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Arrêté - 2022 294 PM Arrete de demenagement 24 rue de lecorne boeuf 5 septembre 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 294 PM Arrete de demenagement 24 rue de lecorne boeuf 5 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
(fr
RIS.ORANGIS
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N"20221294
Du mercredi 24 août2022
Portant réglementation temporaire du stationnement au 24
rue de l'écorne bæuf, pour effectuer un déménagement le 5
septembre 2022
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.131.1 à L.131.8,
VU le code de la route et notamment I'article R417 .10 du Code de la Route,
CONS| DÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le 24 aotfi 2022, par la société DEMENAGEMENTS MASSON - 1 rue longue raie - Zone de ta tremblaie - 91220 LE PLESSIS PATE - sollicitant l'autorisation de faire stationner un camion, en date du 5 septembre 2022 - 24 rue de l'écorne bæuf - 91130 RIS-ORANGIS,
GONSIDERANT que la nature de la demande est un < déménagement >,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F.01 69025253
Contact@v il le-ris-orang is.f r
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Pendant la durée du déménagement qui
s'effectuera la journée du 5 septembre 2022, le
stationnement de tous les véhicules est interdit à
l'exception du camion de la société DEMENAGEMENTS
MASSON - 1 rue longue raie - Zone de la tremblaie -
91220 LE PLESSIS PATE au 24 rue de l'écorne bæuf -
91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Les demandeurs doivent se conformer à
toutes dispositions ou obligations réglementaires non
prévues par le présent arrêté.
)b
fl Vitle de Ris-Orangis I F vitte-ris-orangis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220824-2942022-AR en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2942022 ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront, sous peine de
sanctions occuper le domaine public ou privé défini ci-
après, qu'en possession du présent arrêté, ainsi que
l'éventuelle autorisation restrictive d'occupation. En
application de la décision n"2020t016 du 24 janvier 2O2O
une redevance d'un montant de 500 euros [soit 40 Ml à
12,50 euros le mètre par jourl est due au titre de la
présente autorisation :
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être
mise en place par la société DEMENAGEMENTS
MASSON, la veille au soir, afin de réserver l'emplacement
du camion.
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue
d'un règlement auprès du Trésor Public.
LE 5 : Les demandeurs devront afficher en
permanence, visible du domaine public, le présent arrêté
et les éventuelles autres autorisations, qui devront être
produites à toutes réquisitions des Services de police, et
ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de Ris-Orangis se réserve le droit
d'annuler le présent arrêté en cas de non respect d,un de
ces articles et cela sans préavis et sans que les
demandeurs puissent prétendre à quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de
jour et de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la
signalisation complète du chantier.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte
Publié le
Notifié le
Le présent anêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2 s AûûT 202?
ARTICLE I : Ampliation du présent arrêté sera transmise
à:
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Monsieur Ie Directeur Départemental des police Urbaine,
- Monsieur le Directeur de l'Equipement,
- Monsieur le Chef de Service de la police Municipale,
- Monsieur le Chef de Centre de C.S.Sp. D'Evry,
- Madame la Directrice des Services Techniques
et de l'Urbanisme,
- Madame le receveur
- Les intéressés,
Et toute autorité administrative et agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution
du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le24 août2022.
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
$
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220824-2942022-AR en date du 29/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2942022