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Arrêté - 2024 378 PM Arrete demenagement 5 rue de la Baignade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 378 PM Arrete demenagement 5 rue de la Baignade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024/ le)
(CE
RIS-ORANCGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2024/378
du mercredi 11 décembre 2024
Portant modification temporaire de la réglementation et du
stationnement 5 rue de la Baignade pour effectuer un
déménagement le 15 décembre 2024
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L.131.1 à L.131.8,,
VU la décision n°2020/016 du 24 janvier 2020 portant sur la tarification en matière des
droits de voirie,
CONSIDÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le mardi 10 décembre 2024, par la société DOLYDEM domiciliée au 34 rue de Charles de Gaulle — 94140 ALFORTVILLE, sollicitant l'autorisation de faire stationner un camion, le dimanche 15 décembre 2024, devant le 5 rue de la Baignade — 91130 RIS-ORANGIS,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pendant la durée du déménagement qui s'effectuera
du dimanche 15 décembre 2024 de 8 heures à 18 heures, le
stationnement de tous les véhicules est interdit devant le 5 rue de
la Baignade à RIS-ORANGIS sur la longueur de 10MI, à l'exception
d'un camion de la société DOLYDEM, dont le siège social est 34
rue de Charles de Gaulle — 94140 ALFORTVILLE.
ARTICLE 2 : Les demandeurs doivent se conformer à toutes
dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront sous peine de sanctions
occuper le domaine public ou privé défini ci-après, qu'en possession
du présent arrêté, ainsi que l'éventuelle autorisation restrictive
d'occupation. En application de la décision n°2020/016 du 24
janvier 2020, une redevance d’un montant de 125 euros [soit 10 MI
Hôtel de ville à 12,50 euros le mètre par jour] est due au titre de la présente
Place du Général-de-Gaulle autorisation. 91130 Ris-Orangis
T. 01 690252 52
F 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr | | Ville de Ris-Orangis (=) Ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241211-3782024-AR en date du 13/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 3782024 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
es 19 DEC, 1 Publié le: 1 3 DEL. 2024
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue d'un
règlement auprès du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être mise en
place par le demandeur, la veille au soir, afin de réserver
l'emplacement d’un camion.
ARTICLE 5 : Les demandeurs devront afficher en permanence,
visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres
autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des
Services de Police, et ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de RIS-ORANGIS se réserve le droit d'annuler
le présent arrêté en cas de non-respect d'un de ces articles et cela
sans préavis et sans que les demandeurs puissent prétendre à
quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de jour et
de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation
complète du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur de Directeur de l'Equipement,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-Monsieur le Chef de Centre de C.S.S.P d'EVRY-
COURCOURONNES,
- Madame la directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 11 décembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241211-3782024-AR en date du 13/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 3782024