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Arrêté - 2026 061 PM Arrete stationnement demenagement 5 Rue du Clos TORRENS DEMENAGEMENT 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 PM Arrete stationnement demenagement 5 Rue du Clos TORRENS DEMENAGEMENT 9 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026/
(CA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N°2026 061
du mercredi 11 mars 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de stationnement au 5 Rue du Clos pour effectuer un
déménagement le 9 avril 2026
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R417-10 du Code de la Route,
VU les articles L.131.1 à L.131.8, Code de la voirie routière,
VU la décision n°2020/016 du 24 janvier 2020 portant sur la tarification en matière des
droits de voirie,
CONSIDÉRANT la demande effectuée par courriel reçu le 3 mars 2026, par la société Torrens Déménagements — 14-16 Rue de la Closerie — 91100 VILLABE, sollicitant l'autorisation de faire stationner 1 camion (soit 10 MI), le jeudi 9 avril 2026 de 08h00 à 12h00, devant le 5 Rue du Clos — 91130 RIS-ORANGIS,
CONSIDÉRANT que la nature de la demande est un déménagement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Pendant la durée du déménagement qui s'effectuera
le jeudi 9 avril 2026 de 08h00 à 12h00, le stationnement de tous les
véhicules est interdit devant le 5 Rue du Clos à RIS-ORANGIS sur
la longueur de 10 MI à l'exception du camion de la société
TORRENS DEMENAGEMENT dont le siège est situé au 14-16 Rue
de la Closerie — 91100 VILLABE.
ARTICLE 2: Les demandeurs doivent se conformer à toutes
dispositions ou obligations réglementaires non prévues par le
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les demandeurs ne pourront sous peine de sanctions
occuper le domaine public ou privé défini ci-après, qu’en possession
du présent arrêté, ainsi que l'éventuelle autorisation restrictive
d'occupation. En application de la décision n°2020/016 du 24
janvier 2020, une redevance d'un montant de 62,50 euros [soit 10
MI à 12,50 euros le mètre par jour divisé par 2 compte tenu de la
Hôtel de ville demande pour une demi-journée] est due au titre de la présente Place du Général-de-Gaulle autorisation. 91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F, 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr El Ville de Ris-Orangis | (=) Vville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260311-2026061-AR en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026061 2026/
Elle donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue d'un
règlement auprès du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire pourra être mise en
place par le demandeur, la veille au soir, afin de réserver
l'emplacement d'un camion.
ARTICLE 5: Les demandeurs devront afficher en permanence,
visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autres
autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des
Services de Police, et ceux de la ville.
ARTICLE 6 : La ville de RIS-ORANGIS se réserve le droit d'annuler
le présent arrêté en cas de non-respect d'un de ces articles et cela
sans préavis et sans que les demandeurs puissent prétendre à
quelconque indemnité.
ARTICLE 7 : Les demandeurs devront mettre en place de jour et
de nuit sous leurs responsabilités et à leurs frais, la signalisation
complète du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-Monsieur le Chef de Centre de C.S.SP d'EVRY-
COURCOURONNES
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire certifie Sous sa Fait à Ris-Orangis, le 11 mars 2026. responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transœæis.en Préfact Stéphane Raffalli le : 4 MANS 1026 Maire de Ris-Orangis
Publié le: 2 3 MARS 2026 Conseiller départemental de l'Essonne
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260311-2026061-AR en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026061