Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Seance du 06.06.2024
Procès Verbal - PV Seance du 06.10.2022
Procès Verbal - PV Seance du 03.07.2025
Procès Verbal - PV Seance du 05.10.2023
Procès Verbal - PV Seance du 27.04.2023
Procès Verbal - PV Seance du 29.06.2023
Procès Verbal - PV Seance du 08.12.2022
Procès Verbal - PV Seance du 18.12.2025
Procès Verbal - PV Seance du 22.02.2024
Procès Verbal - PV Seance du 27.04.2023
Procès Verbal - PV Seance du 06.06.2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 06.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du 6 juin 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire. Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE, Eric SUCHET. Absent(s) : Benjamin GUYOT (procuration à Christelle CLEMENT), David MERIQUE (procuration à Anne CHARLES). Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint Secrétaire de séance : Anne CHARLES Ordre du jour : • Approbation du procès-verbal de la séance précédente • Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Financement de la France Services – année 2024 • Demande de remboursement d’acompte – réfection de la salle de bain du logement 2 de la ferme Ménans • Mise à disposition de locaux pour les services de la Protection Maternelle et Infantile • Cimetière – devis de végétalisation • Ferme Ménans – devis de remplacement des menuiseries extérieures • Questions diverses Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 Pour :15 Contre :0 Abstention : 0 Accepté à l’unanimité Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Néant N°2024/20 Financement de la France Services – année 2024 Pour :15 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle la convention du 10 octobre 2022 définissant les modalités d’organisation et de gestion de l’Espace France Services de Gy. Elle explique qu’un fonds de financement a été créé pour le fonctionnement des Espaces France Services et qu’il convient dès lors de solliciter chaque année le versement d’une subvention forfaitaire auprès de l’Etat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Sollicite auprès de l’Etat le versement d’une subvention au titre du FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) et du Fonds National France Services pour le financement des dépenses de fonctionnement de l’Espace France Services de Gy au titre de l’année 2024 ; -Prend l’engagement d’assurer à ses frais le reste à charge ; -Charge Madame le Maire de déposer la demande de subvention au titre de l’année 2024 ; -Autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant. N°2024/21 Demande de remboursement d’acompte – réfection de la salle de bain du logement D de la ferme Ménans Pour :15 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire rappelle le dégât des eaux en date du 19 octobre 2022 dans le logement D de la ferme Ménans, ayant entraîné la chute du plafond du salon, situé sous la salle de bain. Elle explique qu’une réparation provisoire a été effectuée rapidement mais qu’il convenait ensuite de refaire entièrement la salle de bains en raison d’une mauvaise configuration des canalisations. Elle précise que la réfection du plafond du salon de cet appartement devait suivre les travaux de plomberie. Elle signale qu’un acompte d’un montant de 1308.13 euros TTC a été versé en 2023 à la SARL JD Fontaine, retenue pour réaliser les travaux de plomberie. Après de nombreuses relances, les travaux étaient enfin planifiés fin avril et la commune avait pris le soin de reloger à ses frais les locataires dans un gîte. Elle explique la SARL JD Fontaine n’a pas entrepris ce chantier contrairement à ses engagements. Compte-tenu du délai qui s’est écoulé depuis ce sinistre, Madame le Maire estime qu’il convient de confier ces travaux désormais urgents à un autre professionnel. Par conséquent, elle souhaite récupérer l’acompte versé à la SARL JD Fontaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Dit qu’il convient de récupérer le montant de l’acompte versé à la SARL JD Fontaine d’un montant de 1308.13 euros TTC par mandat administratif n°511 du 17/08/2023 ; -Charge Madame le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes ; -Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. N°2024/22 Mise à disposition de locaux pour les services de la Protection Maternelle et Infantile Pour :15 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de convention avec le Conseil Départemental de Haute-Saône pour la mise à disposition de locaux pour les services de la Protection Maternelle et Infantile qui souhaitent mettre en place des consultations au sein de l’Hôtel de Ville. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, pour les services de la Protection Maternelle et Infantile, d’une durée de 3 ans à compter du 1 er septembre 2024 ; -Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de Haute-Saône et tous documents se rapportant à cette affaire. N°2024/23 Cimetière – devis de végétalisation Madame le Maire présente le devis de la société SOTEXTHO pour la végétalisation des allées du cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Pour :15 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité -Approuve le projet de végétalisation des allées du cimetière d’un montant de 24 524.16 euros HT soit 29 428.99 Euros TTC et le plan de financement correspondant ; -Sollicite une subvention auprès de l’Etat ; -Autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant de la société Sotextho ; -Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. N°2024/24 Ferme Ménans devis de remplacement des fenêtres Pour :15 Contre : 0 Abstention(s) :0 Accepté à l’unanimité Madame le Maire présente le devis de la société l’Atelier d’Autrefois pour le remplacement des fenêtres de la Ferme Ménans qui sont devenues vétustes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, -Approuve le projet de remplacement des fenêtres de la Ferme Ménans ; -Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société l’Atelier d’Autrefois d’un montant de 38 252.80 euros HT soit 40 356.70 Euros TTC ; -Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Questions et informations diverses Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christelle CLEMENT Anne CHARLES.