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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 juin 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du 17 JUIN 2020
*****
L’an deux mille vingt, à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire. Date de convocation du Conseil : 11 juin 2020
Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, DUBOIS Chantal, BLANCHARD, GUIBERT, JOLLY, DUBOIS Danielle, BORDAS et Mrs DUBREUIL, PIOT, GRAND, ERBEL, ANDRE, PASCUAL, BARDIEUX.
Absent(s) : Néant. Pouvoir(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle BLANCHARD.
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Vote des taux d’imposition 2020
- Vote des subventions 2020
- Vote du budget primitif 2020
- Vote du budget primitif 2019
Avant de procéder aux délibérations, Madame le Maire et Monsieur Jacques PIOT, Adjoint chargé des finances ont présenté l’historique comptable de la commune sur les dix dernières années.
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
1/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE DE VOTER les taux de fiscalité directe pour l’année 2020, comme suit :
2/ VOTE DES SUBVENTIONS 2020 :
Le Conseil Municipal décide d’accorder aux associations suivantes, les montants ci-dessous indiqués : Au compte 6574 :
Club Retour aux Sources (Aînés) 200,00 €
Comité des Fêtes de Touvre 600,00 €
Cyclo Club Tolvérien 100,00 €
Gymnastique volontaire de Touvre 150,00 €
Jeunesse Sportive de Touvre 600,00 €
Association Anciens Combattants Touvre 70,00 €
Secours Populaire français (Ruelle) 100.00 €
Association « collectif épicerie sociale » 200,00 €
Premières Quenottes 150,00 €
Parents Elèves (Enfants des Sources) 200,00 €
Association Musicale Ruelle 100.00 €
Tennis Club de Touvre 50.00 €
Taux 2019 Bases 2020 Taux 2020 Produit attendu
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
10.24 %
28.39 %
51.04 %
1 711 000 €
1 237 000 €
16 100 €
Idem 2019
Gel du taux
Loi de finances
2020
28.39 %
51.04 %
175 206 €
351 184 €
8 217 €
Total 534 607 € 2
----------------------------------------------------------------------------
SOUS TOTAL Associations 2 520.00 €
Coopérative scolaire 2 500,00 €
----------------------------------------------------------------------------
TOTAL GENERAL 5 020.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 – compte 6574.
3/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - Budget général : Le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget général qui s’équilibre à : 923 096.00 € pour la section de fonctionnement et de
309 671.00 € pour la section d’investissement.
4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - Budget annexe QUAI 55 : Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2020 du Budget Annexe «QUAI 55» qui s’équilibre à : 114 334.00 € pour la section de fonctionnement et de
106 285.00 € pour la section d’investissement.
Fin de la séance 22h30