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Déliberation - Affaire N°16
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N°16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À DROIT DEVANT
pPhACÉÈCVEPD EXTRAIT DUPROCES-ERBAE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240606 016 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE - ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES AMENAGEMENT
ET URBANISME
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 12/06/2024
Que la convocation a été faite
le 31 mai 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 29
Représentés : 12
Absents : 4
Total des votes : [41
L'an deux mille vingt quatre, le six juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
Monsieur Jean-Marc PEQUIN regagne la salle
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame SOUPOU Alexa, Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur NAZE Gilles, Madame SABABADY Marie Josette. Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame [ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur SAÏD Moussa, Madame AMIN Odile, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur
SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA
Sydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_016-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 DCM240606 016 - CONVENTION DE PARTENARIAT IAVEC_ LE CAUE _- ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES AMENAGEMENT ET URBANISME
° _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le quartier du centre-ville de Saint-André fait l’objet d’un projet permettant d’en faire un centre-ville attractif, ouvert et agréable pour tous. Le programme ainsi décliné se traduit notamment par des opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation et de résidentialisation permettant de promouvoir la qualité architecturale, l’urbanisation et l'aménagement du territoire communal.
Pour réussir les objectifs de qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale, la Commune développe de nouveaux outils et moyens permettant d'optimiser le suivi et l'accompagnement des opérations.
II. CONVENTION AVEC LE CAUE
Il est proposé d'établir une convention de partenariat entre le CAUE et la commune de Saint André afin de permettre à la Ville et ses services d’être accompagnés dans ce programme.
Ce partenariat se fera en étroite relation avec les directions des services aménagement et urbanisme du territoire. L'architecte conseil du CAUE accompagnera la commune sur les aspects urbains, architecturaux et paysagers des projets dans le périmètre NPRU du centre-ville.
Il pourra également être sollicité pour analyser et donner un avis sur des projets hors périmètre NPNRU du centre-ville : des projets à enjeux forts pour la ville, de part leur envergure, leur typologie, leur position stratégique, leur impact à l’échelle de la ville ou du quartier.
Le partenariat consiste ainsi aux :
- _ Participation aux réunions de pilotage,
- Participation aux réunions de pré-instruction,
- Visite de site.
- Réception des pétitionnaires et/ou des concepteurs avec les services de la ville, - Analyse architecturale, urbaine et paysagère des dossiers en phase instruction, - Vérification de la prise en compte des prescriptions,
- _ Évaluation des résultats.
La démarche proposée par le CAUE implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée.
III. PLAN DE FINANCEMENT
Le CAUE se propose de mettre à la disposition de la Ville l'un de ses architectes, de lui apporter également le savoir-faire d'une équipe pluridisciplinaire et l'ensemble de son expérience de conseil.
Pour la mise en œuvre de ce partenariat, le CAUE se propose de dédier 15 jours à l'accompagnement de la commune, dont 12 jours avec une fréquence moyenne d’une permanence
2
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_016-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 (un jour) une fois par mois sur le territoire et 3 jours consacrés à l'analyse des dossiers urgents, à des réunions en visioconférence et à des rencontres susceptibles d'enrichir son action de conseil assurée dans le cadre de la présente convention.
Le CAUE s'engage à transmettre un bilan d’activité à la commune de Saint André au plus tard au 31 décembre de l’année en cours.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
COUT FINANCEMENT
15 jours de mission 6 000.00 € | Commune 6 000.00 €
TOTAL 6 000.00 € | TOTAL 6 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- D’approuver le projet de convention entre le CAUE et la commune tel que joint en annexe :
Article 2 :
- D’approuver le plan de financement et d’inscrire la contribution financière au budget ANRU2 :
Article 3 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le 1 4 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_016-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024