Procès Verbal - 2020 05 24

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Procès Verbal - 2020 05 24 Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 05 24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Date de la convocation :

18 mai 2020

Date d’affichage :

18 mai 2020

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 15

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

D’INSTALLATION DU 24 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à dix heures, en application des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est

réuni le Conseil Municipal de la commune de KANFEN

Présents :

Mme BASTIEN Laure, M. BAUR Denis, Mme DEUWEL Audrey, DI BARTOLOMÉO

Roland, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier,

Mme LANGMAR Déborah, Mme MANCINI Sabrina, MARIAGE Sébastien, M. NI-

CLOUX Didier, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Sté-

phanie, M. VARNIER Jean-Charles

ORDRE DU JOUR

1. Installation du Conseil Municipal

2. Élection du maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Élection des adjoints

5. Délégations du Conseil Municipal au Maire

6. Lecture de la Charte de l’Élu local

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFEN1 - Installation du Conseil Municipal

Délibération N° 2020-10

La séance est présidée par Denis BAUR, Maire sortant.

Denis BAUR donne lecture des résultats constatés au procès verbal des opérations électorales du di-

manche 15 mars 2020.

INSCRITS ......................................................................................... 961

VOTANTS......................................................................................... 361

NULS .................................................................................................. 27

SUFFRAGES EXPRIMÉS ................................................................. 334

LISTE « Poursuivre le développement de Kanfen » .................... 334

Après appel nominal des Conseillers Municipaux présents, Monsieur Denis BAUR, Maire sortant, dé-

clare installer dans leurs nouvelles fonctions de Conseillers Municipaux, les personnes élues le diman-

che 15 mars 2020, à savoir :

M. BAUR Denis

Mme BASTIEN Laure

Mme DEUWEL Audrey

DI BARTOLOMEO Roland

M. GRÉGORIS Emmanuel

Mme GROSJEAN Nadine

M. KAIZER Didier

Mme LANGMAR Déborah

Mme MANCINI Sabrina

M. MARIAGE Sébastien

M. NICLOUX Didier

M. NOWAK Alain

Mme RENOIR Isabelle

Mme SALVUCCI Stéphanie

M. VARNIER Jean-Charles

Il cède ensuite la place au doyen d’âge des membres du Conseil, Monsieur Roland DI BATOLOMÉO,

qui prend la présidence, il est assisté de Madame Stéphanie SAVUCCI, secrétaire de séance. Madame

Déborah LANGMAR et Monsieur Jean-Charles VARNIER sont nommés assesseurs.

2 - Élection du Maire

Délibération N° 2020-11

Le Président donne lecture des articles L 2122-7 du code général des collectivités territoriales qui

précise que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru-

tin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ».

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 3 -Il invite ensuite, les éventuels candidats à se faire connaître. Monsieur Di BARTOLOMÉO fait part

de la candidature de Monsieur Denis BAUR.

Le Président fait procéder à l'élection du Maire, par un scrutin à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Inscrits 15

Votants 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins litigieux (blancs et nuls) 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu monsieur BAUR 15

Monsieur Denis BAUR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu

Maire de la commune de Kanfen et est immédiatement installé.

3 - Détermination du nombre de postes d’adjoints

Délibération N° 2020-12

Il est précisé à l'article L.2122.2 du Code général des collectivités territoriales que le conseil mu-

nicipal détermine librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder

30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que la population légale de Kanfen est de 1 195 habitants au dernier recensement

de la population établi par l’INSEE au 1er janvier 2020.

L'article L.2121.2 du Code général des collectivités territoriales fixe à 15 le nombre des Con-

seillers Municipaux des communes de 500 à 1 499 habitants,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité,

✓ de fixer le nombre des adjoints au maire à trois (3).

4 - Élections des adjoints

Délibération N° 2020-13

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur

chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

La liste des candidats à l’élection des adjoints doit donc, à une unité près, comporter autant d’hom-

mes que de femmes.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troi-

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 4 -sième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candi-

dats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, élu maire, il est proposé au conseil municipal de procé-

der à l’élection des adjoints.

Le maire présente la liste suivante de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

1er adjoint : M. NICLOUX Didier

2e adjointe : Mme MANCINI Sabrina

3e adjoint : M. DI BARTOLOMÉO Roland

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Inscrits 15

Votants 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins litigieux (blancs et nuls) 0

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu la liste des adjoints au maire 15

La liste présentée par Denis BAUR ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamées en qualité d’ad-

joints au maire dans l’ordre du tableau les personnes suivantes :

- M. NICLOUX Didier, 1er adjoint au maire,

- Mme MANCINI Sabrina, 2e adjointe au maire,

- M. DI BARTOLOMÉO Roland, 3e adjoint au maire.

5 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Délibération N° 2020-14

Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, il est demandé au conseil municipal de donner déléga- tion au Maire et pour la durée du mandat, les délégations prévues à l’article L. 2122-22 du code Géné- ral des Collectivités Territoriales.

Le Maire est tenu de rendre compte lors de chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de donner délégation au Maire pour les attributions définies à l’article visé ci- dessus à savoir :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt tem- poraire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au pro-

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 5 -fit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans la limite de 200.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes néces- saires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des ser- vices municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occa- sion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 100.000 € et ce sur l’ensemble du ban communal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation s’applique en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur assigna- tion, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de partie civile etc) tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préser- ver ou garantir les intérêts de la commune ou exemple en défense : tout recours pour un excès de pouvoir intenté contre un arrêté du maire ou une délibération du conseil municipal ; exem- ple en attaque : tout référé devant tout juge et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 5000 habitants et de 5000 euros pour les communes de 50000 habitants et plus.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des vé- hicules municipaux dans la limite de 5.000 € ;

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 6 -18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urba- nisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000 € ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune sur les propriétés bâties et non bâties du ban communal, le droit de préemp- tion défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine et relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions pour toutes opérations de fonctionnement ou d’investissement.

26. De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la dé- molition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

29. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

6 - Lecture de la charte de l’élu local

Pour conclure, le Maire donne lecture de la charte de lélu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt par-

ticulier.

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 7 -3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

La séance est lévée à 10 h 45.

La séance est lévée à 10 h 45.

La secrétaire Le Maire

Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR

Conseil Municipal du 24 mai 2020 - 8 -