos proches, pour nos amis, pour fous ceux qui nous ont quittés et pour ceux qui sont encore malades. Je remercie particulièrement les établissements médicaux et les soignants qui ont été d'une extrême attention et présence afin que cette pandémie puisse être résorbée à Sarreguemines, sur notre territoire et sur le plan national. Nous sommes actuellement dans un moment de répit mais soyons attentifs parce que cette épidémie peut repartir. Je voudrais aussi m'associer et vous remercier pour la façon dont vous avez une pensée dans vos arrêtés vers ce qui nous semble aussi important et nous avons été force de propositions sur le centre-ville, sur le monde économique, sur le monde des entreprises, sur le monde associatif parce que ce sont des mondes qui ont besoin après ce Covid d'avoir une attention toute particulière. Nous serons à vos côtés force de propositions et serons présents à vos côtés dans le sens de ce que nous avons fait et personnellement fait pendant une dizaine d'années au service de nos concitoyens, au service de Sarreguemines, au service du territoire et dans mon mandat régional bien évidemment je serai à vos côtés. Monsieur le Maire, pour que nous puissions travailler pour ce territoire et ses habitants, nous avons besoin d'être très vigilant actuellement dans la mesure où il risque d'y avoir une crise financière, une crise économique, une crise sociale et sachez, en lien avec des réunions avec le Sous-Préfet et le Préfet de Région, que nous avons des dispositifs à disposition, au profit de ce monde économique, du monde des commerçants, du monde des non sédentaires, des petites et moyennes entreprises afin que nous puissions leur apporter notre aide. Bien évidemment, je souhaiterais évoquer ces sujets avec vous, comme je l'ai dit en entrée de séance à titre privé, et je le dis très publiquement que nous serons là à vos côtés pour vous apporter des propositions et surtout pour aider ce monde économique qui en aura très besoin. Merci Monsieur le Maire, félicitations à votre équipe, bonne continuation ensemble, essayons de travailler ensemble en toute démocratie afin que nous puissions également être porte-parole en remerciant chacun à son niveau les électeurs qui nous ont soutenus et permis d’être présents ici ce dimanche. Merci Monsieur le Maire ».

Applaudissements

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 maï 2020Monsieur le Maire en guise de conclusions « Merci Madame MULLLER-BECKER. Evidemment, ce qui nous rassemble tous, c'est d'être au service de Sarreguemines, au service des Sarregueminois, dans le pur respect des règles de la démocratie. Merci à fous pour votre présence et encore un grand merci amical, convivial, chaleureux à Céleste pour la confiance accordée. Je l'ai dit, je le répète et il le sait, que c'est tout à fait sincère. Ensuite, je vous donne rendez-vous dans un futur, je l'espère pas trop bouleversé par le contexte que nous vivons, mais avec une conviction que nous pouvons également partager, c'est qu'on va avoir besoin de nous partout. On l'a dit, on l'a répété, et c'est la raison pour laquelle nombreux sont ceux à porter l'écharpe aujourd'hui. Aucun ne sera de frop, d'aucun groupe d'ailleurs. Merci à vous et je vous souhaite un bon week- end ».

Applaudissements

Monsieur le Maire demande à Madame BECKERICH, au secrétaire de séance et aux assesseurs de signer les procès-verbaux.

Madame Nicole BECKERICH interroge concernant la retransmission intégrale en direct par TV MOSAÏK- CRISTAL et la Ville des prochaines séances du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que la forme reste à déterminer. TV MOSAÏK-CRISTAL est souveraine de ses décisions et a souvent été présente aux séances. Nous déciderons, le moment venu, avec mes collègues, de la suite à donner ou de la réponse à vous apporter sur ce point.

Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal du 24 mai 2020

1.- Installation du Conseil Municipal

2.- Election du Maire

3.- Fixation du nombre des Adjoints

4.- Election des Adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Fixation des indemnités de base des élus

7.- Fixation des majorations des indemnités des élus

8.- Délégations du Conseil Municipal au Maire selon l’article L 2122-22 du CGCT

9.- Création des emplois de collaborateur de cabinet

10. Versement d’une prime exceptionnelle liée à la situation sanitaire Covid-19

11. Communications :

11-1 - décisions prises dans le cadre de l’ordonnance n°2020-391 11-2 - appel à candidatures pour des désignations de représentants du conseil municipal nécessitant des scrutins

Le Maire Le Secrétaire Marc ZINGRAFF Maxime TRITZ

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 4ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 mai 2020Les Conseillers présents,

SCHWARTZ Jean-Marc LIMBACH Dominique

DIDIOT Carole GEY Dominique

PEIFFER Denis MARCHAL Christine

DOH Véronique VILHEM-MASSING Dominique

JUNG Sébastien THINNES Corinne

HECKEL Christiane DOLLE Luc

DIETSCH Christian BEDE-VOLKER Stéphanie

CARAFA Christine CAN Durkut

TRITZ Maxime KHARROUBI Sayah

NICKLAUS Bernadette TITEUX-ALONZO Flore

MARX Jacques LAVAL Audrey

BOURESY-DORCKEL Nicole MULLER-BECKER Nicole

CORDARY Evelyne FELD Marc

CUNAT Jean-Claude BAUER Eric

WEBER Jean-Jacques DANN Alain

FISCHER Jean-William HILPERT Bernadette

HEYMES-MUHR Marie-

Thérèse

BOURBEAU François

VILLE DE SARREGUEMINES - Procès-verbal de la 1ère séance plénière du Conseil Municipal du 24 maï 2020